La constitution dans la hiérarchie des normes

Dissertation : La constitution dans la hiérarchie des normes

        « Le droit est un ensemble de normes juridiques hiérarchisées ». Par cette citation, Kelsen fait référence à sa pyramide des normes qu’il présente dans son œuvre, La théorie pure du droit. Pour lui, l’ordre juridique est composé de normes. Une norme devient valide grâce à une autre norme qui lui est supérieure, c’est ce qu’il appelle la hiérarchie des normes. Cette dernière peut se définir comme un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur.

La Constitution, qui est l’expression du pouvoir souverain est également pour Kelsen la norme juridique suprême que se donnent des peuples afin d’organiser et limiter le pouvoir. Ce serait donc, selon lui, la Constitution qui figurerait en haut de la hiérarchie des normes, ce serait également elle qui donnerait leur validité aux autres normes.

Ce sujet nous permet de nous intéresser à la Constitution en elle-même et surtout à son fondement. Il nous permet également de voir qu’elles sont les autres normes qui peuvent constituer l’ordre juridique d’un Etat. De plus, ce sujet est assez large car ne concerne pas que le France, il est alors possible de faire une comparaison entre les différentes Constitutions de différents pays ainsi que de comparer les hiérarchies afin de voir si la Constitution est toujours la norme fondamentale.  

Ce sujet nous amène donc à nous demander quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes sur le plan international.

Pour cela, dans un premier temps nous verrons le caractère suprême de la Constitution, puis la remise en cause de sa suprématie.

        Dans cette partie concernant la suprématie de la Constitution nous verrons tout d’abord que la Constitution est au sommet de la hiérarchie puis nous verrons le contrôle de constitutionnalité de cette dernière.

Selon Kelsen, les normes règlent la conduite des Hommes et une norme qui est valide est forcément obligatoire. Comme nous l’avons dit précédemment, cet auteur affirme également que la validité d’une norme a pour fondement une autre norme qui lui est supérieure. Cependant, ce mécanisme est infini. Il faut donc une norme que l’on supposera dernière et suprême. Cette dernière est la norme fondamentale, c’est-à-dire la constitution. Néanmoins, elle ne peut être posée, elle est donc supposée et c’est une fonction qui est nécessaire pour établir l’ordre juridique.

La norme fondamentale supposée peut déterminer la procédure de création des autres normes, elle peut également déterminer leur contenu.

La norme fondamentale suprême qu’est la constitution va donc régler l’ordre juridique et donc les comportements des individus qui seront jugés conforment ou non à cette dernière. Cette norme suprême est généralement le résultat d’une volonté du peuple, c’est un acte de législation rédigé par l’assemblée constituante. Elle a également pour but de préserver les droits fondamentaux des Hommes qui donc ne pourront pas être remis en cause car énoncé par la norme suprême.

Cela est surtout valable pour les Constitutions rigides car les Constitutions souples sont plus facilement révisables et donc modifiables.

La Constitution est considérée comme suprême et donc en haut de la hiérarchie des normes dans la majorité des Etats puissants. C’est le cas tout d’abord en France, cela a été reconnu encore récemment dans l’arrêt Fraisse de la cour de cassation le 2 juin 2000. Nous pouvons également citer l’Allemagne et les Etats Unis comme Etats ayant reconnu le caractère suprême de la Constitution.

        Nous pouvons dire que ce caractère suprême de la Constitution est renforcé par le contrôle de constitutionnalité et le constitutionnalisme qui fait de la Constitution l’ultime rempart contre l’arbitraire du pouvoir politique et il fait d’elle la norme la plus importante. Le constitutionnalisme a également un sens juridique selon Meny.

En effet, Meny et Beaud dans leurs ouvrages Constitutionnalisme, donnent au constitutionnalisme un rôle politique et juridique. A travers son rôle politique, le constitutionnalisme traduit un pacte social conclut entre tous les composants du pays. Ce pacte doit donc être respecté par les gouvernés mais également les gouvernants. Le pouvoir politique ne peut donc pas tout faire, il doit se soumettre à la Constitution. On peut également donner un sens juridique au constitutionnalisme car la Constitution doit être écrite et légitime, de plus sa suprématie doit être juridiquement garantie. Cela revient à donner un cadre moderne au constitutionnalisme, c’est-à-dire le contrôle de constitutionnalité des lois.

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