Droit pénal introduction

Droit pénal :

05/09/2016

Introduction :

I - Première approche du droit pénal :

D’une manière générale on peut dire que l’infraction est l’action (un acte positif) ou l’omission (acte négatif) d’un individu qui en raison du trouble qu’il cause à l’ordre social est frappé par la société d’une sanction pénale. De cette définition large on peut constater que l’infraction est une réalité humaine. En matière de preuve on distingue les faits juridiques des faits juridiques, et ainsi on peut dire que l’infraction est un fait juridique ; qui intéresse les sociologues, les médias et juristes …

Sur le plan étymologique, le terme infraction vient du non-respect, violation d’une règle, qui suppose la transgression d’une règle. Force est de constater qu’il ne s’agit pas de n’importe quelles règles juridiques mais uniquement celles qui sont prévues et sanctionnées par le législateur pénal. Et nous verrons aussi que s’agissant des règles pénales, certaines prévoient des sanctions plus sévères que d’autres (la peine la plus lourde étant la réclusion criminelle à perpétuité).

Le phénomène criminel (infraction) suppose nécessairement l’existence d’un trouble à l’ordre social. Le simple fait qu’un comportement dérange ou soit dangereux pour que la poursuite pénale s’applique.

L’ordre pénal n’est pas figé. C’est un ensemble de valeurs sur lequel repose une société.

Cet ordre pénal ne sent confond ni avec l’ordre moral ni avec l’ordre juridique privé. Certes l’ordre social peut intégrer certaines règles morales ou religieuse (interdiction de tuer ou voler) ces règles deviennent par la suite des règles juridiques, des règles pénales.  

Comment définir cet ordre social. Il peut inclure des valeurs de nature morale ou religieuse ; mais cet ordre peut aussi inclure des règles qui protègent l’individu. L’ordre social est une notion évolutive, variable ; et cette notion traduit les valeurs essentielles dans une société.

EX : Ex : dans le temps, le droit pénal français interdisait l’avortement mais par la suite, on l’a accepté en 1975 (loi Veil). Désormais, il existe des infractions pénales relatives à l’avortement pour protéger la santé de la femme et non plus pour la punir.

En droit pénal il existe des principes fondamentaux.

Il faut préciser que l’existence d’une règle juridique permet de protéger l’individu de l’arbitraire contre une conscience collective changeante.

Le droit pénal est une branche du droit positif de nature répressive à mi-chemin entre le droit public et le droit privé. Traditionnellement, on associe le droit pénal aux disciplines de droit privé, pour des raisons historiques.

Il oppose l’individu à la société. Que ce caractère répressif soit également soumis à une évolution, il y a un aspect préventif qui apparait de plus en plus. Le droit pénal fait également parti des sciences juridiques tout en étant lien à des sciences non juridiques telles que la médecine, la psychologie, la sociologie, la criminologie…

II - Les grands courants du droit pénal :

La justice publique a eu du mal à s’imposer au début. C’est seulement à partir du Moyen Age que la justice P qui est dans un premier temps ecclésiastique se développe sans interruption. A partir du XVIème siècle, un mouvement de codification s’est répandu en Europe (ex : en France, l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 sur les faits de justice). Par la suite, sous Louis XIV, est rendue en 1670 la Grande ordonnance criminelle qui a poussé à l’extrême rigueur les règles pénales. Les règles pénales étaient très dures et souvent imprécises. Le juge pouvait se référer aux usages du royaume.

Beaucoup d’infractions résultaient de la jurisprudence et avaient un caractère religieux (l’hérésie, le suicide jusqu’à la révolution, le blasphème…). L’arbitraire était un trait caractéristique et principal du droit pénal

Au XVIIIème siècle, les philosophes des Lumières ont défendu l’idée de la légalité des délits et des peines. Ainsi, l’infraction doit être prévue par un texte. Seules les peines prévues par un texte peuvent être prononcées. La légalité est un principe de la philosophie des lumières

La loi doit être par conséquent là même partout et pour tous. La répression doit intervenir avec certitude et de manière efficace.

En Italie, Beccaria publie Des délits et des peines et critique notamment la cruauté des peines appliquées.

Depuis la Révolution, la doctrine a beaucoup réfléchi sur les questions de droit pénal notamment us r la peine et le sens de celle-ci. Et de façon générale on peut distinguer deux écoles/ deux doctrines. : les doctrines d’ordre philosophies et d’autres d’ordre politique.

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