En quel sens la révolution française est-elle une révolution juridique ?

En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ?

La Révolution française, qui a eu lieu à partir de 1789, a causé de nombreux changements en France. Cette Révolution a été provoquée par diverses crises qui se sont abattues sur la France. En premier lieu, la crise politique est causée par la volonté du peuple à réformer la monarchie même si les français restent très attachés à leur roi, pris dans une relation privilégiée avec lui qui est vu comme un père. Cependant, durant le siècle des Lumières, les philosophes ont tout de même beaucoup réfléchi sur l’autorité du roi. D’un autre côté, la crise financière a été un véritable facteur dans la Révolution française : la pauvreté des français les amène à se révolter. Pour finir, la Révolution est aussi dû à une crise sociale. A l’époque, la société est hiérarchisée et repose sur trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état. Le clergé et la noblesse ont des privilèges certains alors que le tiers-état est considéré comme inférieur et doit même des impôts aux deux autres ordres. Cet ensemble de crises va devoir être résolu pour permettre à la France d’aller de l’avant : en mai 1789, les Etats généraux se rassemblent. Par la suite, ces Etats généraux se proclameront Assemblée nationale pour représenter l’ensemble de la nation et promettent d’élaborer une constitution. A partir de ce moment, le roi n’a plus le pouvoir absolu. Le roi n’étant plus le seul titulaire du pouvoir cela va aussi provoquer de nombreux changements juridiques, relatifs au droit en plus de provoquer la création de nouveautés concernant les droits de la population. La Révolution française aura donc amené à divers changements d’ordre sociaux, politiques et juridiques. Nous pouvons nous demander quels changements la Révolution française va provoquer au niveau juridique et social ? En fait, les mesures qui vont se mettre en place à la suite de la révolution vont instaurer la loi comme une véritable source de droit (I) et ce droit va devoir être respecté dans le monde entier et surtout être compris de tous (II).

1. D’un gouvernement des hommes à un gouvernement des lois

Comme indiqué précédemment, l’Assemblée nationale s’est fait la promesse d’élaborer une constitution. Cette idée est très présente dans les esprits à l’époque. Cette constitution ne sera pas rédigée tout de suite, avant sera rédigé la déclaration de l’homme et du citoyen (A) et cette déclaration servira à l’élaboration de la constitution (B).

1. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, un tournant indispensable

Avant la mise en place de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la population était soumise en quelques sortes au souverain. C’est ce que nous écrit La Boétie « Chose vraiment surprenante (…) c’est de voir des millions de millions d’hommes, misérablement asservis, et soumis tête baissée, à un joug déplorable »^[1]. En effet, la population est soumise à un roi qu’elle considère comme le père de la nation, un individu qui les relie les français les uns les autres. De ce fait, la population rentre en servitude et acceptent des choses qu’ils ne devraient pas accepter : c’est ce qu’Helvétius nous indique « les hommes sont si bêtes qu’une violence répétée finit par leur paraître comme un droit »^[2].

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen tend à éliminer cette servitude. Ce texte écrit le 26 août 1789 instaure des principes entre les hommes. En fait, on cherche à mettre tous les hommes sur un pied d’égalité, qu’ils soient riches ou pauvres, instruits ou non… Cependant, mettre sur un pied d’égalité tous les hommes ne signifient pas qu’ils vont être tous similaires mais simplement qu’il doit y avoir des mesures comme nous l’écrit Rousseau « il ne faut pas entendre par ce mot que les degrés de puissance et de richesse soient absolument les mêmes, mais que, quant à la puissance, elle soit au-dessous de toute violence et ne s’exerce jamais qu’en vertu du rang et des lois, et quant à la richesse, que nul citoyen ne soit assez opulent pour en pourvoir acheter un autre, et nul assez pauvre pour être contraint de se vendre »^[3]. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce, en fait, des droits naturels à mettre en œuvre personnellement et collectivement. Ces droits naturels sont notamment fondés sur la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression… Elle contient des articles sur le droit des hommes en général (qu’ils soient français ou non, alliés ou non…), sur le droit des citoyens français, et sur les droits de la Nation (ici on trouve l’article de séparation des pouvoirs par exemple). En somme, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen a changé nombres de choses : la hiérarchie sociale passée n’est plus, la notion de liberté est devenue plus qu’importante, les individus sont tous égaux devant la loi… La population connaît à cette période un net changement avec leurs précédents droits et leurs précédentes vies.

1. La Constitution de 1791, les lois dorénavant écrites

Quelques années après avoir écrit la déclaration des droits de l’homme et citoyen, la Constitution a pu être mise en place. La constitution a été votée le 3 septembre 1791 et c’est à partir de ce moment que la loi est devenue une réelle source de droit. Grâce à celle-ci, la Nation est souveraine même si elle conserve la monarchie, les pouvoirs du roi sont plus limités. Par exemple, le roi dispose d’un droit de veto mais celui-ci ne peut que reporter l’adoption de la loi à six ans plus tard et non pas l’annuler. Le pouvoir est organisé de la façon suivante :

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