La Constitution, une norme comme les autres ?

Dissertation : « La Constitution, une norme comme les autres ? »

« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », déclare Charles de GAULLE, interrogé sur l’essence de la Constitution, lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964. Affirmer métaphoriquement qu’une norme juridique est douée d’esprit met en relief la volonté de ses auteurs de la rédiger, dans le but de réaliser des objectifs. A fortiori, la nature et l’organisation fonctionnelle d’un régime politique pourrait se concevoir à la lecture seule de la Constitution qui le régit.

Appréhender la quiddité de la Constitution implique de s’interroger sur ses diverses caractéristiques. Toutefois, il s’agit d’une notion polysémique et complexe. La définition théorique donnée par Hans KELSEN, qui la qualifie de « norme juridique suprême de l’Etat » peut apparaitre réductrice, si nous considérons que la Constitution tend vers l’allégorie de notre système politico-juridique. Le sujet conduit à comparer ce texte fondamental avec les autres normes de l’organisation juridique. En effet, la conjonction de coordination « comme », exprime une analogie, ainsi qu’une similitude quant au degré de puissance de deux notions. De facto, l’enjeu est de mettre en évidence les spécificités la Constitution par rapport aux autres « règles de conduite qui s’imposent à l’homme vivant en société, sous une sanction socialement organisée », pour reprendre la formule de Léon DUGUIT qui définit les normes qui régissent notre organisation.

L’idée d’ordre à laquelle renvoie la Constitution dérive de son étymologie latine « Constitutio », en outre la position suprématiste de cette norme semble être antique. En effet Cicéron au I° siècle avant notre ère distinguait les « civitatis status » des « tempore leges ». Par la suite, examiner la Constitution implique d’en situer les origines modernes, en étudiant le constitutionnalisme. Il s’agit d’un mouvement apparu au XVIII° siècle, lorsque les libéraux ont réclamé un mode de dévolution et d’exercice du pouvoir fixés par une charte fondamentale. Ainsi, la Constitution semble s’opposer à l’arbitraire, en définissant un Etat de droit, ou n’est possible que ce qui est conforme aux règles qu’elle pose. De facto, son principe fondamental réside dans la soumission, à la fois des gouvernés et des gouvernants, aux règles de droit.

C’est pourquoi, étudier la Constitution française apparait pertinent, car elle peut être considérée comme l’archétype de ces chartes fondamentales, tant la France est considérée comme la « patrie des Lumières et des droits de l’homme » selon les mots du président Jacques CHIRAC. De surcroit, l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cet article vient ainsi informer des conditions sine qua none de l'existence et de la validité d'une constitution, en énumérant ses éléments constitutifs essentiels, qui résident dans la philosophie même de l’Etat français.

Outrepasser la définition matérielle de la Constitution amène à la considérer formellement comme une règle ayant reçu une forme distincte des autres normes, ainsi que l’organe et la procédure qui l’on fondée, lui reconnaissant des conséquences juridiques véritables en la rendant rigide. Par conséquent prouver son influence et sa portée considérablement plus importante que celle des autres normes.

La définition de la Constitution parait insaisissable, même ses caractéristiques juridiques ne peuvent pas la caractériser dans son intégralité, par essence elle semble être différente des autres normes. Cela réside en sa suprématie dans la hiérarchie des normes juridiques françaises, ainsi que de par la symbolique de l’organisation du pouvoir au sein de l’Etat qu’elle incarne.

Il convient d’abord d’étudier la Constitution en tant que charte fondamentale de l’Etat, qui l’emporte sur les différentes règles juridiques édictées par les organes législatifs et règlementaires. Il en va par la suite de percevoir la Constitution comme une matière vivante, qui symbolise l’identité de la nature et de l’organisation fonctionnelle d’un régime politique.

1. La Constitution : charte fondamentale de l’Etat, l’emportant sur toutes les autres règles juridiques adoptées par les organes législatifs et règlementaires

La Constitution « fonde le droit », la rédiger ne se résume pas à une simple compétence juridique, mais l’outrepasse. En effet, l’importance de la nature des principes qu’elle contient la place en garante du patrimoine démocratique. Cela se traduit dans l’organisation du système juridique par la hiérarchie des normes, ainsi qu’un dispositif de contrôle s’érigeant en gage de cette suprématie.

1. Une suprématie fondée sur la hiérarchie des normes établissant le système juridique français

La hiérarchie des normes juridiques est le fondement de notre système juridique. Elle émane de la théorie du pouvoir de KELSEN, ou chaque norme tire sa légitimité de celle qui lui est supérieure. La pyramide de KELSEN est la représentation concrète de ce principe élémentaire. Le bloc de constitutionnalité, comprenant entre autres la Constitution de 1958, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946, prime sur le bloc de conventionnalité, de légalité et à fortiori le bloc règlementaire.

La Constitution ne peut de toute évidence pas être assimilée aux autres normes car pratiquement, au sein d’un même secteur de compétence, les règlements de l’exécutif doivent être conformes aux lois votées par le législateur, elles-mêmes conformes à la Constitution suprême.

Cette théorie de prééminence dans l’ordre juridique interne français est d’autant plus tangible lorsque la primauté de Constitution sur les engagements internationaux, notamment les traités, est affirmée. Cette suprématie a été affirmée par le Conseil d’Etat dans l’arrêt SARRAN du 30 octobre 1998. La prédominance des engagements internationaux conféré par l’article 55 de ladite Constitution « ne s’applique pas, dans l’ordre interne, aux dispositions de nature constitutionnelles ».

En outre, la Constitution contient des dispositions à l’importance extraordinaire, que ne prévoient pas les autres normes, puisqu’elles y sont tacitement soumises, par le biais de la hiérarchie des

...