DROIT CIVIL, introduction.

INTRODUCTION AU DROIT

1) INTRODUCTION AU DROIT (premier semestre)

2) DROIT DES PERSONNES

3) DROIT DES BIENS

Ce cours de droit civil est un premier contact avec le droit. Le premier semestre est consacré à

l’introduction au droit (première partie du cours). Les thématiques de l’introduction au droit sont rencontrées tout au long des études de droit (ex : sources du droit, agencement des sources, rouages du droit, ...). L’introduction au droit est le reflet de ce qu’est le droit. C’est la matière qui condense le plus de ce qui est fondamental en droit. Cette introduction au droit existe depuis 1840 dans les programmes des universités. Cette introduction au droit n’est pas cantonnée au seul droit civil : elle recoupe également le droit constitutionnel.

Introduction

I. Faire son droit

Faire son droit, cela signifie que le droit mène vers de nombreuses voies. De nombreux présidents ont fait du droit (Nicolas Sarkozy, François Hollande, François Mitterand, Barack Obama). À la tête des plus grandes institutions se trouvent des personnes qui ont étudié le droit (Christine Lagarde, directrice du FMI).

• L’enseignement du droit

L’enseignement du droit n’est pas toujours le même dans le temps et dans l’espace. Les universités n’ont pas toujours existé, les fonctions de juriste et les métiers du droit existent depuis bien longtemps. Il faut remonter au XIème siècle à Bologne pour trouver les premières universités (temps). Tous les pays ne connaissent pas les mêmes modes d’enseignement du droit (espace). Par exemple, l’enseignement dans un amphithéâtre n’est pas universel. Il est révélateur d’un type de système juridique particulier, en l’occurence d’un enseignement dispensé par un professeur de droit dont le métier est d’enseigner. Il va souvent avec un enseignement de type abstrait, très général, fondé sur les principes, là où l’inverse consiste en l’enseignement par un praticien (avocat, ...). L’inverse d’un enseignement en amphithéâtre est l’enseignement en petit groupe. L’inverse d’un enseignement qui repose sur des règles générales est un enseignement qui repose sur du concret, et donc des études de cas. L’enseignement du droit suscite donc un grand débat. Les pays anglo- saxons ont adopté un enseignement à partir de cas pratiques, en petits groupes d’étudiants, et avec des praticiens. Aujourd’hui, la question de l’enseignement en présence physique d’un enseignant est également discutée. Le cours en ligne cherche encore la bonne méthodologie pour développer ce mode d’enseignement. Mais est-ce que le mode d’enseignement n’a pas une influence sur le droit lui-même ? Max Weber avait montré les liens entre les modes d’enseignement du droit, notamment sur l’enseignement par des praticiens ou par des professeurs. L’observation de ce sociologue vaut pour l’introduction du numérique dans l’enseignement du droit.

• Lesmétiersdudroit

A. Les avocats

Les métiers du droit ne sont pas dépourvus de passerelle entre eux. Ils occupent une place plus ou moins importante selon les époques. Les principaux métiers sont bien connus : les avocats. Ils sont 66 000 en

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France aujourd’hui. Ils ont le monopole de la représentation, de la postulation, de l’assistance de leur client devant diverses juridictions. Autrement dit, ils sont obligatoires pour être représenté en justice devant ces juridictions. Ces avocats ont dû passer des examens correspondant à maîtrise au minimum (M1), et le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, délivré après la formation dispensée à l’EFB, école à laquelle on accède par un examen qui devient national en 2016. Il y a des voies d’accès à la profession d’avocat en fonction d’une expérience acquise et validée. Par exemple, les hommes politiques qui ont exercé pendant plus de huit ans des fonctions publiques ayant un lien avec l’élaboration de la loi peuvent obtenir le droit d’exercer la profession d’avocat (ex : Rachida Dati, ancienne Garde des Sceaux). Les avocats subissent actuellement la concurrence de professions qui tirent profit du numérique. On entend de plus en plus parler de l’ubérisation des professions d’avocat. Bientôt peut-être pourrons-nous réserver un avocat comme on réserve un chauffeur. Des entreprises se mettent en place autour du droit, notamment pour délivrer de l’information juridique sans pour autant être dirigées par des avocats. On se demande même si les robots ne vont pas à un moment donné remplacer les avocats (voire les juges). Ainsi le droit évolue sous l’influence du numérique. Un cabinet a même recruté un robot appelé Ross, capable de répondre à des questions assez simples sur le droit (comme « une entreprise en faillite peut-elle continuer à faire du commerce »). Cela a conduit à la suppression de plusieurs postes d’avocats et nous incite à nous questionner sur l’avenir des métiers du droit.

Il y a une diversification des spécialisations des avocats. Ils peuvent être « agents sportifs » en représentant des sportifs. Il y a également une nette féminisation de la profession d’avocat, à l’instar des études de droit. On dit que la féminisation induit des conséquences (raisonnement juridique différent : le raisonnement juridique est-il sexué ?).

B. Les magistrats

Les magistrats sont entre 8 et 10 000 en France. On distingue deux types de magistrats : les magistrats du siège, appelés juges (juge d’instruction, juge pour enfant, ...), et les magistrats du parquet. Ces derniers ne sont pas des juges, ils ne jugent pas, ne tranchent pas des litiges. Ils sont biens magistrats, mais pas juges. Ils représentent l’Etat ou bien souvent l’intérêt général. Ils défendent l’application de la loi devant les juridictions. L’avocat général est un magistrat du parquet. Il ne décide pas, mais porte la parole de l’Etat. On parle ainsi de magistrature assise et de magistrature debout, de siège et de parquet. Les deux sont indépendants les uns des autres, ce qui n’empêche pas que l’on peut passer de l’un à l’autre.

C. Les notaires

Les notaires sont environ 9 000 en France. Mais le fait qu’il y ait maintenant des notaires salariés accroit ce nombre. Ce sont des officiers publics, ministériels. Leur intervention est voulue ou est obligatoire pour

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