En quoi la loi est-elle la pierre angulaire du système juridique?

 SUJET : En quoi la loi est-elle la pierre angulaire du système juridique ?

D’après le Léviathan, « là où il n’y a pas de puissance commune, il n’y a pas de loi ; là où il n’y a pas de loi, il n’y a pas d’injustice » ; le manque de contextualisation est cependant trompeur ici. Thomas Hobbes prône, en fait, dans son ouvrage, la nécessité de la loi, « puissance commune », en dépit de quoi la notion d’injustice et, par conséquent, celle de justice seraient radiées de la société, l’anarchie viendrait alors à s’installer. Ce chaos présuppose une absence d’organisation juridique de la société. Il s’agira ainsi, dans ce sujet, d’étudier la corrélation entre la loi, à l’origine de cette organisation, et le système juridique de l’État, et plus précisément la loi en tant que pilier du système juridique.

Ce dernier désigne l'ensemble des instances et structures d’un Etat régi par les règles de droit, et dont le but est l’organisation de la société. Ce système est soumis au principe suprême de la Constitution et donc des lois qu’elle érige. Par ailleurs, le pouvoir législatif constitue un aspect primordial de ce système.

Les composantes de l’ordre (ou système) juridique (Constitution, lois, règlements, conventions, arrêts…) sont interdépendantes. Elles sont organisées et coordonnées au sein d'une hiérarchie des normes, au sommet de laquelle se situe le bloc de constitutionnalité selon la représentation du juriste Hans Kelsen. La loi, à valeur constitutionnelle notamment, fait ainsi partie intégrante, de manière prépondérante, de la hiérarchie des normes ainsi que du système juridique.

Le terme de loi désigne une règle, une norme, une prescription au caractère général, obligatoire, permanent, extérieur et coercitif. Elle émane de l’autorité souveraine incarnée par le pouvoir législatif.

En quoi la loi est une pierre angulaire, un pilier, une base, du système juridique ?

La loi réfère de manière inhérente à la justice. Georges Ripert soutient d’ailleurs (dans « la règle morale dans les obligations civiles ») que la loi a pour but de respecter la morale et surtout « d’instaurer la justice ». Celle-ci est le troisième pilier de l’Etat et est indépendante par rapport aux deux autres pouvoirs (législatif et exécutif). Elle est garante des libertés individuelles et de l’État de droit et veille à l’application des lois et au respect des droits de chacun.

Ce faisant, il convient d’étudier dans une première partie le rapport direct existant entre la loi et la justice, le piédestal du système juridique (I). D’autre part, la loi découle d’une volonté générale et juridique, dans une optique d’élaboration d’un système juridique juste, correcte, démocrate (II).

1. La loi, une pierre angulaire du système juridique, par sa fidélité et sa subordination à la justice

La justice constitue un idéal philosophique et moral. L’idée du juste est indissociable d’un système juridique et en est le fondement même. Néanmoins, à travers le Léviathan (1651), Thomas Hobbes soutient l’idée selon laquelle, dans une optique de droit naturel, tout est juste dès lors que la finalité de notre action est de préserver la Nature de l’Homme, la vie, au détriment même de porter atteinte à la vie des autres ; il n’y a donc pas de notion de l’injustice (ni justice) compte tenu de cette vision. L’élaboration de la loi, « puissance coercitive » (Léviathan), conformément à la Constitution, est alors mise en œuvre afin de fixer une puissance commune et insérer la notion de justice dans une société, selon une définition stricte.

1. La mise en place d’une loi à caractère coercitif est une condition pour l’intériorisation de la notion de justice (mais aussi de civilité)

La loi est appliquée pour rendre justice, pour trancher un litige, et à partir de là, s’élabore un système juridique. Ce dernier rassemble les structures et les instances reliées à l’application des règles de droit et par conséquent de la loi. Selon Thomas Hobbes dans le Léviathan, « Avant donc que l’on puisse user des mots juste et injuste, il faut qu’il y ait une puissance coercitive […] ». Ainsi la loi détient un caractère coercitif qui conditionne nos actions et notre comportement dans le but d’éviter l’anarchie et de diriger ces actions « vers le bien commun » tout en les régissant par une justice prédéterminée par la loi.

On remarque alors, dans une optique de justice, que, d’une part, le système juridique est relatif aux institutions juridique chargées de l’application du droit et donc de l’organisation de la vie en société, et d’autre part, la loi a pour fonction la concrétisation de l’application de ce droit par la menace coercitive qui tend à « contraindre […] les hommes à l’exécution de leur pacte » (Le Léviathan, Chapitre XV – Thomas Hobbes). S’en suit alors la conclusion selon laquelle la loi n’est d’autre que l’outil nécessaire à l’élaboration du droit ainsi qu’à son application par le biais d’une « menace », une « puissance » coercitive, qui induit la mise en œuvre d’une justice.

1. La constitution, principe suprême du système juridique, conditionne toutes les instances et structures juridiques

La loi est au reflet de la Constitution, se situant au sommet du système juridique. Conformément à la représentation de la hiérarchie des normes du juriste Hans Kelsen, le bloc de constitutionnalité, c’est-à-dire l’ensemble des textes juridiques intégrés directement ou quasi-directement à la Constitution (Préambule de la Constitution de 1958, Constitution de 1946, charte de l’environnement de 2004…), se situe en effet au-dessus de toute juridiction. Par ailleurs, à titre d’exemple, la Constitution américaine du 17 septembre 1787 stipule que « La présente constitution, et les lois des États Unis qui seront prises pour son application et tous les traités conclus, ou qui seront conclus, sous l’autorité des Etats-Unis, seront la loi suprême du pays […] » (Article VI). Ainsi, partant du principe selon lequel, d’une part, la Constitution est le pilier suprême du système juridique, et que d’autre part, la loi y est immédiatement subordonnée par son devoir de conformité et de soumission aux dispositions constitutionnelles, la conclusion est telle que la loi représente le piédestal de toute juridiction constituant le système juridique, et duquel émane une suprématie qui régit l’ensemble du pays.

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