Droit constitutionnel, un droit politique

Droit- Droit Constitutionnel

Introduction : le droit constitutionnel, un droit politique

        Le Droit Constitutionnel implique de prendre en compte la pratique des Institutions. L’objet de ce cours est le pouvoir public, c’est à dire le pouvoir politique.

I- L’objet du Droit Constitutionnel, le pouvoir politique

        Il y a des pouvoirs privés. Le Droit Constitutionnel, c’est la mise en forme du pouvoir politique, l’institutionnalisation du pouvoir politique. Le Droit Constitutionnel ne dépend pas uniquement de la juridiction, c’est un droit dont l’objet est de chercher à comprendre la mise en forme par les institutions.

        Un parti politique défend un programme mais il doit aussi être candidat aux élections, si il est élu, il devient député. Le Gouvernement prend un certain nombre d’initiatives mais il le fait dans un cadre qui est la Constitution. Le Droit Constitutionnel c’est l’analyse de cet encadrement du pouvoir politique qui le conditionne et qui lui permet d’exister et d’agir. Pour être élu à l’Assemblée Nationale, comme député, il faut entrer dans les règles, on peut devenir ministre. On devient ministre sous la demande du Président de la République et si le Parlement ne s’y est pas opposé car le ministre doit avoir toute la confiance du Parlement.

        La Constitution donne un cadre au pouvoir politique. Celui-ci est exercé car la Constitution définit les règles du jeu et celles-ci doivent être respectées si l’on veut exercer le pouvoir. La Constitution donne du pouvoir. Pour être candidat aux élection Présidentielles, la Constitution dit que l’on a tel ou tel pouvoir. La Constitution dit qui nomme le 1er ministre (en l’occurence, le Président de la République) mais elle met une condition.

        La Constitution donne un cadre général au pouvoir politique mais aussi, elle l’habilite.

 Constitution : c’est l’institution du pouvoir politique, un cadre du pouvoir politique.

1- Aperçu historique sur la notion de Constitution

1- La Constitution chez les Anciens

        Le Droit Constitutionnel est plus récent que le Droit Civil, celui-ci date de l’époque romaine de la cité grecque de l’antiquité.

        Platon et Aristote, deux philosophes qui ont vécu au IVème et Vème siècle avant JC : théorie de la cité quand la cité grecque était sur le déclin. Les deux personnages ont écrit des ouvrages sur la cité grecque, deux ouvrages fondamentaux mais différents.

Aristote

        Il a écrit Les politiques. Aristote établit une réflexion sur les institutions de la cité « politeia » (la République). Ce philosophe n’a pas cherché à décrire la cité idéale, il a réfléchi sur la politique à partir des institutions qui existaient en son temps : Qu’est ce que l’on peut attendre de la politique ?

        Il était le premier à dire « il faut partir non pas d’un idéal mais des institutions telles qu’elles sont ». Pour Aristote, le pouvoir politique passe par les institutions. Il pensait qu’avec les 3 formes de pouvoirs (monarchie, aristocratie et république), le Gouvernement pouvait mal tourner si l’intérêt des particuliers était pris en compte à la place des intérêts généraux. Il faut pour lui mêler les 3 éléments ; il considère que même si l’élément monarchique est à part, c’est la démocratie qui doit dominer les institutions. La politique implique de rentrer dans une logique institutionnelle. Aristote est le grand penseur des questions du droit et de la politique.

Platon

        Il a écrit La République. On retrouve dans son oeuvre le concept moderne de la République. Platon fait le portrait d’une cité idéale, avec un régime politique parfait. Pour Aristote, Platon n’a jamais écrit politiquement sur la politique. Platon était le disciple de Socrate.

Politeia : ce sont les citoyens qui gouvernent la cité.

Monarchie : c’est une seule personne qui gouverne la cité.

Aristocratie : le pouvoir détenu par une Elite.

Oligarchie : le pouvoir est réservé à un petit groupe de personnes qui forme une classe dominante.

        Ces ouvrages ont été écrits à la suite du procès de Socrate (le maitre de Platon), un procès injuste et à la suite de cela, il s’est suicidé. Le sort de Socrate a amené Platon et Aristote à réfléchir sur quelle est la bonne cité. Il y a une différence de point de vue et de point de départ  de la même situation de la part des deux personnages.

        La politique existe que si elle est articulée par des institutions.

2- La Constitution au sens moderne

        La Constitution concilie la liberté et le pouvoir. Mais la société a besoin d’avoir un Gouvernement si le pouvoir est mis en jeu. Le pouvoir implique de prendre des décisions pour l’ensemble de l’Etat ; mais il n’est pas la liberté.

        Les hommes veulent la liberté de penser et d’agir comme ils le souhaitent (liberté de penser, s’exprimer, de conscience, de mouvement…).

        Le Droit Constitutionnel est une tentative de lier ces deux éléments qui ne vont pas bien ensemble : le pouvoir n’aime pas nécessairement la liberté car il n’aime pas être critiqué. Nous aimons la liberté mais celle-ci poussée jusqu’à son therme entraine la fin et la disparition du pouvoir. Nous somme libre, mais tout ne nous est pas permis ; la liberté n’est donc pas absolue. Il y a des comportements que les lois sanctionnent, c’est une liberté exercée sous l’autorité d’un pouvoir dans un cadre juridique qui s’impose à nous.

        Le pouvoir donne la Souveraineté, c’est à dire que l’Etat a une qualité de pouvoir qui fait qu’il est supérieur à tous les autres. L’Etat s’impose, il a le dernier mot sur son territoire. Tout le monde est soumis au pouvoir de l’Etat. L’Etat ne peut pas nous retirer notre propriété mais on paie des impôts car on est sujet de celui-ci. Nous avons besoin d’un Gouvernement pour exister en tant que société politique. Celui-ci doit s’imposer mais nous voulons aussi que ce pouvoir n’empiète pas sur la liberté car nous sommes dans une société libérale.

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