La Constitution, une norme comme les autres ?

La Constitution, une norme comme les autres ?

En France, la première Constitution date de 1971 mais a évolué afin d’arriver à notre Constitution actuelle du 4 octobre 1958. Elle se compose de 89 articles et fait partie de ce que l’on appelle le Bloc de Constitutionnalité.

La Constitution se définit comme l’ensemble des règles écrites qui régissent les institutions de l’État et organisent leurs relations. La Constitution est une norme juridique, une règle de droit qui par son caractère général et impersonnel constitue une source de droit.

Selon Kelsen, elle est la norme suprême car les différents organes doivent s’y substituer.

Nous pouvons nous demander si son caractère suprême fait d’elle une norme différente. Ainsi, la Constitution est-elle une norme comme les autres ?

Nous commencerons par voir la suprématie de la Constitution en tant que norme interne (I), puis nous étudierons les limites à ce caractère suprême (II).

I – La norme interne suprême

La constitution est au centre du fonctionnement de l’État, elle en est le fondement.

Nous allons voir sa primauté sur les autres normes (A), puis nous verrons comment elle est garantie (B).

A) Sommet de la hiérarchie des normes

La Constitution est une norme. Elle est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique d’un État. C’est d’elle dont découle toutes les autres règles.

  C’est la Constitution d’un État qui institue les différents organes constituant l’État et leur organisation.

  Le principe de primauté de la Constitution n’est apparu qu’après 1958.

  La Constitution se trouve au sommet de la hiérarchie des normes, autrement aucune loi, convention ni règlement ne peut lui être contraire. La cohérence de cette pyramide des normes, aussi appelée théorie de Keller, est assurée par la conformité de chacune d’elles à celle qui lui est supérieure. On retrouve ainsi à son sommet la Constitution.

  Mais la suprématie de la Constitution en tant que norme interne doit être garanti.

B) Le contrôle de constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité peut être compris sur le plan juridique aussi bien que sur le plan politique.

  Il consiste en la confrontation d’une norme juridique à la norme constitutionnelle pour en vérifier la non-contrariété. Les normes de référence sont le bloc de constitutionnalité. Les normes contrôlées sont d’après l’article 61 les lois organiques et ordinaires, les règlements des assemblées parlementaires et d’après l’article 54 les traités.

  Ce contrôle est exercé par le Conseil Constitutionnel. Il peut être saisi par le président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, 60 députés ou sénateurs, ou encore dans le cas d’une QPC.

  Le Conseil de Constitutionnalité s’est alors érigé en garant de l’État de droit.

  Le contrôle de constitutionnalité permet de renforcer l’autorité de la Constitution.

Mais la suprématie de cette norme, la Constitution, n’est pas illimitée.

II – Les limites de ce caractère suprême

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