La procédure de révision de la Constitution est-elle démocratique en France ?

La procédure de révision est ce qu'on appelle le pouvoir constituant dérivé. Il est encadré dans la constitution. en France c'est l'article 89 de la Constitution de 1958 qui va détailler la procédure de cette révision.

Cette procédure se fait en 3 étapes : Premièrement il faut déclencher la procédure de demande de révision, c'est par le Président de le république sur proposition du premier ministre ou par les parlementaires qu'elle se fait.

Il passe ensuite par un vote des parlementaires ou ils devront adopter cette révision a une majorité simple (c'est à dire 50 % des voix).

Et pour terminer il faut l'approbation du peuple qui vont répondre par oui ou non lors d'un Référendum.

On pourrait alors dire que cette procédure de révision de la Constitution en France est démocratique( c'est a dire que le peuple détient le pouvoir ) vue qu'elle demande l'avis du peuple par le vote mais pas totalement l'aspect démocratique de cette procédure laisse à désirer car elle détient des failles.

Premièrement il n'y a pas d'initiative citoyenne pour modifier la constitution en France, ce qui est dommage pour un état dit démocratique. En effet depuis 1958 toute les révisions on était déclenché par le pouvoir exécutif.

Ensuite, il existe une Procédure Dérogatoire (l'art-89) qui nous dit qu'a titre exceptionnelle il est possible de réviser la constitution sans avoir besoin de recueillir l'approbation du peuple. Il précise que dans ce cas la révision devra être voté au parlementaire d'une majorité renforcer (3/5, 60 % environ).

Mais cette procédure qui devrait être rare et exceptionnel et surtout qui n'est point démocratique car on ne tient pas du tout compte de l'avis du peuple devient la procédure de base. En effet il y a 24 procédures de révision en France et seulement deux d'entres elles utilisent le referendum: celle de 1962 pour le vote sur les élections du président de la République au suffrage universel direct et celle de 2000 pour le vote au passage au quinquennat.

On peut alors en conclure que la procédure de révision de la Constitution Française n'est pas entièrement démocratique dut à sa mauvaise utilisation.

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