Droit civil: introduction au droit des biens (la notion de bien)

Chapitre 1: introduction droit des biens

Section 1: la notion de biens

En droit, il existe 2 catégories juridiques:

les personnes

Les choses

Dans la matière, il existe certaines difficultés de différentiation.

Il faut distinguer les biens et les choses. Toutes les choses ne sont pas des biens mais tous les biens sont des choses. Les biens sont les choses qui peuvent procurer à l'homme une certaine utilité et qui sont susceptibles d'appropriation privées. La mer ne peut pas faire l'objet de l'appropriation d'un seul homme, par contre le sel peut faire l'objet d'appropriation, donc c'est un bien.

Le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne envisagé comme formant une universalité de droit. Cette universalité de droits comprend tous les biens présent et future de la personne et également tous les rapports de droits qui ont une valeur pécuniaire. Le patrimoine comprend un aspect actif ( les biens qu'on détient et aux créances que l'on nous doit) et un aspect passif ( dettes).

Section 2: la classification des biens

Il existe différentes classification des biens, principales entre les immeubles et les meubles et complétée par des distinctions complémentaires.

Paragraphe 1: la classification principale : Immeuble et meuble

Il s'agit de la suma-divisio des biens ( distinctions essentielles) prévue à l'art 516 du CC " tous les biens sont meubles ou immeubles". Cette distinction trouve son origine dans le droit romain, le critère principal est celui de la fixité et la stabilité de l'immeuble pour lui accorder une valeur supérieur à celui du meuble ( qui peut se déplacer).

"RES MOBILIS, RES VILIS " : le meuble a moins de valeur que l'immeuble

Le code civil de 1804 a repris cette distinction.

La première règle est que tous ce qui n'est pas immeuble est meuble. Si la loi ne précise pas, c'est un meuble. La catégorie immeuble est strictement définie est limitée.

les immeubles

Art 517 du CC, les biens sont immeubles ou par leurs natures ou par leurs destination ou par l'objet auxquels ils s'appliquent. Il y a 3 catégories :

par nature

Par destination

Par l'objet auxquels ils s'appliquent

par nature

Sont énumérés dans le CC , art 518 à 523. Le critère principale est le fond de terre càd fixé sur la terre.

Sont également immeubles par nature tous les bâtiments qui adhèrent au sol. Le critère d'adhérence est primordial. Il a été jugé que les installations d'un cirque, fixées au sol à titre temporaire, ont été qualifiés de meubles. Alors que les poteaux électriques ont été jugés immeubles. Le kiosque à journaux a été considéré comme immeuble en raison de la solidité des fondations qui les lient au sol.

Selon article 520 Code civil « les récoles pendantes par les racines et les fruits non encore recueillis » sont aussi immeubles par nature. La loi considère qu'ils ne sont pas immeubles par nature les arbres d'une pépinière car sont destinés à être vendus.

Le caractère immobilier des bâtiments et végétaux prend fin lorsqu'ils sont définitivement détachés du sol.

2) les immeubles par destination

On nomme immeuble par destination des meubles que la loi réputé immeuble psq ils sont rattaché à un fond par le propriétaire du fond pour son service, son exploitation , son utilité ou ornement. Ils en deviennent l'accessoire.

Art 524 et 525 CC, disposent les immeubles par destinations.

POUR QU'IL SOIT meuble par destination il faut:

que ça soit un meuble par nature

Le bien principal doit être lui meme un immeuble par nature

Le meuble et l'immeuble doit appartenir au meme propriétaire au moment ou se pose la question de leurs qualifications

Il doit exister un rapport de destination entre le meuble et l'immeuble càd soit le meuble doit être affecter au service de l'immeuble ou le bien doit être attaché à perpétuelle demeure.

3) les immeubles par l'objet auxquels ils s'appliquent

Définit par art 526 CC. Sont immeubles par objets auxquels ils s'appliquent, l'usufruit des choses immobilières, les actions qui tendent à revendiquer un immeuble, les servitudes ou services fonciers.

Des droits immobilier

Ce sont des droits incorporés qui présentent un rapport étroit avec un immeuble et qui sont considéré comme des immeubles.

Cela comprend les droits réels immobilier, comme l'usufruit de chose immobilière, la servitude, les actions immobilières

B) les meubles

Le meuble est ce qui est mobile.

L'art 527 dit que les biens sont meubles par leurs natures ou par determination de la loi.

meubles par nature

Le critère de mobilité a une place importante. Le nouvel art 528 " sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d'un lieux à un autre"

Loi du 16 février 2015, art 515-14: " les animaux sont des être vivants doués de sensibilités, sous réserves des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens"

2) les biens qui peuvent se transporter d'un lieu à l'autre

Art 534: les meubles meublants (table , chaise etc...) , il y a aussi le gaz, l'électricité

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