Les Constitutions sont-elles immuables ?

1 ; « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » De Gaulle par cette citation dans l’un de ces discours illustre l’intérêt d’adapter la Constitution au fur et à mesure de l’évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du peuple.

2 ; La Constitution a pour objet de régir une société politique, d’en exprimer les valeurs et d’organiser l’exercice du pouvoir. Elle incarne l’Etat de droit et est un acte de souveraineté. C’est une notion multiforme mêlant des aspects formels, et matériels. Une Constitution, devenue avec le temps la figure emblématique et incontournable des ordres juridiques occidentaux. Elle est la règle que le peuple se donne à lui-même, au sein d’un Etat démocratique. Il est important de préciser ce côté démocratique de l’Etat dans lequel elle s’exerce, car elle véhicule et consacre l’exigence de la démocratie. Elle fait en sorte de limiter le pouvoir politique dès lors que les gouvernants respectent le droit. La Constitution est « l’instrument » de cette limitation exercée via le principe de séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Or, le moyen de limiter les gouvernants au travers d’une norme est que cette norme soit au-dessus des autres normes. C’est pourquoi, du point de vue formel, c’est une norme juridique supérieure à l’ensemble des autres normes juridiques produites et applicables dans l’ordre juridique national. Une suprématie assurée par des mécanismes de contrôle de constitutionnalité opérés par des professionnels, permettant ainsi que rien ne déroge à cette norme qu’est la Constitution. Un point de vue développé par nombre d’auteurs, dont Hans Kelsen, juriste autrichien qui voit la Constitution comme norme suprême. Ensuite, d’après l’approche matérielle, soutenu par Carré de Malberg par exemple, une Constitution contient deux types de règles. D’une part, des règles relatives au fonctionnement des institutions, d’autre part, des règles relatives aux droits garantis aux individus. Une conception de la Constitution inscrite dans l’article 16, de la DDHC, de 1789. Or à travers ce qu’est la Constitution, les valeurs qu’elle exprime, les principes qu’elle pose et les droits qu’elle décline on peut voir se former une suite d’éléments considérés comme intangibles.

3 ; Il est difficile de situer la Constitution dans l’espace et dans le temps. En effet puisque les Constitutions ne sont pas toutes écrites, comme les constitutions coutumières, on ne peut donc pas se fier à des écrits pour déterminer la date d’établissement de ces constitutions et il est alors difficile de dire à quel moment ces constitutions sont apparues. En revanche, pour ce qui est des premières constitutions écrites, elles sont arrivées au XVIIIe siècle lors de l’indépendance des colonies américaines, c’est alors que les Etats commencent à se doter d’une Constitution. En France par exemple, le XVIIIe siècle sonne la fin de la monarchie absolue, où planait l’inégalité et les privilèges dû à la classe sociale, et annonce l’arrivée progressive de la République, et de l’établissement d’une Constitution. Mais la 1ère des grandes constitutions écrites est celle des Etats-Unis de 1787, qui n’ont connu qu’une Constitution contrairement à la France.

4 ; La notion de Constitution n’est pas aussi simple que ce que l’on peut penser. Elle est souvent vue comme une norme supérieure à toutes les autres et à laquelle il est formellement interdit de toucher. Il parait donc intéressant de se pencher sur ce côté de la Constitution qui laisse penser qu’il est interdit de la modifier, en étudiant l’établissement de cette norme et les façons dont il est possible d’y apporter des modifications, si celles-ci sont possibles.

5 ; De tout cela, résulte la question suivante : les constitutions sont- elles immuables ?

6 ; Il est important ici d’aborder la Constitution comme norme immuable de par sa longévité et sa stabilité ainsi que la Constitution comme norme évolutive de par ses révisions.

I- La Constitution, norme immuable de par sa stabilité et sa rigidité

A) L’établissement d’une constitution, par le pouvoir constituant originaire

Le pouvoir constituant originaire ou pouvoir constituant initial, est le pouvoir qui dote un Etat d’une Constitution. Le pouvoir constituant originaire est ce pouvoir juridique qui soutient toute l’existence juridique des constitutions, de la « naissance » de celle-ci jusqu’à sa fin. Une naissance et une fin qui sont deux notions complexes. Le pouvoir constituant originaire s’exerce à l’émergence d’un nouvel Etat ou d’un changement de régime dans un Etat déjà existant. L’émergence d’un nouvel Etat reflète donc la naissance d’une nouvelle constitution. Le changement de régime d’un Etat, en revanche, reflète la fin d’une constitution, et la naissance d’une autre.

Des constitutions qui ne s’établissent pas toutes via les mêmes procédés. L’on peut observer dans la naissance de celles-ci, des procédés démocratiques et des procédés non-démocratique, ce qui veut dire que certains procédés invitent le peuple à participer à son élaboration et d’autres non. Le caractère démocratique du processus constituant dépend donc du degré d’implication du peuple dans celui-ci. Il est donc important pour connaitre le caractère du processus de distinguer trois possibilités. La première est celle où, une assemblée constituante est élue, des partis politiques et des campagnes électorales se mettent alors en place pour que le peuple puisse voter les membres de cette assemblée, le peuple est donc associé en amont du processus constituant, un processus qui apparait pendant une période révolutionnaire, en France en 1791 ou encore en 1848. Ensuite, il est possible qu’aucune assemblée constituante ne soit élue et que ce soit un groupe de travail qui forme et rédige la constitution. Le peuple intervient lorsque le texte est prêt, il le lui est soumis via un référendum. Procédé utilisé en France en 1852 et 1858, et en Russie en 1993. La dernière possibilité est celle qui combine les deux, à la fin des travaux de l’assemblée constituante, le texte est transmis au groupe de travail puis soumis au peuple via un référendum. A tout cela s’oppose les procédés non-démocratiques. En effet les modes autoritaires ou totalitaires imposent une constitution au peuple comme si elle était la sienne, avec par exemple, la dictature de 1956,

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