Droit Constitutionnel : La souveraineté et les droits de l’Homme pendant la révolution

« La souveraineté réside dans le peuple. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Cette citation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, affirme que le peuple s'est dissocié de la souveraineté nationale, une dissociation déclenchant ainsi une lutte prolongée tout au long de la Révolution française. Au cours de cette période agitée, deux concepts de souveraineté ont pris forme, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire, chacune représentant une perspective distincte sur l’exercice du pouvoir politique. Ce principe engendre deux notions distinctes : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La souveraineté nationale fait référence à une souveraineté détenue par la nation en tant qu'entité collective indivisible, distincte des individus qui la composent à un moment donné. Cette idée a été formulée par l'abbé Sieyès dans son célèbre ouvrage "Qu'est-ce que le Tiers-État" (1789), où il avance que la nation est la source du pouvoir. En revanche, la souveraineté populaire se réfère à une souveraineté détenue par le peuple considéré comme l'ensemble concret des citoyens, chacun en détenant une part. Cette théorie de la souveraineté populaire a été développée par Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage majeur "Du Contrat Social" (1762), dans lequel il avance que le pouvoir émane du peuple. La société à l’époque révolutionnaire était caractérisée par une profonde hiérarchie et une prédominance des privilèges. Ce contexte a engendré à une redéfinition radicale des rapports entre le gouvernement et les citoyens en France, ce qui a conduit à la rédaction de la Déclaration des Droits de l’Homme. Les droits de l'homme, également appelés droits fondamentaux ou droits de la personne, sont des droits intrinsèquement liés à la dignité et à la liberté de chaque être humain. Ils sont universels, inaliénables et inhérents à tous les individus, sans distinction de race, de nationalité, de sexe, de religion ou d'autres caractéristiques. Les droits de l'homme ont été formulés pour protéger les individus des abus de pouvoir et garantir leur bien-être et leur liberté.

La Révolution française s’étend de 1789 à 1799, survenant dans le cadre du régime monarchique de l'Ancien Régime, sous le règne de Louis XVI. Toutefois, au cours de cette période, la France a connu une évolution politique majeure, passant de la monarchie absolue à la Première République, marquée par diverses phases révolutionnaires, telles que la Terreur et le Directoire.

De quelle manière la révolution française a t'-elle apporté des changements fondamentaux dans la conception de la souveraineté et dans la quête de la réalisation des droits de l’homme.

La révolution a permit à la fois une redéfinition de la souveraineté (I) et à la fois une mise en pratique des droits de l’Homme (II).

I - La redéfinition de la souveraineté pendant la Révolution

Pendant la Révolution, la souveraineté a fait l'objet d'une transformation majeure. Auparavant, en France, la souveraineté était entièrement incarné par le roi (A) Cependant, les changements sociaux et politiques ont abouti à une révision de cette conception traditionnelle, laissant place à la souveraineté populaire. (B)

A - L’évolution de souveraineté nationale

Au XVIII siècle, la France est sous le régime de la monarchie absolue, dans laquelle la souveraineté était entièrement entre les mains du roi, en l’occurence Louis XVI. Dans ce système, le roi était considéré comme la source incontestable de l’autorité, du pouvoir législatif et du maintien de l’ordre public. Cependant, la révolution française, a remis en question cette conception de monarchie absolue et a introduit une nouvelle idée : celle selon laquelle le pouvoir ne devrait pas être exclusivement détenu par le roi, mais plutôt résider dans l’ensemble de la nation. La Révolution a ainsi cherché à redéfinir la notion de souveraineté en transférant le pouvoir de la monarchie à une entité plus vaste qui représentait la volonté du peuple. Le Tiers Etat, qui représentait la majorité de la population, jouait un rôle essentiel pour faire fonctionner la société. Cette idée contestait les privilèges de la noblesse en tant que seule source de pouvoir et d’autorité. De nombreux écrivains de l’époque ont exprimé leur point de vue sur cette question, notamment Sieyès, qui défendait l’idée que le Tiers Etat ne devait pas être exclu des décisions politiques en raison de son importance. Le Serment du Jeu de Paume du 20 juin 1789 témoigne de la détermination de l'Assemblée nationale, principalement composée de représentants du Tiers État, à jouer un rôle actif dans la réforme de la monarchie. La remise en question de la monarchie absolue a également conduit à reconsidérer le rôle du roi dans le processus législatif et exécutif, y compris son droit de veto royal et la nature de son autorité. Effectivement, le veto suspensif était interprété comme un moyen par le roi de limiter le pouvoir législatif en influençant la législation. La Constitution a joué un rôle clé dans la remise en question de la monarchie absolue. En effet, ce texte de 1791, permet de garantir les droits individuels tout en limitant les pouvoirs de l’Etat. Il a introduit l’idée que la souveraineté n’émanait pas d'un pouvoir monarchique absolu, mais plutôt de la liberté des individus et des principes de la Constitution. La séparation des pouvoirs était un concept essentiel dans cette Constitution pour prévenir le despotisme, tout en évitant l’anarchie, remettant ainsi une nouvelle fois en cause le pouvoir centralisé de la monarchie absolue. Staël, un écrivain de l’époque, a souligné l’importance de l’intérêt personnel pour établir une société stable, mais le Tiers Etat n’avait pas de véritable représentation politique, et ses droits politiques étaient négligés en raison du système des privilégiés.

Les membres du tiers état, ressentant l'injustice de la souveraineté nationale existante qui négligeait leur voix ne leur laissait aucun rôle significatif, se sont unis pour créer une nouvelle forme de souveraineté populaire qui tiendrait compte de leurs droits et de leurs préoccupations.

B - L'émergence de la souveraineté populaire

Le Tiers Etat, qui était dépourvu de tout rôle significatif dans la politique de l’Etat, réclamait

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