Droit de la famille, introduction générale

   Droit de la famille

Introduction générale

Le droit de la famille concerne les liens familiaux

I-   Les caractéristiques du droit de la famille

C'est un groupement fondamental, c'est un phénomène universel.

La famille se définit comme un groupe de personne relié entre elle par des liens fondés sur la

parenté ou d'alliance. Elle repose par le mariage et aussi par le pacte civil de solidarité et aussi sur la filiation.

Il n'y a pas de définition universelle de la famille car deux personnes mariées forment déjà une famille.

Les droits des familles est constitué par des règles patrimoniale et extrapatrimonial qui régissent

le statut de l'enfant mais également celui du couple.

Les liens de parenté : lien qui existe entre deux personnes rattachées l'une à l'autre par un lien

de filiation issu du sang ou bien crée par un jugement d'adoption

Le liens d'alliance : issu du mariage, ou du pacs -3' rapport qui existe entre chaque époux

(conjoint) ou entre chaque partenaire de pacs et les enfants que l'autre peut avoir d'une

précédente union, mais également -3' les parents de l'autre personne, parce que le couple peut être

dissous (divorce, rupture de pacs) -3' conséquences du liens d'alliance4  rapport engagé par la Ioi

avec des accès limité par la Ioi —2 c'est liens d'alliance crée des obligations alimentaire envers

les enfants -3' gendre/belle-fille droit et obligation envers eux même Dans ces deux liens il y a

ce que l'on appelle lige directes et lignes collatérales

—2 Liens de parenté il uni 2 personnes qui descende l'une de l'autre d'un auteur commun Lignes

directes : descende les unes directes

Lignes collatérales : ne descende pas des unes des autres mais d'un auteur commun

Droit de la famille —2 droit qui nous accompagne au quotidien -3' évolution constante Nécessité

d'assurer l'égalité entre l'homme et la femme : transformation la plus marquante, progressive

disparition de ces inégalités (ordonnance du 4 juillet 2005 sur la naissance) suppression de

l'infériorité de la femme par rapport au mari (transmission du nom de famille), 17 mai 2013 -3' le

mariage et l'adoption au personne de même sexe

Respect de la volonté et de la liberté individuelle -3' le droit des personnes et de la famille —2

plus souple qu'il ne l'était autrefois, Ioi de justice 21 —2 évolution contemporaine du droit de la

famille par la reconnaissance de l'autonomie des individus au seins de la famille

II-   Les sources du droit des personnes et de la famille

(Code civile, Code Pénal, JP, CIDE (convention internationale des droits de l'enfants), le droit

constitutionnel (QPC), CEDH (article 8,12)

1ERE PARTIE : Le Couple

INTRODUCTION : L'élaboration d'un droit familiale indépendant des formes de conjugalité

I-   La juridiction familaile

Pendant Iongtemps le contentieux de la famille a éclaté entre divers juge (tutelle, enfants...)

aujourd'hui on a une compétence communes du tribunal judicaire datant de la Ioi du 23 mars 2019, il

y a une compétence du TJ qui demeure et plus précisément en matière familiale (le JAF) c'est un

juge unique qui est délégué au TJ et qui a des attributions particulières en ce domaine : juge du

divorce, séparation de corps mais il va également gérer les problèmes qui existe entre les

personnes liée par un pacs, concubin...

Il gère aussi l'après divorce.

La compétence territoriale du JAF est régis par l'article 1070 du CPC, c'est le juge du lieu où se

trouve la résidence de la famille et si les parents ou des résidence distinctes ce sera le lieu où

réside les époux avec laquelle habite les mineurs en cas d'exercice commun de l'autorité parentale,

ou le lieu où réside la famille.

Résidence différente de domicile :

Résidence au jour de la requête initiale Adresse

La juge des enfants -3' compétence pour l'enfant en danger —2 assistante sociale, éducative

(divorce résidence alterné, entretient éducation de l'enfant = pas de danger)

II-   La lutte contre les violences conjugales

La Ioi du 9 juillet 2010 -3' relatives aux violences au seins des couples —2 JAF dispose d'un dispositif de protection de violences subit spécialement par les femmes et Ieurs enfants

4 août 2014 —2 L'ordonnance de protection a été renforcé (initialement durée 4 mois mai 2014 -3' 6

mois) possibilité du maintien de la victime de violence au sein du logement du couple c'est au

conjoint de partir

Les mesures que peut adopter le JAF —2

—2 agir contre les violences au sein de la famille (renforcement et

élargissement)

issu de cette Ioi qui ajouté quelque précision importante

—2 lorsqu'il y a violence exercée au sein du couple par un ancien

conjoint mette en danger la personne qui en est victime le JAF -3' ordonné d'urgence cette

ordonnance de protection

A- Les mesures prises dans le cadre de l'ordonnance de protection

Délivrance de l'ordonnance de protection :

Vraisemblance des faits de violences Danger auquel la victime est confrontée

Cette ordonnance peut être délivré par la juge lorsque la personne majeure se trouve dans des

conditions de mariage forcéeU procédure d'urgence article

Dans celle-ci le JAF attribue provisoirement le logement de la famille a la victime des violences

et statuer sur les prises en charges sur les frais de celle-ci. Ces mesures pouvaient être

auparavant accompagné de mesure pénales (interdiction port d'armes, bracelet électroniques -3'

article 515-11-1 -3' JAF ordonné le port d'un dispositif électronique mobile) qui peuvent être

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