Droit constitutionnel (semestre 2).

Droit Constitutionnel (Semestre 2)

— Quelles sont les conditions constitutionnelles de la régularité(validité) de l’action des institutions politiques ?

— Dans quelles mesures la Vème république constitue effectivement un régime de séparation de pouvoirs ?

Constitution du 4 OCTOBRE 1958 —> Promulgation, du texte par le président de la république de l’époque(RENÉ COTY)

- Mécanisme institutionnelle d’officialisation d’un texte en tant que texte juridique.

-Ratification = Traités

-Authentification = Contrats

Introduction :

Les origines de la Vème République

Rappel

Correspond au Vème régime républicain et non au régime politique.

La 1ère république 21 septembre 1792 au 18 mais 1804 ( chute avec l’instauration de l’empire)

La 2ème république 4 novembre 1848(seconde révolution) au 2 décembre 1851(CE par napoléon bo

La 3ème république 4 septembre 1870 (point de l’affirmation politique) au 10 juillet 1940

La 4ème avril du 23 avril 1944 au 4 octobre 1958.

La 5ème république du 4 octobre 1958 qui dure toujours

La constitution est très différente de la constitution originellement adopté en 1958. Le texte à était très nombreuse révisé/modifié.

La procédure de révision de la constitution par l’art. 49 de la constitution de 1958 à était utilisé de 24 reprises depuis 1958(51 ans).

Les constitutions de la IIIème république(3) et la IV(1) ont été réviser 4 fois.

C’est un texte vivant il est facilement modifiable, l’importante révision constitutionnelle, du 23 juillet 2008 qui modifie en profondeur le texte constitutionnelle sur un total de 106 articles 9 ont été ajoutés et 39 ont été modifiés.

- C’est un texte qui s’est adopté à son environnement politique par exemple en 1958, le texte comprend de nombreuses disposition relative aux rapports entre la Fr et ses colonies (territoire ultramarins). Ces dispositions sont disparut/obsolètes.

La France de 1958 s’inscrit dans le processus de construction européenne qui débute avaec la notion de traité instituant des communautés économiques

- La SECA ( Charbon et l’acier)

- Le marché commun et l’énergie (CEE et le traité EURATOM)

Lorsque l’Europe bascule plutôt à une régime politique que économique dans le temps. C’est ce qui explique depuis 1992, art. 88 et suivant. La constitution à pris connaissance à l’instauration de la France dans l’Europe.

I- Le contexte d’établissement

S’interroger sur les raisons d’être de la Vème république tient à un constat historique rapide.

La principale cause est l’incapacité constitutionnelle du régime antérieur(IV ème république).

- Il s’agit d’incapacité politique

La Vème république n’a pas pu résoudre les défis politiques considérables

- La reconstruction après la guerre est un échec en 1958 : 5 millions de personnes vivent dans des baraquement de fortune ou vivent sans abri ou dans des bidons villes

- La décolonisation, les 12 années qui caractérisent voit se succéder des conflits coloniaux qui cristallisent la politique de la Nation. (Indo-Chine, Maroc, Algérie)

- La modernisation économique du pays en 1958, la France est en retard de développement en économie, c’est une économie de subsistance fondé sur le modèle de la micro-entreprises(PME/Artisanat). Alors que l’Allemagne, la GB, le Japon, les USA ont déjà fait naître des entreprises multinationales

- Positionnement de la France dans un univers politiques bipolarisés, l’émergence du Bloc Est/Ouest). Pas de leadership politique en France.

- Il s’agit d’incapacité institutionnelle

- La constitution du 27 novembre 1946, la Vème repose sur un schéma institutionnelle faisant du parlement une institution omniprésente, le régime de rationalisation du parlementarisme échoue. C’est un régime de confusion de pouvoirs qui réapparait.

- La durée moyenne des gouvernement est moins de 6 mois. (instabilité ministérielle comme dans la IIIème république)

- La faiblesse du pouvoir exécutif est la cause de l’instabilité ministérielle, c’est donc la faiblesse de l’autorité de l’Etat.

—En 1958, pour assurer l’autorité de l’Etat il convient d’abord d’augmenter le pouvoir exécutif face aux pouvoirs parlementaires.

La France en 1958 est une dérive notamment institutionnelle, car elle est confronté à la guerre d’Algérie(4ans), opposant les partisans de l’Algérie française et ceux qui poussent à la constitution de l’Etat indépendant.

Sur place en Algérie le conflit cristallise les conscience politique et en particulier radicalise les prises de positions de l’armée française(traumatisées par ses échecs militaires antérieurs en 1940, 1944-1945) qui par ailleurs soutenus par la très grande majorité des français résidant en Algérie qui ont des intérêts sur place et qui ont des racines depuis près de 120 ans.

—Dans ce contexte très tendu la nomination le 13 mai 1958 d’un président du Conseil (Chef du gouvernement) ouvert aux négociations avec le front de libération nationale(FLN) algérien jette le trouble avec le président Pierre Félin cette nomination à pour conséquence une insurrection à Alger et la prise du gouvernement générale est remplacé. Les institutions politique en Algérie sont vacantes. L’armée procède à un putsch(prend le pouvoir politique par les armes), instaure un gouvernement militaire officiellement nommé « communauté de salut public »

Le gouvernement français de l’époque ne réagit pas, les institutions

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