La constitution est-elle supérieure aux traités internationaux ?

Introduction générale au droit

Constitution et traités internationaux

« La constitution est-elle supérieure aux traités internationaux ? »

Dans une société il existe des règles pour réguler les comportements des individus entre eux. Toutes ces règles s'organisent entre elles de façon hiérarchique. C'est ce qu'a définie Kelsen, l'ensemble forme une pyramide où chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures.

La Constitution, c'est elle qui fixe les règles de l’organisation et le fonctionnement des institutions. Elle fait partie des normes de la pyramide, en effet elle se situe au sommet de cette pyramide.

Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord traduit les volontés concordantes de ces sujets de droit. En général il s'agit le plus souvent d'États, mais il se peut que des organisations internationales conclue des contrats.

Ce sujet est important car c'est encore un sujet d'actualité

Cela nous pousse à nous demander si « la constitution est-elle supérieure aux traités internationaux ? »

Pour commencer, nous pouvons voir dans une première partie la supériorité de la constitution et dans un second temps les limites de cette supériorité.

I- La constitution est supérieure aux traités internationaux :

A)  La supériorité

Pour ce qui est de la France la supériorité de la constitution face aux traités internationaux se situe au niveau de l'article 54 de la constitution, en effet cet article annonce que le traité signé par le pays doit être conforme à la constitution pour cela il faut qu'il n'y ai rien dans le traité jugé contraire à la Constitution par le Conseil Constitutionnel. L'autorisation de le ratifier ou de l’approuver ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution. En effet, aucun traité ne peut être ratifié par le Président de la République. Pour qu’il puisse être ratifié, la Constitution doit être révisée selon une procédure lourde et complexe afin que la disposition non conforme puisse être modifiée dès lors, c’est le traité international qui aurait une valeur inférieure à la Constitution. Au niveau international le droit international interdit à un État de prendre avantage de sa Constitution pour échapper aux obligations qu'elles requiert suite à sa signature à un traité ou à un accord. C'est aux Constitutions des pays de définir quelles sont les autorités compétentes pour la négociation et la ratification des traités. Elles définissent également la portée des normes internationales vis-à-vis du droit interne et les modalités de leur intégration au sein de la hiérarchie des normes. Ce qui dans l'ordre juridique interne du droit français permet à la Constitution de rester supérieure aux traités.

⁃

⁃ B) La constitution dans le système juridique français.

⁃

La Constitution dans le système juridique français est important car elle permet de définir d'une

...