A quoi sert la constitution ?

Problématique : Qu’est ce que l’Etat ?

Plan : nous verrons que l’Etat est bien souvent une nation personnifiée (I) même s’il est nécessairement une entité souveraine (II).

I. L’Etat, une nation personnifiée :

L’Etat est toujours la personnification juridique (B) d’un ordre identitaire qui peut s’organiser sous la forme d’une nation (A)

A. La naissance de la nation :

La conception objective et subjective

Etat-nation (la nation un élément de la définition de l’Etat).

B. L’Etat, une personnification de l’ordre juridique :

L’Etat est un être de droit qui porte le nom de personne moral par opposition à une personne physique. Il s’agit d’une construction juridique destinée à assurer de façon permanente les intérêts d’une population indépendamment des personnes physiques qui agissent au nom de l’Etat.

Cette fiction permet d’assurer la continuité de l’Etat et de ses engagements ; de lui doter d’un patrimoine propre distinct de celui des gouvernants.

Transition

II. L’Etat, une entité souveraine :

Chapeau : l’Etat n’est pas toujours une nation, mais il est toujours souverain (A) c’est d’ailleurs la caractéristique spécifique de l’Etat qui lui permet d’avoir des pouvoirs dite de puissance publique (B).

A. L’Etat, seul détenteur de la souveraineté :

La souveraineté est une qualité qui n’appartient qu’à l’Etat. C’est le caractère suprême du pouvoir étatique. L’Etat n’a pas d’égale dans l’ordre interne ; il n’a pas de supérieur dans l’ordre international.

Pour Jean Bodin, la souveraineté est absolue, perpétuelle et indivisible.

B. L’expression de la souveraineté de l’Etat :

La souveraineté se reporte toujours à un titulaire unique “le souverain“.

Le souverain peut être un être individuel (le roi) ou collectif (le peuple).

Deux types de souverairneté :

La souveraineté populaire : elle est assurée par le peuple. Type de démocratie direct ou chaque citoyen s’exprime (le soufrage est universel).

Pour J.J.Rousseau, chaque citoyen détient une parcelle de souveraineté. Il admet un système représentatif mais le limite.

La souveraineté nationale : type de démocratie représentative.

Le souverain c’est la nation qui est une entité abstraite et indivisible. L’électorat n’est pas un droit, c’est une fonction que la nation peut confier à une partie des citoyens (élection représentative) ou a tous s’il veut.

Donc pas de démocratie directe, il n’y a que la nation qui peut se décider et les représentants ne représentent pas les citoyens mais la nation.

L’article 3 de la constitution de 1958 combine les deux : “la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par

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