La Constitution, une norme comme les autres ?

La Constitution, une norme comme les autres ?

La constitution est une norme suprême. Elle est l’acte juridique suprême d’un État. C’est alors le texte suprême qui se trouve tout haut de la hiérarchie des normes. Par ailleurs l’ensemble des règles d’un État doit lui être conforme. La constitution sert à définir les principales institutions qui composent l'État et elle sert aussi à régir les rapports entre ces institutions. Par exemple c’est la constitution qui fixe les missions du président de la république, qui prévoit qu’il est élu au suffrage universel direct, c’est aussi la constitution qui prévoit que c’est le parlement qui vote la loi, elle pose aussi le principe de séparation des pouvoirs et elle rappelle aussi son attachement au droit de l’homme et à certains principes comme le principe de l’égalité. Le but premier de la constitution est définir et régir le rapport entre les institutions. Cela permet donc au citoyen de bénéficier d’une certaine sécurité dans la manière dont fonctionne les institutions et sa assure une certaine stabilité dans le fonctionnement des institutions. Dans ce sujet nous allons voir si la constitution est une norme comme les autres donc dans un premier plan nous analyserons ce que contient la constitution et puis dans un second plan y sera traité la hiérarchie des normes.

I) Que contient la constitution:

Dans une constitution on trouve principalement deux types de règle on trouve en premier lieu les règle qui détermine la forme de l'Etat, qui détermine l’organisation du pouvoir public et  qui détermine les conditions d’exercice du pouvoir. Tangiblement la constitution prévoit ainsi une organisation politique en quelque sorte du pays. Elle précise aussi qu’elle est le rôle et les missions de chacun des organismes de l'État. Par exemple, c'est la constitution qui précise que la France est une république laïque ou encore indivisible, qu’elle est dirigée par un président de la république élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct. C’est aussi la constitution qui indique que la loi est adoptée par le parlement selon tél procédure, la constitution nous informe de quoi est composée le parlement en l’occurrence de l’assemblée nationale et du sénat. Elle précise par exemple comment sont élus les députés et les sénateurs. La constitution parle également des pouvoirs du parlement ou encore du premier ministre etc.. En résumé, la constitution fixe les règles d’organisation du pouvoir dans un État. C’est donc le premier type de règle que l’on peut trouver dans une constitution. Le second type de règle que l’on trouve dans une constitution, ce sont les règles relatives à la protection des droits fondamentaux des individus. En France c’est la constitution du 4 octobre 1958 qui fixe les règles d’exercice du pouvoir sous la 5ème république. Cette constitution de 1958 porte un préambule et 89 articles. Dans ces articles on trouve toutes les règles sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Les pouvoirs publics qui sont le président de la république, le premier ministre, le parlement, le gouvernement etc.. Mais dans le texte même la constitution on ne trouve pas de protection à proprement parler des droits fondamentaux et c’est la raison pour laquelle d’autres textes fondamentaux qui protègent les droits fondamentaux ont acquis une valeur constitutionnelle grâce à la jurisprudence du conseil constitutionnel. C’est notamment le cas de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui consacre certain droits fondamentaux comme la liberté d’expression de propriété etc..C’est aussi le cas du préambule de la constitution de 1946 qui a été intégré par le conseil constitutionnel et donc ce préambule de 46 consacre certain droits sociaux par exemple le droits de grève. Tout cela forme ainsi le bloc de constitutionnalité. Et pour assurer la sécurité de ce bloc de constitutionnalité un contrôle est effectué par un organe particulier le conseil constitutionnel et ce contrôle est appelé alors contrôle de constitutionnalité.

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