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Droit Constitutionnel

Leçon 1 : Définir la constitution

1. Définition et fonction d’une constitution 
   

Les cités grecques avaient déjà des constitutions mais avec des règles qui n’étaient pas toujours écrites, ce n’était que des pratiques. Le caractère écrit de la Constitution date des grandes Révolutions (Révolution française et révolution américaine –  18e siècle).

Au 18e siècle, débute la période du constitutionnalisme. Le constitutionnalisme est un mouvement apparu sous les Lumières qui tend à l’établissement de constitutions écrites pour lutter contre l’absolutisme et le despotisme des monarques. Mais c’est aussi une revendication : s’il y a une Constitution, il y a plus de démocratie. Le constitutionnalisme peut être critiqué. D’un point de vue positif, il a généralisé les constitutions écrites, il a permis que les droits fondamentaux soient respectés. D’un point de vue négatif, la Constitution peut ne représenter qu’une barrière purement formelle en énonçant des droits qui ne sont pas toujours respectés. Le respect de la Constitution est aussi le fruit d’une pratique politique.

1. Définition 

1. Les conceptions théoriques de la constitution

Au moment de la Révolution française on distingue plusieurs conceptions théoriques, on peut classer les penseurs en 2. Mais nous allons étudier les penseurs après les révolutions.

La conceptions traditionalisme :

• BURKE : philosophe irlandais, est l’un des représentant (Réflexion sur le révolution française, 1790)

• Selon lui, la constitution doit définir des institutions (Chef d’Etat, pv judiciaire, parlement etc.…) Ces institutions ne doivent pas faire table rase du passé elles doivent reposer sur l’existant. La constitution est selon lui le produit de l’histoire, un texte qui va formaliser ce qui existe déjà telle que les grandes coutumes et traditions. Burke fait confiance à l’histoire pour civiliser les hommes plutôt qu’à la raison. Sa pensée s’oppose à celle de Thomas Paine.

La conception volontarisme :

• Thomas PAINE : l’un des représentant

• La constitution est un chef d’œuvre de la raison ; le produit de la raison et de la pensée. C’est un acte qui détruit les institutions précédentes pour en créer des nouvelles. Comme la constitution est fondatrice d’un nouvel ordre social, elle doit contenir une déclaration des fondamentaux pour protéger les individus.
  
  

1. La définition moderne de la constitution (reprend les deux conceptions)

La constitution est à la fois un acte qui reprend l’histoire et à la fois une volonté de fonder un ordre nouveau.

Elle se définit de deux manières : par son contenu et par sa forme.

• D’un point de vue matériel (le contenu) : Une constitution regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions politiques et qui définissent la forme de l’Etat (= Unitaire, composé, fédéral, décentralisé, etc…) ; les modalités de transmission, de séparation et d’exercice du pouvoir. Ainsi que les droits fondamentaux des gouvernés. Elle contient également la définition des valeurs, des principes inhérents à l’Etat.

Ex : France -> Démocratique et laïque

• Au sens formel on distingue deux types de constitution : les constitutions écrites et les constit coutumières. On distingue ainsi les constitutions rigide et souple. (Voir Infra)
  

1. Les fonctions de la constitution 

Une constitution a plusieurs formes :

• Quand elle a été inventée nous avons considéré qu’elle avait une fonction normative : la constitution est comme une norme. L’objectif sous la révolution américaine est d’avoir une norme, c’est-à-dire une règle de droit qui protège les individus. Aux USA ils ont donc mis en place une constitution rigide et une distinction entre ce qui est légal et ce qui est constitutionnel. Cette distinction a été établit pour distinguer la constitution et la loi, qui est inférieur à la constit. Dès lors, il faut un organe qui vérifie que les lois soient conformes à la Constitution. Le système américain repose sur un contrôle de constitutionnalité exercé par la cour suprême. Ce principe est reconnu dans l’arrêt Marbury v. Madison rendu par la Cour suprême des EU en 1803. Donc la fonction normative est là pour qu’il y ait une règle de droit supérieur qui s’impose à tous. En France cette fonction normative a été prise en compte assez tardivement, même si elle l’emporte maintenant. C’est à partir du 19e siècle que les Constitutions sont pensées comme des règles juridiques.
  
• La fonction intégrative : La constitution sert à l’intégration de l’Etat. Elle permet une identification des citoyens à l’Etat, une sorte d’identité collective. Les citoyens d’un même État sont soumis à la même Constitution et ont ainsi en commun de jouir des mêmes garanties et des mêmes droits fondamentaux. Le conseil constitutionnel fait référence depuis 2006, à l’identité constitutionnelle de la France. C’est une décision du 27 juillet 2006, Loi relative aux droits d’auteur (DC).
  
• La constitution a aussi une fonction symbolique, elle va représenter l’Etat, elle l’incarne. L’Etat est représenté par la constitutions. Elle va aussi représenter ce qu’est l’Etat auprès des autres Etats. Parfois, la Constitution ne correspond pas complètement au régime. C’est le cas des régimes autoritaires qui se considèrent symboliquement comme une « république démocratique ». Les premiers articles de la Constitution sont généralement symboliques. Il est nécessaire de ne pas s’arrêter aux symboles, aux termes utilisés qui ne correspondent pas toujours à la pratique ; mais de regarder les rapports entre les institutions et leur fonctionnement pour apprécier la réalité du régime. La fonction symbolique peut induire en erreur.
  
  

1. La typologie des constitutions

1. Constitution souple et rigide

Lorsque la constitution est placée au sommet de la hiérarchie des normes, elle est qualifiée de constitution rigide. C’est une constitution que la loi doit respecter. La constitution rigide va se traduire par deux caractéristiques : elle est adoptée selon une procédure plus complexe que celle utilisée par adopter la loi ordinaire et il existe un contrôle de constitutionnalité. Généralement la constitution rigide est écrite.

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