Droit Constitutionnel, semestre 2

Droit Constitutionnel S.2

Cours 1 : 24 janvier

Partie 2 : les institutions constitutionnelles françaises depuis 1945

(Connaître parfaitement la vie politique de 1945 (aide à la compréhension de l’échec de la 4ème république)

Bibliographie :

• Sur vichy et la 4ème république

• Robert ARON : Histoire de Vichy 1954
• Jacques FAUVET : La 4ème République
• Michel WINOCK : L’agonie de la 4ème république 13 mai 1958 collection follio histoire
• Jean Jacques BECKER : histoire politique de la France depuis 1945
• Frédérique ROUVILLOIS : les origines de la 5ème république – que sais-je ?
• Jean Jacques Chevallier, Guy CARCASSONE Olivier DUHAMEL et BENETI : histoire de la 5ème république de 1958 à 2015

LIVRE I :

examen des conditions juridique et politique de l’histoire politique au nom des français dans un cadre politique, depuis le référendum d’abandon de la 4ème république en 45 jusqu’à l’installation de la 5ème république.

LIVRE II :

Les institution de la 5ème république et leur fonctionnement

Livre I : Les instituions républicaine de 1945 à l’installation de la III ème

Titre I : de l’Abandon de la III ème république à la constitution du 27 octobre 1946

Chapitre I : Le référendum et les élections du 21 octobre 1945

 (ce qui marque l’abandon de la III ème république)

Le Gouvernement doit attendre que la guerre contre l’Allemagne soit terminer et attendre également la fin de la guerre contre le Japon pour permettre aux  français de retrouver une vie politique normal dans laquelle ils peuvent s’exprimer, c’est-à-dire choisir des représentants. Cette situation favorable ne devait exister qu’en octobre 1945 et c’est ce qui est arrivé le 21 octobre 1945 : les français on a répondre à deux questions, en même temps qu’ils élisent une assemblée qui leurs ouvrent trois possibilités :

1. Question 1 : Dire s’ils veulent que l’assemblée qu’ils élisent soient constituante : Non = retour vers la III ème république / Oui = quitter la III ème république

1. Question 2 : si le peuple français a répondu oui pour l’abandon de la 3ème république : voulez-vous que les pouvoirs publique soit provisoirement organisé conformément à un projet de loi qui se trouve au verso du bulletin de vote, ou voulez-vous que l’assemblée constituante ne soit pas contrainte par les règles de fonctionnement de ce projet de loi.

• Soit élection d’une assemblée constituante souveraine qui déterminera comment elle fonctionnera
• Soit élire une assemblée constituante limité

Le général De Gaule faisait campagne pour le doublé oui → Assemblée Nationale constituante + dans le cadre proposé au verso du bulletin de vote. Il avait le soutient des socialistes et du Mouvement Républicain Populaire (nouveau partie à cette époque).

Mais les communiste sont partisans de la souveraineté totale des assemblée constituante et font campagne pour le : OUI / NON → nouvelle République mais pas de limite de l’Assemblée Constituante. Les communistes accusent le Générale de Gaule et cherche à organiser un plébiscite ; la méfiance entre les communistes et de Gaulle s’installe.

Ce qui reste de la droite à cette époque faisait campagne pour le NON / OUI → garder la III ème république mais si l’assemblée devait être constituante il fallait qu’elle soit limité.

Finalement les français diront OUI aux deux questions → Limitation de l’assemblée constituante à une LPP. Il est certain que le rejet de la III ème République est voulu car le vote remporte la quasi totalité des votants 18 584 784 contre seulement 686 NON.

L’adoption de la LPOPPP est moins populaire mais reste très forte → confortable majorité des 2/3 des voies exprimé.

Le vote de scrutin utilisé à ce moment n’est pas du tout celui des dernières années de la III ème République : c’est un scrutin de liste proportionnelle, sans panassage ni vote préférentielle (= vote pour une liste sans pouvoir la bougé) avec répartition des restes à la plus forte moyenne.

De Gaule fait donc figure de vainqueur, il est le vainqueur de ces 2 consultations. Mais il n’y a encore aucun partie Gauliste officiellement constitué (apparition du partie en 1947). De Gaule n’a donc pas de force de manœuvre qui lui soit favorable au sein de l’assemblée, il est spectateur du succès des parties qui ont fait élire leur député.

L’Assemblé Nationale élue sera une assemblée très à gauche :

• la SFIO et le Parti Communiste Français, emporte ensemble près de 51 % des suffrages exprimés et grâce au vote de scrutin ils ont eu, a eux deux, plus de la moitié des sièges. Le PCF (1er partie à l’époque) à d’ailleurs plus de voies que les socialiste et plus également de députés → plus de 26 % des suffrages exprimé et le PCF obtient 148 députés
• Le SFIO obtient un peu plus de 24 % des suffrages exprimé et à 134 députés
• Ensemble ils obtiennent donc 302 députés sur une assemblé qui en contient 586 → ils peuvent donc s’ils le veulent gouverner seul ensemble.

Le Parti Communiste serait assez tenté de gouverner seul avec les socialiste mais c’est plutôt les Socialiste qui ne sont pas tenter par la perspective d’être en tête à tête avec le partis communiste. Ils aimeraient introduire un 3ème partis pour élargir encore la majorité. Car le PCF leur paraît dangereux, imprévisible trop lié à Moscou alors que la SFIO est beaucoup plus atlantiste.

• Est apparu un III ème partis né de la résistance : le Mouvement Républicain Populaire avec 24,1 % des suffrages exprimé.

• Comme la SFIO, la MRP à 141 députés (énorme succès pour ce petit partie qui n’a pas 1 an d’existence→ congrès fondateur 25 et 26 novembre 1944). c’est un parti démocrate chrétiens.
• Parmi les principaux fondateurs on trouve : George BIDAULT (=président du conseil nationale de la résistance en 44 → place à laquelle il a succédé à Jean Moulin si tôt son assassinat des juins 43), Maurice SCHUMANN (1er président), Robert SCHUMAN

Ce qui frappe le jour des résultats c’est l’effondrement des radicaux, du partis radicale qui a été dans la plupart des combinaisons de la III ème République, mais justement, ce parti est trop lié à l’échec de la III ème République et trop lié aux accords du 30 septembre 1938 de Munich signé par Edouard Daladier.

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