LA CONSTITUTION EST-ELLE LA NORME SUPRÊME ?

LA CONSTITUTION EST-ELLE LA NORME SUPRÊME ?

1 : Accroche « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie au sommet de laquelle se trouve la Constitution » dit Kelsen, célèbre positiviste allemand du XXè siècle et connu pour être le créateur de la hiérarchie des normes.

2 : Lien : Dans tout état il y a une cohabitation de différentes normes juridiques, dans le cas de cette théorie, la constitution est la norme suprême qui serait chargée de les régir et d’établir une articulation entre elles.

3 : Définitions :

• Constitution : Loi fondamentale d’un état qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations des pouvoirs politiques.
• Norme : Règle de droit à laquelle on doit se soumettre.
• Suprématie : Dominance dans un domaine, ici juridique.

4 : Intérêt du sujet : Ce sujet prend tout son sens dans l’actualité, en effet, il est remarquable que le droit européen prend de plus en plus d’ampleur, ce qui présente aujourd’hui une barrière à la souveraineté interne et qui pourrait remettre en cause la supériorité du droit interne et donc, de la Constitution d’un état.

5 : Problématique : Jusqu’à quel point peut-on attribuer un caractère suprême à la Constitution ?

6. Annonce du plan : Nous verrons dans un premier temps la prééminence formelle de la constitution (I), pour ensuite aborder les limitations face auxquelles elle s’heurte (II).

I – La suprématie formellement affirmée de la Constitution

Chapeau : Pour comprendre l’usage du terme « suprême » ou « suprématie », on verra d’abord la subordination des différentes normes vis à vis de la Constitution (A) et ensuite sur comment elle s’impose par le biais du contrôle constitutionnel (B).

A/ Une Constitution prééminente sur différentes normes

Transition : En plus de la pyramide kelsenienne, la Constitution trouve également sa force dans le contrôle constitutionnel des lois, ce qui accentue sa supériorité.

B/ Le renforcement de la Constitution par le contrôle de constitutionnalité

🡪  Il est important de mentionner premièrement le bloc de constitutionnalité dans lequel on trouve : les articles de la Constitution de 1958, la DDH de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004. – Qui sert de fondement au contrôle.

🡪 D’un côte il y a un contrôle a priori, entre le vote et la promulgation d’une loi qui veille au respect des principes constitutionnels de celle-ci.

🡪 De l’autre côté il y a le contrôle a posteriori, autrement dit la Question Prioritaire de Constitutionnalité, établie en 2008 par Nicolas Sarkozy. Cette QPC peut être évoquée lors d’un procès en cours par un citoyen pour dénoncer le caractère non constitutionnel d’une loi. Le juge saisi de cette Question devra vérifier

• si elle est applicable au litige
• que le CE ne s’est pas déjà prononcé sur le sujet
• que le caractère soit sérieux

🡪 L’article 62-2 de la Constitution dispose qu’une loi non-conforme à la Constitution sera abrogée, ce qui nous montre une supériorité évidente de la Constitution. Les normes constitutionnelles priment donc, devant les lois ordinaires.

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