La constitution est-elle une limite à la démocratie ?

La Constitution, est-elle une limite à la démocratie ?

        La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Celle-ci apparaît en période révolutionnaire dans l'optique d'un changement de régime. Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la nation. Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation que le roi exerce au nom de cette dernière. Fondée sur les principes de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs, ou, plus précisément, de l'équilibre des pouvoirs, elle institue, en France, une monarchie constitutionnelle.

        La Constitution, au sens matériel, est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Au sens formel c’est un document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Ce formalisme, que traduit l’expression de constitution rigide, confère au règles qui en bénéficient une force juridique qui les situe à la première place dans la hiérarchie des règles de droit. Par opposition, une constitution est dite souple quand, ne se distinguant pas par sa même forme des lois ordinaires, elle occupe le même rang qu’elles dans la hiérarchie des règles juridiques et peut être modifiée par elles.

Étymologiquement, une démocratie est un gouvernement du peuple par le peuple, ce qui suppose en théorie l’identification des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement, c’est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation, qui est le vote, et un droit de contestation qui est la liberté d’opposition. Cependant la liberté d’opposition n’est reconnue que dans la démocratie libérale, mais non dans la démocratie autoritaire. Les citoyens participent au pouvoir, mais n’ont aucun droit d’exiger de lui des prestations ou des services. La démocratie politique part de l’idée que la liberté est naturelle à l’homme et que l’État n’a donc pas à intervenir pour la créer, mais doit se borner à la reconnaître et à permettre qu’elle puisse s’exercer sans entraves. En fait, la démocratie revêt un caractère pus ou moins formel, car, si tous les citoyens ont le droit de vote, il ne pèsent pas tous d’un poids égal sur les décisions politiques, le libéralisme économiques tournant très souvent à l’avantage d’une minorité favorisé par la fortune ou la condition sociale.

        Aujourd’hui, sous la Ve république, sous un gouvernement démocratique, peut-on dire que notre Constitution est dangereuse ?

        Dans un premier temps nous verrons que la Ve république a une Constitution démocratique ; dans un second temps, puis,pour finir nous verrons que notre Constitution apporte des dangers constitutionnels et es dangers politiques.

I. La Ve République : une constitution démocratique.

        A. L’impossibilité d’une démocratie classique.

« Démocratie » en grec, se traduit à partie de deux racines, « demos » pour peuple et « cratos » pour pouvoir. Cela signifie que la démocratie est un régime où le peuple possède le pouvoir.

L’expression d’ABRAHAM LINCOLN formulée en 1863 « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » résume bien l’idée de la démocratie.

Cependant, cette conception a plusieurs inconvénients.

En effet, pour que le peuple possède le pouvoir il faudrait qu’il puisse l’exercer. Chaque individu doit pouvoir utiliser à tout moment ce pouvoir politique qu’il détient au même tire que tous les autres. Seulement, une telle approche du pouvoir devient impossible dans notre système moderne. Car si l’on conçoit qu’à Athènes, les citoyens se réunissaient à l’agora ou au forum, seulement quelques milliers d’entre eux s’y rendaient, de plus que les femmes, les esclaves et les étrangers ne pouvaient pas s’y rendre.

Il faudrait alors penser au mécanisme représentatif qui permettrait de reconnaître à une assemblée le droit de représenter la nation. La volonté des citoyens s’exprime par l’intermédiaire de représentants élus qui incarnent la volonté générale en votant les lois et en contrôlant le gouvernement. Le système de représentation serait alors un mandat impératif. Ces représentants sont liés par les personnes qu’ils représentent.

Finalement, l’idée classique de démocratie nous montre un concept connu en droit constitutionnel qui est la souveraineté populaire supposant que le peuple exerce directement le pouvoir et rejette toute idée de gouvernement représentatif, toute démocratie représentative. On parle simplement de démocratie directe. Elle a plusieurs caractéristiques : le mandat impératif, l’électorat-droit qui signifie que chaque individu a le droit d’élire son représentant, le suffrage doit donc être universel et l’égalité, tous les citoyens doivent être égaux dans l’usage de leurs droits politiques.

Devant la difficulté pour atteindre cet idéal démocratique, les théories libérales ont forgé une nouvelle idée de la démocratie fondée sur le principe de liberté plutôt que l’égalité.

        B. L’imparfaite démocratie libérale.

L’idéal démocratique est trop élevé donc plutôt que de créer un régime où le peuple détiendrait tout pouvoir et où chacun serait égal, il faudrait former une société dans laquelle certaines personnes détiendraient le pouvoir sans que cela ne puisse porter atteinte aux citoyens.

La liberté est le point de départ du régime, chacun doit être libre. Il s’agit donc plus d’une souveraineté populaire mais d’une souveraineté nationale. Cela signifie que le titulaire de la souveraineté serait la nation, une entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent. La souveraineté n’est plus divine, cela permet de laïciser le régime.

La souveraineté nationale paraît moins démocratique que la souveraineté populaire. Les représentants d’une souveraineté nationale sont les seuls habilités à découvrir la volonté de la nation, ils ne peuvent être liés par leurs électeurs comme dans le cas d’une souveraineté populaire. Le problème est que l’élu ne représente plus ses électeurs, cela peut instaurer une fracture entre les représentants et les représentés.

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