Droit civil, introduction

DROIT CIVIL cours samedi 21 et 28

1 droits de personnes

2droit des familles

Moodle : plan détaillé du cours

Epreuve d1h a 3 4 séances sur question de cours : utiliser éléments du cours pour faire une argumentation.

Examen 2h partiel ou 2exercices a réaliser : fiche de jurice prudence (30Min)

Exercice cas paratique : 1h30 environ

Ouvrages recommandés : pour td mélanteaux, lexinexis : droitdes personnes. Lgdj le manuel droit civil les personnes de malori

Droit civil des personnes : introduction

Les personnes ce sont les acteurs de la scene juridique.c pour sa que lenseignemanet du droit civil commence tjrs par les personnes. Important car code civil livre premier est consacré entireement aux persnnes. Ceux textes consacres a personne elle-même et ceux des textes qui sont consacres a un agregat de personnes(famille) regles dans leur individualité et de l’autre des regles aux personnes en ce quelles ntegrent un groupe humains

1er semestre : les personnes dans leur individualité

SECTION 1 les sources du droit des personnes

Hierarchie des normes (cf intro au droit) (sommet : bloc de constitutionnalité, traités et conventions, …

Para1 : le bloc de constitutionnalité

Il est composé des normes ecrites et non ecrites qui sont dotees dune valeur constitutionnelle. Const4oct1958 DDHC on y trouve, preamuble const 4eme republique, charte de l’environnement 2005, les principes fondamentaux recoonnus par la loi de la republiques.

Son existence resulte dune decision essentielle du conseil constitutionnel : la decision de liberté d’association du conseil constitutionnel de 1971 ( conseil constitutionnel : a paris, rue montpensier…)

Contitution : art 34 texte indique les domaines dans lesquels le legislateur est compétent pour adopter des lois. Parmis ces domaines ,plusieurs interessent le droit des personnes : les doit civiques et ganties fondamentales accordees au citoyen pour lexercice des libertés civiques, la nationnalié, l’état et la capacité des personnes.

-texte ds bloc : des droits subjectifs, droit de l’home, subjectifs( cf definition)

Art 1 de la DDHC tous les hommes naissent libre et egaux en droit, ( art 4 ddhc : la liberté des uns sarrete la ou commence cele des autres)

Droits garanti par bloc grace existence dun contrôle de constitutionnalité des lois.

Il en existe 2 frormes de controles :

-le contrôle a priori avant promulgation de la loi

-le contrôle a posteriori apres proulgation de la loi sur l’initiative des juridictions qui sont saisies d’un litige ( QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITé)

Pendant lgtp, constat de moins en moins vrai contrôle de constitu ce sont multipliés avec l’essor du contrôle a posteriori.

Paragraphe 2 : les soucres internationales et europeenes

Les soucres sont nombreuses et diverses : pacte internatio sur droit civil, eco sociaus de 1966, cidenfant de 1989…

Parmis ces sources, 2 sont importantes grandissantes

Ce sont des sources européennes a bien distinguer

• La convention europpeene de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale ( CEDH ) ; c la source qui a la plus grande influence sur le droit des personnes. Elle a été conclue entre les etats membes du conseil de l’europe (=organis internatio strasbourg siege, objectif assurer paix ds europe apres seconde guerre mondiale : 47 etats membres

Particularité de la CEDH : son respect est assure par une juridiction internationales, la cours euro des droit de l’homme siege a  strasbourg celle-ci peut constater la violation par une tat parti des droits garantie  par la conv edh. Cours euro DHa assurer legalité, perment chgt de sexe, redu arrets determinants, influence sur droit respect de la vie privée JP de cours euro : une ingerance dans un droit garanti par la convention peut etre justifié sur elle est legale, si elle est légitime, si elle est proportionnée (si mesure par etat ne va pas au dela du necessaire pour atteindre objectif )

• Le droit de l’union europeénne : organisatio internatio distincte du conseil de l’europe : 28 etats membres dans l’ue dernier etat la croatie. Ue objectif construire paix sur interdependance economique CECA.  Projet disssuasion de faire la guerre bien marcher

Ue n’est pas directement compétente en matiere de droit des personnes (ue est comme un etat superieur aux autres etats) mais de facon indirecte le droit de l’union affecte le droit des personnes indirectement.

Ces sources sont importantes et capitales pour le droit des personnes car ont une valeur supra legislative, arret de la cour de cassation jacque fabre rendu par chambre mixte 1975 24mai. Elles permettent d’ecarter une loi qui par elle-même serait constraire a ces sources.il est meme possible aujourd’hui d’ecarter lapplication dune loi francaiselorsqelle aboutie a un resultat concret incompattible avec les droits fondamentaux. Ex : 4dec2013  affaire : femme se mari avec un homme, divorce se mari avec père de son ex mari. En principe mariage interdit par la loi francaise , mais il a été celebre sans difficultés. Le père meurt succession : ex mari se rend compte que père marié il pert argent, la nulité du ariage entre femme et beau père. Cours appel aix en provence : le mariage est nul. Cours de casssation : art 8 de conv idh qui consacre droit respect vie privée : annuler mariage vien a meconnaitre vie privee. Elle dit que annuler mariage serais disproportionné : celebrer sans oppostion et a durer 15ans. Pas de troubles avant la question successorale =contrôle in concreto, affaire tjr discutée

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21 eme siecle : procédure de réexamen instauré. C’est une procédure qui permet de rouvrir un procès lorsque les dommages et intérêts accorder par la cours edh a la suite dun constat de violation de ddhc ne suffisent pas a mettre un terme a la violation des droits fondamentaux.

Paragraphe 3 : la loi au sens strict(= texte normatif adopté par le parlement, loi principale source du droit des personnes

L’essentiel des regles du droit des personnes firgure dans livre 1 du code civil.

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