La Concurrence Des Normes : La Constitution Et Les Autres Normes

La concurrence des normes : La Constitution et les autres normes

Au milieu du XXème siècle, Kelsen a opté pour une hiérarchie des normes : on parle alors de la fameuse pyramide des normes de Kelsen. La norme est une règle énoncée par une autorité compétente indiquant ce qui doit être fait dans un cas déterminé. Kelsen place au sommet de la pyramide la Constitution, suivit des normes internationales et européennes, puis les lois (organiques et spéciales), ensuite les règlements, puis les arrêtés, et au pied de cette pyramide se trouve la coutume. Toutes les normes inférieures doivent être conformes à toutes celles qui lui sont supérieures. En droit Français, cette idée a été reprise et été posée dans la Constitution de 1958. A ce changement de république, on a ainsi crée le Conseil de Constitutionnalité qui vient vérifier la conformité des normes inférieures à la Constitution. Mais s'agissant de la place de la constitution, il y a discussion quant à sa suprématie. Quant à la place de la Constitution, norme nationale, par rapport aux traités internationaux, l'article 54 de la Constitution précise qu'un engagement international pris par la France doit être conforme à la Constitution, si ce n'est pas le cas, il faut modifier la Constitution de manière à ce qu'il n'y ait pas de contradiction entre la Constitution et le traité internationale puisqu'il est souvent difficile de négocier avec les autres États. D'autre part,quant à la place de la Constitution par apport au droit communautaire la haute juridiction européenne instaure par plusieurs arrêts une certaine primauté du droit communautaire qui permettrait à tous citoyens de faire valoir ce droit vis à vis du droit régit dans leur ordre national. La constitution définie la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique, elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État. Le droit communautaire constitue le droit de l'Union Européenne, il est constitué d'un ensemble de règles qui fondent l'Union qui s'applique à tous les États membre. Dans l'esprit de la cour de justice de l'Union Européenne, le droit européen a une valeur supérieure à la Constitution. A la mise en place de la Vème république, il y a eut création du contrôle de conventionnalité qui vient vérifier la conformité d'une loi à une convention internationale.

La Constitution, bien qu'elle soit au sommet de la pyramide des normes, prime t-elle sur toutes les normes, ou doit t-elle s'adapter à certaines normes ?

I – La hiérarchie des normes, l'instauration de contrôles

La Constitution norme suprême exige que les lois votées par le Parlement et ratifiées par le peuple soient conformes aux Conventions internationales signées et ratifiées par la France afin de conforter ce phénomène de hiérarchie des normes.

A] La hiérarchie des normes

Kelsen, grand juriste austro-américain, a posé le principe de hiérarchie des normes. La Constitution est la normes suprême, toutes les autres normes doivent lui être constitutionnelle. Ce principe put être assuré avec la mise en place en 1958 du Conseil constitutionnel. L'idée principale est que le droit doit être épuré de toute idéologie politique et tous éléments ressortissants au science de la nature. Pour assurer ce droit pur, il estime que seul le droit doit pouvoir fonder la validité du droit (seule une règle de droit peut fonder la validité d'un ordre règle inférieure dans la hiérarchie des normes), une loi sera valide que si elle respecte les conditions d'applications posée par la Constitution (norme supérieure).

Affirmé à l'article 55 de la Constitution, le traités internationaux : « ont une autorité supérieur à celle des lois sous réserve chaque traité de son application par l'autre partie ». Lorsque le parlement vote une loi, il doit être attentif à ce qu'une loi soit en accord avec un traité internationale ratifiée par la France.

Et enfin, la coutume est placée au pied de cette pyramide parce que en général elle vient uniquement compléter la loi.

Ainsi, on constate qu'il y a vraiment en place une hiérarchie des normes, en fonction de leur caractère obligatoire et des rédacteurs des normes.

B] Le contrôle de conventionnalité

Dans la hiérarchie des normes,

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