Le droit constitutionnel est le droit de la constitution.

Mardi 13 septembre 2016

emilie.akoun@univ-grenoble-alpes.fr

INTRODUCTION :

Le droit constitutionnel est le droit de la constitution. Qu’est ce qui fait que, immédiatement après une révolution ou une déclaration d’indépendance, le désir de constitution émerge ? (ex : Tunisie,) révolution de la « dignité » ; fin 2010, début 2011 ; Chute du président Ben-Ali        
- Octobre 2011 → vote assemblée constituante        
- Janvier 2014  →

Réponse à cette question → fonctions de la constitution, quelles sont ces fonctions ?        
- fonction symbolique → la constitution est un acte fondateur (analyse sémantique), d’un nouveau régime (Tunisie) ; d’un nouvel Etat (les Etats Unis après la guerre d’indépendance
- fonction philosophique → Admettre une limitation des pouvoirs, c’est tout l’apport du constitutionnalisme ; Qu’est-ce que le constitutionalisme ? c’est un courant d’idée procédant des révolutions libérales et démocratiques

Quelles révolutions ? La guerre d’indépendance des Etats Unis (1775-1783) → Opposition des 13 colonies d’Amérique du nord à la GB ; → volonté d’autonomie, préservation contre l’absolutisme du pouvoir central ; → Elaboration d’une constitution contenant dans ses premières dispositions les amendements formant le « Bill of rights »        
La révolution française (1789-1799) → Volonté de mettre fin à l’absolutisme monarchique ; → encadrement des pouvoirs du monarque par un texte ;

En conséquence : le constitutionalisme → marque la défiance envers les institutions politiques niant les libertés individuelles ; → et traduit la volonté de borner et soumettre le pouvoir à un texte 1) Existence de ce texte, la constitution 2) Existence d’un contrôle de l’effectivité de ce texte, le contrôle de constitutionnalité

Formulé autrement, le constitutionalisme est le mouvement marquant la fin de l’absolutisme et visant à la préservation des droits et liberté par un texte, la constitution

- fonction juridique → la constitution va avoir pour effet la création d’un ordre juridique (ordonnancement d’un ordre), dans lequel : tout découle de la constitution et tout doit être en conformité avec la constitution. 1. La norme inférieure découle d’une norme supérieure (pyramide de Kelsen) Toutes les lois n’existent que parce que il y a une disposition constitutionnelle (art 34) qui autorise le gouvernement à prendre des lois. Toutes normes inférieures découlent d’une norme supérieure. 2. La norme inférieure est conforme à la norme supérieure.

Qu’est – ce qu’une constitution ?

Section 1 – Les définitions de la Constitution

Définition matérielle : « matérielle » → contenu ; ie : toutes les règles, quel que soit leur support qui ont un contenu de nature constitutionnel.         
→ Présentation traditionnelle de ce qui doit être contenu de la consitution (I)        
→ Puis ses faiblesses

1. Présentation traditionnelle

→ Quid donc de ce « contenu constitutionnel » ?        
→ Les auteurs distinguent

1. L’acception « classique » de la constitution

→ Ensemble des règles relatives à l’origine de l’état et au fonctionnement des pouvoirs publics
- la forme de l’Etat (unitaire, fédéral)        
- la dévolution du pouvoir (qui exerce quel pouvoir ?) (ex : art. 24 ; 20)        
- l’exercice du pouvoir (comment doit être exercé le pouvoir ?) (ex : ART. 39)        
→ Pour M. Hauriou : « Constitution politique » de l’Etat. (Classique : matérielle → constitution politique)

1. L’acception « moderne » de la Constitution

→ Non seulement « l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’Etat et au fonctionnement des pouvoirs publics »        
→ Mais aussi une somme de règles venant protéger les individus (déclaration de droits)        
→ Pour M. Hauriou : « constitution sociale » de l’Etat. (Moderne : proclamation de droits + dispositions sur la forme de l’Etat, la dévolution du pouvoir, et l’exercice du pouvoir)

Pour résumer : ConstituIon → déf. Matérielle → soit classique soit moderne

1. Les faiblesses de la présentation traditionnelle

→ Deux soucis scientifiques de cette présentation :        
- l’inexactitude historique (A)        
- Postulat subjectif (B)

1. L’inexactitude historique

→ « classique » différent de moderne        
- Laisse penser que la garantie des droits est contemporaine quand les « anciennes » constitutions les ignoraient        
- Ceci est FAUX         
- Le 4 aout 1789, la constitution décrète que la constitution sera précédée d’une déclaration des droits - La DDHC est promulguée par le roi le 3 novembre 1789

1. Postulat subjectif

Postulat ? → Principe que l’on demande d’admettre comme vrai sans démonstration        
Subjectif ? → Se dit ce qui est propre à l’individu et ne peut être étendu à tous        
Donc un postulat subjectif → Une vérité non démontrée reposant sur une perception personnelle et donc non acceptable par tous → Or, le propre d’une définition c’est son objectivité        
Quel est le postulat sur lequel repose cette définition matérielle ?        
Constitution matérielle → organisation de l’Etat (proclamations des droits)

1. Or, rien n’explique pourquoi devrait être constitutionnel l’organisation de l’Etat.
2. ET, qu’est-ce que l’organisation de l’Etat et de quel droits est-il question ? On ne sait pas de quel droit il est question.

→ EN CONSEQUENCE, la définition matérielle n’est pas intellectuellement pleinement satisfaisante.

2) La définition formelle de la constitution

Il faut se méfier du terme « formelle » → pas la forme de la constitution (écrite / non écrite) MAIS en réalité il faut entendre « procédurale »

1. La définition par le critère procédural

Une constitution formelle est un acte qui ne peut être modifiée que dans le respect de procédures spécifiques (par rapport à la loi). Cela signifie que la règle constitutionnelle est nécessairement révisée par des procédures distinctes des lois ordinaires.

...