La constitution est-elle exclusivement une norme juridique ?

La constitution est-elle exclusivement une norme juridique ?

L’Échiquier politique sur toute sa surface présente occasionnellement des politiques et candidats au élections présidentielles qui appellent à une révision constitutionnelle profonde afin d’accéder à une sixième république, soulignant la place centrale de la constitution dans les affaires politiques de L’État. La constitution d’une part « fixe le mode désignation des gouvernants ainsi que leurs compétences » et d’autre part détermine « les droit ou libertés des gouvernés » selon J et J-É Gicquel. Une définition plus concrète est précise la sépare en généralement deux voire trois critères. Premièrement le critère matériel, la constitution en tant qu’elle est un ensemble de règles écrites comme dans le cas de la France ou coutumières comme dans le cas des royaumes unis qui déterminent la forme de l’état et l’organisation de ces institutions. Au sens formel, l’acte juridique suprême de L’État consignant les règles constitutionnelles. Dans un troisième aspect cette fois organique, l’on considère la constitution en tant qu’elle est une décision prise par un souverain dans une logique vertical du pouvoir, imposé par le pouvoir constituant à tous les organes étatiques et de la société. Sur l’aspect matériel de la constitution, les avis divergent quant à la réalité de l’existence d’une constitution dans certains cas, ainsi les auteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, certainement dans l’objectif de désavoué l’ancien régime, précisèrent dans l’article 16 de la déclaration que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Ainsi dans l’ancien régime ces droit ne sont pas garantie et certains auteurs comme J et J-É Gicquel considèrent la constitution comme « l’achèvement du processus de rationalisation du droit ». D’autres auteurs considèrent néanmoins l’ancien régime comme porteur d’une constitution à travers les lois fondamentales du royaume comme la loi salique, inaliénable même par le roi. Le concept de norme est défini juridiquement simplement comme un synonyme de règles de

droit obligatoires, générales et impersonnelles dans le Lexique des termes juridique. Le terme de normes renvoi directement au travail de Kelsen qui lui cherche à se faire substituer le terme de norme à celui de règle ou loi, norme apparaissant comme qualificatif plus générale que les deux précédent. La norme se rattache au normativisme en tant qu’elle est la théorie de droit de Hans Kelsen quant à une hiérarchie des normes, chacune tirant sa légitimité en tant qu’elle fut conçue conformément à la norme qui lui est supérieur. Dans cette définition la constitution est la norme ultime supérieur aux autres, selon J et J-É Gicquel, il s’agit de la loi des lois, la norme-mère. Ainsi le rôle de de la constitution semble multilatérale et vient à nous demander.

En quoi la constitution est une norme juridique empreinte d’orientations politiques claires ?

Le sujet nous invite à redéfinir la notion de constitution selon une perspective supplantant la simple règle de droit. D’abord itérer l‘explication de la nature de norme juridique de la constitution (I) tout en apportant une objectivation de la dimension politique de celle-ci (II)

I/ La constitution est une norme juridique

La constitution est une norme juridique supérieur aux autres (A), ce statut particulier implique des différences dans son fonctionnement au sein du système juridique (B).

A) La constitution en tant qu’elle est la norme juridique supérieure

Selon les définitions, le terme de norme peut être synonyme de règle de droit, règle juridique obligatoire générale et impersonnelle. Mais le terme de normes renvoi aussi à la théorie du droit de Hans Kelsen Juriste Austro-américain. Kelsen théorise que chaque norme tire sa légitimité au fait qu’elle soit conforme à la norme qui lui est supérieur, c’est donc dans la théorisation de Kelsen que prend tout son sens de considérer la constitution par sa nature de norme supérieur aux autres en suivant la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit représentant pyramidalement les différentes normes du système juridique. La hiérarchie des normes à l’intérêt également de représenter le droit en ce qu’il domine le pouvoir politique à travers la notion juridique d’état de droit, évoquée pour la première fois en France Par Léon Duguit juriste français où avec la théorie de Kelsen la constitution est la norme ultime à laquelle se soumettent les autres et ainsi le pouvoir politique. Léon Duguit dit à ce propos « l'État est subordonnée à une règle de droit supérieure à lui-même qu'il ne crée pas et qu'il ne peut pas violer ». Kelsen dispose que dans un certain cas à travers le Bundgrom, normes hypothétiques liée au droit naturel que l’on peut envisager pour interpréter la constitution mais ne lui sont pas supérieures. Ainsi cette théorie du droit s’oppose au décisionnisme de Carl Schmitt qui lui place la validité d’une décision par sa prise par une autorité légitime. Dans le cas de la constitution alors pourquoi ne pas appliquer la théorie de Schmitt puisque se plaçant en normes ultime, l’on ne peut lui distinguer de norme supérieure auquel elle put se conformer sauf si encore une fois nous prenons en compte le droit naturel.

Même dans des systèmes coutumiers dit sans constitution écrite, un semblant de constitution se posant en la norme supérieur peut être distingué. Ainsi sous l’ancien régime le royaume de France dispose de Lois fondamentales du royaume, se distinguant des Lois du roi qui vont poser comme inaliénables et ainsi prédominantes même sur la volonté du roi dans une monarchie de droit divin tirant son pouvoir de dieu. Cela renvoi à la conception de l’état de droit ou la constitution surpasse non seulement les autres normes mais aussi tout pouvoir politique au sein de l’État,

Finalement, La constitution constitue la norme suprême dans la théorie du normativisme de la hiérarchie des normes de Hans Kelsen reprise dans la conception juridique d’État de droit, normes ultime dominant le système juridique et tous les aspects du pouvoir politique. Cette particularité unique au sein du régime juridique explique certaines caractéristiques du fonctionnement adopté vis-à-vis de la constitution ainsi que de son utilisation.

B) Les conséquences du statut particulier

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