En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ?

En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ?

        La Révolution française marque un important changement tant dans la structure politique que dans la structure sociale de la France. Cette révolution est notamment la conséquence de plusieurs crises. D’abord, celle d’une crise politique dans laquelle le parlement désire le partage de l’initiative des lois et donc la souveraineté du roi. On assiste également à une crise financière due d’une part, aux impôts trop faibles et d’autre part, au soutien que les Français ont apporté aux Américains dans la guerre de l’indépendance. Les mauvaises récoltes, la difficulté du monde rural entrainent la révolte des paysans face à leur seigneur. De surcroît, la division en trois ordres de la société qui offre ainsi d’importants privilèges au clergé et à la noblesse est de plus en plus mal vécue par le tiers état qui ne peut supporter toutes les charges financières. Pour résoudre cette crise, le gouvernement va alors avoir recours aux Etats Généraux, institution regroupant le tiers état, le clergé et la noblesse qui ne fonctionne cependant plus depuis Le XVIème siècle.

Le 17 juin 1789, le tiers état se proclame Assemblée générale ; c’est le début de la Révolution française mais également d’une révolution juridique qui prendra fin, quelques années après la fin de la Révolution Française. Durant cette période le droit est face à de nombreux changements mais aussi à des nouveautés qui nous amèneront à ce qu’il est encore aujourd’hui. Par l’intermédiaire des mesures et des initiatives prises durant cette période, la Révolution française va engendrer un bouleversement des lois, de la société et de la vie politique de  France. Quels changements concernant le droit et la société française va permettre la Révolution française à travers les nouveautés mises en places durant cette période ?

De nouvelles mesures vont peut à peu être instaurées visant à montrer la loi comme une source du droit (I) puis ce droit va ensuite être codifié de façon à ce qu’il soit accessible à tous et qu’il soit respecté dans le territoire entier (II).

I. la loi comme source du droit

Dés le début de la Révolution française, l’idée de la création d’une constitution est de plus en plus présente. On ne peut cependant rédiger l’une sans l’autre ; c’est pourquoi la déclaration des droits de l’homme et du citoyen sera rapidement créée (A) servant de préambule à la création de la constitution (B) qui demandera un peu plus de temps

        A. la déclaration des droits de l’homme et du citoyen rapidement adoptée

Le 26 août 1789, le texte de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adopté par l’Assemblée Nationale. Précédé d’un préambule de Mounier et Mirabeau, ce texte compte 17 articles écrits par Champion de Cicé. On retrouve dans ces articles de nombreuses caractéristiques telles que l’individualisme, l’universalisme, le volontarisme, le légi centrisme et le jus naturalisme. Elle vient ainsi porter un coup d’arrêt à une société qui depuis près de neuf siècles trouve dans le droit un ordre hiérarchique naturel.

Dés l’article premier, la société d’ordres est abolie : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » Les hommes sont également égaux devant la loi (article 6), devant l'impôt (article. 13), et devant tous les emplois publics selon leurs capacités (article 6). La notion de liberté (article 1 et 2) jusque là encore inconnue pour les citoyens est présente sous ses différentes formes : la liberté individuelle (article 7 à 9), de pensée (article 10 et 11), de la presse (article 11), de croyance (article 10), la liberté comme étant le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (article 4 et 5).  La propriété, inviolable et sacrée est reconnue par l’article 17. La souveraineté nationale est précisée dans l’article 3 et la séparation des pouvoirs dans l’article 16. La notion de loi est quant à elle retrouvée dans de nombreux articles, elle est « l’expression de la volonté générale ». Elle est faite par le peuple souverain et est donc infaillible ; elle permet la liberté de l’Homme et du citoyen.

La déclaration apparait bien comme le dit Godechot, comme une « machine de guerre dressée contre l'Ancien régime ». La hiérarchie sociale est abandonnée, la notion de liberté et de propriété est mise en place : les citoyens vont ainsi découvrir une nouvelle façon de vivre et pourront s’exprimer librement. Les privilèges disparaissent et tous les citoyens se retrouvent alors égaux devant la loi qu’ils peuvent tous choisir.

La mise en place de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen va permettre la rédaction de la constitution qui va alors définir de nouvelles règles.

        B. la constitution de 1791 au fondement de la société

        Après de nombreux débats, le texte de l’acte constitutionnel est voté le 3 septembre 1791. C’est le 14 septembre 1791, que Louis XVI adopte la constitution et lui jure fidélité. C’est la première constitution écrite de la France et celle-ci ne s’est inspirée d’aucune autre constitution. La constitution intègre alors les nouveaux principes présents dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et en apporte également d’autres. Le pouvoir législatif est ainsi attribué à une assemblée composée de 745 députés élus par département pour une durée de deux ans. Cette assemblée s’occupe des lois et peut accepter les traités internationaux. Elle vote également les impôts qui ne sont plus payés que par une certaine classe de personnes et les défenses publiques. L’assemblée a le pouvoir de contrôler l’application de la loi et la constitution lui accorde une tutelle générale sur ce qui est administratif.

        Par ailleurs, le roi est reconnu comme étant une personne inviolable et sacrée mais ses pouvoirs et ses compétences sont restreintes. Cependant, il joue toujours un rôle important concernant les relations extérieures et a pour rôle de promulguer les décrets après qu’ils aient été votés par les députés de l’Assemblée. Avec lui, se trouvent des ministres considérés comme étant des représentants du pouvoir exécutif mais qui ne forment tout de même pas un ministère comme aujourd’hui. Bien qu’il y ait séparation des pouvoirs, le roi ne peut dissoudre l’assemblée et il n’existe pas de moyens d’actions du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Le roi est également un représentant de la nation. Celui-ci peut bloquer une mesure de l’assemblée pendant quatre ans s’il n’est pas d’accord avec, mais si celle-ci est finalement représentée devant l’assemblée, elle devient loi.

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