Droit Constitutionnel, semestre 2

DROIT CONSTITUTIONNEL SECOND SEMESTRE

Veme république : un texte d’une constitution qui a été promulgue le 4 oct 1958 et qui a été modifié a 24 reprises depuis 1958 c‘est un texte très largement modifié donc assez different de celui qui avait été écrit et penser en 58.

C’est aussi les visages et la pratiques de ce texte.

Et un texte juridique c’est un texte qui s’interprète en fonction des usages qu’on veut en faire c’est un texte en fonction des attentes qu’on place dans ce texte et cette interprétation du texte sont l’objet de controverse de départ.

C’est encore une période historique c’est la période qui va de 1958 jusqu’a nos jours, période durant laquelle vont se mettre en place certaines conceptions du pouvoir.

Le CC depuis les années 1980 le gardien de l’état de droit.

Le général de Gaulle en 1964 avait dit : une constitution c’est un esprit des instituions et une pratique.

le régime politique de la Vème république : Bastien Francois

Leçon 1 : Les choix constitutionnels de 1958 :

On change de constitution lorsqu’a la suite d’événements particuliers , des guerres, révolutions, on doit élaborer entièrement une constitution.

Une constitution c’est qq chose qui nous constitue, c’est qq chose qui rassemble symboliquement des choses qui ne peuvent pas être rassemblés autrement, c’est ce qui définit les valeurs qui sont censé être les nôtres, c’est aussi un texte politique central qui définit un groupe qui définit les instruments de sa souveraineté, qui définit son territoire er ses valeurs.

C’est donc compliquer d’élaborer une constitution.

Les choix constitutionnels qui sont faits sont des choix faits sous la contrainte des événements (dans une certaine urgence) et qui sont des choix pas simplement techniques mais politiques.

La Veme république n’est pas simplement la suite de la IV, c’est une conception du pouvoir qui va s’imposer pendant 1958 a la suite d’événements qui sont qualifiés de coups d’état.

Il faut d’abord regarder la constitution de 1958 comme une certaine conception du pouvoir.

Généralement, on analyse les constitutions comme des ruptures et il est vrai que la Veme république on rompt très fortement et brutalement avec les institutions de la IV eme république, le problème c’est quand on dit sa on écrase un élément très important qui est qu’une constitution c’est pas simplement une rupture mais aussi un point d’aboutissement.

La constitution de 1958 n’a pas été pensé en 58, ce qui est en jeu dans la conception du pouvoir ne date pas simplement de la fin des années 50 la Veme république est une exultent d’un processus très long puisque il remonte au début de la IIIeme république, qui voit petit a petit une transformation du centre du pouvoir an l’état qui passe a partir du tournant du 20eme du législatif vers l’exécutif.

La Veme république est donc le produit d’une historie très longue, conflictuelle et tentative de transformation des modes de légitimation du pouvoir, la constitution de la Veme république est en relatif lancé dans les années 1930.

Pour penser les choix de 1958 on va les penser comme l’aboutissement d’une histoire très longue avant de les penser comme une rupture.

Section 1 : la Veme comme aboutissement d’une redéfinition de l’ordre politique :

Entre 1848 et la fin du 19eme siècle, on va assister a une transformation complète radicale de la compétition politique avec l’apparition des partis politiques et l’apparition d’un espace politique autonome dorénavant peuple par des professionnels de la politique.

Cette transformation est parallèle a des transformations sociales considérables, c’est le développement d’une économie industrielle, le développement des transports, l’urbanisation, d’une série de transformation sociales comme étant des conflits de classe.

La seconde partie du 19eme c’est la fin l’irruption des masses et une période de conflits sociaux brutaux, la démocratie parlementaire s’installe durant cette période, la II eme es fonde en 1875 elle va se stabiliser autour des années 1880 a une période de société industrielle de plus en plus divisé et dans cette période y'a des critiques qui se multiplient a l’encontre des perversions du système politique liés a l’instauration du suffrage universel masculin, rares sont ceux qui remettent en cause le suffrage universel mais on voit la montée en puissance d’une critique très forte des nouveaux professionnels politiques et qui sont accusés de confisquer a leur profit la souveraineté du peuple de confondre leurs propre sinters avec l’intérêt général, et de favoriser la division de la société et le conflit de classe.

C’est a cette époque qu’apparait l’expression classe politique qui veut signifier qu’un petit groupe des élites se sont emparés de la souveraineté populaire a leur profit et qui vivent d’une certaine façon déconnecte par rapport aux intérêts réels du peuple.

Certains spécialistes de droit public avec l’appui de la haute fonction publique en forte croissante mais qui est a l’époque écarté du pouvoir politique, ils proposent de remplacer la théorie de la souveraineté nationale par une théorie juridique de l’état souverain l’idée c’est de critiquer la toute puissance du parlement la prétention des parlementaires a exprimer la souveraineté nationale et il s’agit alors pour les publicistes de l’époque de définir l’état comme étant la personnification de la nation comme étant le vrai représentant de la nation, le corps électoral n’est qu’un organe donc de l’état (les électeurs) et le corps législatif n’est lui même aussi qu’un organe de l’état. Le parlement ne saurait a lui seul définir l’intérêt général.

Il y a donc une tentative de contestation de la démocratie parlementaire jugée comme étant accaparer par les politiciens par les professionnels politique.

Pour faire contre poids au suffrage universel, l’idée se diffuse a très large échelle, il faudrait que la représentation politique ne soit pas seulement fondé sur le suffrage il faudrait qu’elle soit fondée sur la représentation des groupes socio professionnel organisé, se diffuse l’idée d’une représentation politique de type corporatiste ou ce qui saurait représenter « les forces libres de la nation » et ce qui est penser comme étant un gage d’efficacité gouvernementale.

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