La constitution est-elle une norme comme les autres ?

TD droit constitutionnel, dissertation

La constitution est-elle une norme comme les autres ?

        En 1789, les députés français du tiers état ont juré de ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France afin de mettre un terme à toutes les inégalités sociales et séparer les pouvoirs politiques. Elle sera rédigée en 1791. La Constitution actuelle a grandement évolué depuis sa première version, mais certaines normes présentes à l’époque de sa création y figurent encore. La Constitution est composée de différentes normes qui constituent, organisent et structurent le pouvoir politique d’un Etat. Il existe diverses normes juridiques qui apparaissent ou non dans la Constitution. Les normes juridiques sont les règles de droit qui s’inscrivent dans un système de contrainte objectif et qui concernent un territoire généralisé. Elles sont dictées par l’Etat ou une autorité sous ordre de l’Etat. Ces différentes normes sont hiérarchisées, ordonnées les unes par rapport aux autres selon leur valeur. Elles sont classées selon la pyramide de Kelsen, qui hiérarchise donc ces normes et fait figurer la Constitution au sommet.

        Nous pouvons alors nous demander si la Constitution est une norme comme les autres.

Pour tenter de répondre a cette problématique, nous allons commencer par étudier la constitution en tant que norme suprême, avant de

1. Une norme suprême

1. Ses procédures d’élaborations et de révisions particulières
2. Au sommet de la Hiérarchie des normes

II.  Le rôle prépondérant de la Constitution

1. le contenu de la norme constitutionnelle
2. La justice constitutionnelle, l’assurance du respect de la Constitution

les normes sont ordonnées les unes par rapport aux autres —> cet ordre repose sur la hiérarchie des normes pour que l’ensemble de ces normes soient organisés, il faut que des normes aient des valeurs supérieures et inférieures à d’autres normes

La constitution défini aussi la valeur de ces normes

La constitution précise la place de la hiérarchie des normes (lois, décrets, traités)

Droit Constitutionnel :

-Constitue, organise et structure le pouvoir politique d’un Etat

-défini les droits et libertés des citoyens auxquels le pouvoir politique ne pourra porter atteinte

-procédures spéciales et complexes pour adopter ou modifier la constitution

-une seule constitution qui se lit comme un ensemble de norme

-c’est la norme suprême

-la constitution créée les règles

-détermine la procédure d’adoption de certaines normes

-les lois, les décrets et les traités internationaux figurent nécessairement dans la constitution

-le droit créé des institutions (pouvoirs constitués).

-le droit constitutionnel donne des compétence à ces institutions.

-puis il détermine les rapports entre ces institutions. —> elle peut interdir des rapports entre institutions

Une norme juridique est une règle de droit s’inscrivant dans un système de contrainte objectif et qui concerne un territoire généralisé. Elle est dictée par l’état ou une autorité sous ordre de l’état.  Il y’a différentes normes : lois, décrets, traités internationaux…

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