A Quoi Sert Une Consitution - Plan détaillé.

A quoi sert une Constitution ? Corrigé M. de la marre

Constitution : Règles juridiques portant sur le statut et l’attribut des gouvernants ainsi que sur les règles et les libertés des gouvernés.

( mais pas tjs vrai : en 1926 on a inscrit dans la Constitution la création d’une caisse de remboursement de la dette public pour inciter les citoyens à participer au remboursement)

déf formelle de la Constitution : Ensemble de règles formelles élaborées et modifiés par un organe et selon une procédure spécifiques ( différente de la procédure législative ordinaire)

On distingue Constitution écrite de Constitution coutumière ( ex : GB)

Les composantes de la constitution française sont le corps de la Constitution, les différentes déclarations des droits de l’homme ( celle du 26 août 1789) et le préambule de 1946 auquel est rattaché le préambule de 1958.

Mais on peut aussi considérer certaines coutumes comme parties intégrantes de la Constitution ( ex : double investiture sous la IVeme République). Une coutume est un élément objectif qui est une pratique concordante et répétée. Les acteurs se soumettent à la coutume car ils la pensent obligatoire.

IL ya différentes formes de coutumes liées à l’idée de Constitution :

Coutume supplétive : ajoute à la Constitution en cas de pb

Coutume interprétative : qui interprête la Constitution.

Coutume abrogative : contraire à la Constitution, posant pb.

Concernant ce dernier type de coutumes plusieurs thèses s’affrontent : pour Védel, il existe véritablement des pratiques qui ont force de constitution tout en s’opposant à elle. Ex : De Gaulle a modifié deux fois la Constitution en utilisant l’article 11 au lieu de l’article 89.

Pour d’autres spécialistes, la coutume abrogative n’aura jamais force de loi car par déf, ce qui est écrit est supérieur à ce qui ne l’est pas

De plus on peut considérer que la jurisprudence s’intègre au texte de la constitution puisque celle-ci interprète aussi le droit.

Allez, on rentre dans le Sujet :

I La Constitution précise le Statut de l’Etat

A La Constitution précise le statut et le fonctionnement de l’Etat.

1 Elle définit Les titulaires du pv et détermine leur statut : psdt de la République, peuple, Gvt, Parlement, autorité judiciaire.. Elle précise si la désignation du personnel se fait par élection ou par nomination : ainsi l’article 8, on apprend que le premier ministre est nommé.

2 Les procédures de décision ou la collaboration des pouvoirs

Elle précise : - la procédure constituante

- la procédure référendante

- la procédure législative

- les prérogatives du gouvernement et du parlement

- l’organisation territoriale de l’Etat, état unitaire ou état fédéral ?

B La Constitution rappelle l’organisation de l’ordre juridique.

1 Elle précise : - quel est le pouvoir originel

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