Une Constitution est-elle immuable ?

« La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général de Gaulle montre qu’avec l’évolution dans le temps, il est nécessaire d’ajuster la Constitution afin de s’adapter aux besoins de la société et du peuple. Une Constitution est l’ensemble des règles de droits écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, qu’il soit unitaire, fédéral ou autre. Elle permet d’organiser ses instituions et permet le transfert de pouvoirs politiques d’une entité à une autre ou d’une personne à une autre. Elle se situe au sommet du système juridique de l’Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, arrêtés, traités internationaux, décrets doivent être conformes aux règles qu’elle définit. La première Constitution a été établie aux Etats-Unis en 1787. Les américains en ont connu qu’une seule, contrairement à la France qui compte pas de quinze Constituions dont la première est celle de 1791. La Constitution qui est actuellement en vigueur est celle qui fonde la Ve République qui date de 1958. La Constitution reste-elle identique ? En principe toutes les Constitutions prévoient les modalités selon lesquelles elles peuvent être modifiées : on parle de procédure de révision. Tous ces facteurs nous amènent à se demander quelles sont les limites des caractéristiques immuables et évolutifs de la Constitution.

C’est ainsi qu’une première partie sera consacrée à la Constitution, un acte inchangé dans certaines de ses composantes et une seconde s’intéressera toujours à la Constitution mais sur le fait qu’elle est aussi une notion fluctuante dans certaines de ses caractéristiques.

I- La Constitution : une notion invariable dans certaines de ses composantes

La Constitution doit rester un acte qui se fonde sur une base solide et qui éviter d’être modifié et pour assurer une stabilité dans la sécurité juridique ( A ), il faut aussi que celle- ci soit rigide pour ne pas qu’elle subisse des changements absurdes ( B ).

A. Une stabilité essentielle pour assurer une sécurité juridique.

Il est préférable pour l’Etat d’éviter que la notion de Constitution soit soumise aux aléas politiques, aux changements de majorité parlementaire ou aux changements d’équipe gouvernementale. Il faut surtout éviter que la majorité en place puisse modifier à sa guise la Constitution, la manipuler à son avantage et comme elle se souhaite.

La Constitution fixe les règles de la détermination et de l’exercice du pouvoir politique. Ces règles doivent impérativement s’imposer à tous, la majorité comme l’opposition. La première Constitution écrite de la France, est celle de 1971, elle interdisait toute proposition de révision pendant deux législatures, c’est à dire pendant quatre ans. Cette disposition avait pour objet de permettre à la Constitution de se consolider et d’empêcher sa révision avant que la pratique n’ait permis de se rendre réellement compte de ses défauts.

La Constitution c’est l’acte par lequel une communauté choisis son organisation. C’est aussi un acte politique qui fonde cette association d’hommes. Tout Etat qui veut accéder à la vie international se dote d’une Constitution. C’est aussi et surtout l’idée de limitation du pouvoir. Limiter le pouvoir c’est le principe de distinction du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués. La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, toute règle de droit dans l’Etat, doit pour être valable, être conforme à la Constitution. C’est Hans Kelsen qui créait cette hiérarchie, selon lui une norme pour qu’on l’obéisse, il faut qu’elle est valeur constitutionnelle. Pour assurer la crédibilité de la Constitution, il est donc nécessaire de la fonder sur des bases sécuritaires et strictes pour qu’elle soit respectée.

B. Une rigidité pouvant parfois s’avérer excessive

Il est nécessaire de pouvoir réviser la Constitution. Faute de pouvoir apporter facilement au texte constitutionnel d’origine les modifications de détails que le temps rend capitales, les gouvernants seront obligés de vivre éternellement dans le cadre constitutionnel ou de changer par la force avec un coup d’Etat.

La Constitution doit donc pouvoir être révisée par des moyens légaux. Le pouvoir originaire est celui qui va créer la norme constitutionnelle. Le pouvoir dérivé est celui qui le pouvoir de réviser la Constitution, qui va modifier les règles initialement constituées par le pouvoir originaire.

En France, le pouvoir

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