La Constitution, est-elle supérieure aux traités internationaux?

La Constitution est-elle superiéure aux traités internationaux ?

Le juriste Hans Kelsen a définit dans le XXéme siècle la notion de hiérarchie des normes, qu’il conçoit comme une pyramide formée des différentes formes de lois et de règlement, ayant chacun une autorité supérieure  à une autre. Au sommet de la hiérarchie se trouve la Constitution. Une Constitution est la norme juridique suprême de la société qui l’adopte. Elle permet de définir les principes fondamentaux guidant la société, d’organiser la structure même de l’Etat et de definir les conditions d’exercice du pouvoir. En France, l’actuelle Constitution est celle dite de la Ve République qui a été promulguée le 4 octobre 1958. Elle est composée d’un Préambule et d’une certaine d’articles. La Constitution avec d’autres actes normatifs comme le Préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de  l’homme et du citoyen de 1789, la Charte de l’environnement de 2004 etc forment << le bloc de constitutionnalité >>. Ce bloc de constitutionnalité est progressivement enrichi par le Conseil constitutionnel.  Un autre type d’acte sont les traités internationaux qui s’agissent d’accords bilatéraux, multilatéraux.Ils sont des conventions négociées entre différents Etats dans le but de s’engager les uns envers les autres ou à l’égard de leurs ressortissants, dans les domaines qu’ils définissent.  Ils doivent être ratifiés pour entrer dans l’ordre juridique interne d’un Etat. La supériorité doit être compris comme la priorité d’un acte par rapport à une autre. Ainsi, l’acte domninant a une force juridique supérieure. Le contexte international actuel pose la problematique d’analiser la relation complexe et dynamique entre la Constitution et les traités internationaux.  Donc, quelle est la place réservée aux traités internationaux dans la pyramide de Kelsen ? Au fond, la Constitution est-elle supéerieure aux traités internationaux ?

Nous analyserons seulement la Constitution de la France et la situation juridique française, parce que chaque Etat a des dispositions differentes.  Nous verrons dans une première partie la supériorité de la Constitution assurée par l’article 54 et par le contrôle de constitutionnalité et dans la deuxième partie la reconnaissance de la suprématie par les autorités.

1. La consécration de la suprématie de la Constitution sur les traités internationaux par l’article 54 (A) et aussi par le contrôle de constitutionnalité (B).

1. La supériorité de la Constitution est prouvée par l’article 54 de la Constitution

L’article 54 dispose que <> On peut deduire de cet article qu’une disposition constitutionnelle contraire à un traité s’oppose donc à la ratification de celui-ci, ce qui traduit clairement la prééminence de la Constituion. Cette idée est également renforcée par une autre procédure législative que nous détaillerons dans la sous-partie B.

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