Droit civil : introduction

Première partie : Les droits de la personne

Tout système juridique contemporain constate l’existence de personne juridique. La personne juridique est une entité qui peut être définie comme ayant l’aptitude à être titulaire de droits et redevable de devoirs. Dans le système juridique il y a différents types de personne mais elles ont toutes cette même définition.

        Comment ces personnes juridiques mettent en œuvre leur droit ? Comment elles interviennent dans le système judiciaire et comment elles exercent leur action dans le système juridique ?

Titre I : Les personnes juridiques

Il existe des conditions pour être considéré comme une personne physique et comme une personne morale.

• Chapitre 1 : La personne physique

        La personne physique désigne un individu de chair et de sang, un être humain, une personne qui va être reconnue comme sujet de droit. C’est son humanité qui conditionne la reconnaissance, la consécration de droit individuelle qui lui sont accordés dans le système juridique.

1. Naissance et décès de la personne.

        Qu’est-ce qu’un humain ? On le définit par sa naissance et par le fait que cette personne soit vivante, car dans le système juridique, un être décédé n’est plus une personne. Donc la personne est forcément vivante. Quand une personne est-elle vivante ? Si on en croit la jurisprudence : il faut que l’être vivant soit né et soit né viable. Il peut y avoir une personne vivante médicalement parlant mais pas forcément vivante juridiquement. Etre né avec une malformation, ou si peu développé que son espérance de vie peut être très courte est considéré comme non viable. En effet, tout être qui sort d’un corps d’une femme n’est pas forcément une personne vivante. Les embryons, les fœtus, les enfants mort-nés, ceux mort à l’accouchement et les nés non viables sont exclus du système juridique. Tous ces êtres n’ont pas la personnalité juridique, donc ils n’ont pas de droit. Cela étant, dans la pratique, cette règle a nécessité des petites souplesses. Tout d’abord car dans certains cas on a considéré qu’il pouvait être utile de reconnaitre l’existence même temporaire de cet être. On a recours du coup à la fiction pour lui reconnaitre temporairement l’existence de droit. On a donc inventé une catégorie juridique : l’infans conceptus, c’est-à-dire celui qui est juste conçu, le cas de l’embryon non né mais au moment de la conception il peut être considéré comme avoir des droits. Par exemple, le père décède pendant la conception, il faut donc des successeurs : on va donc lister toutes les personnes qui peuvent être hérités. L’enfant peut avoir besoin de ses droits de conception, donc on va pouvoir considérer cet être ayant certains des droits (exception qui confirme la règle). Autres situations : un cadavre qui n’a plus trop de besoins à priori, mais il peut être nécessaire de le protéger et aussi protéger son entourage. Cette question s’est posé à différentes occasions lorsque par exemple les images du cadavre sont divulguées. La justisprudence a donc fait des règles, et le cadavre à le droit au respect de sa mémoire. Donc les hérités ont le droit d’agir en justice pour défendre la protection de ce cadavre pour mettre fin aux photos au nom du droit du respect de sa mémoire. La personne décédée n’a pas de droits mais dans certains cas, les ayants droits peuvent agir pour protéger.

1. L’état des personnes

La personne physique apparait à la naissance et disparait à son décès. Il faut identifier la naissance, par des documents juridiques en identifiant la personne. On identifie la personne en lui donnant un état, ici l’état civil, car toute personne à une identification. Cet état civil est composé de différents éléments pour rendre cette personne unique dans le système. Notre système juridique repose sur des techniques multiséculaires. (Mais les méthodes vont venir à être changer, comme avec les empruntes digitales). On enregistre des personnes dans un état civil placé sous l’autorité des municipalités. Les maires de chaque ville sont les officiers des états civils. On a un état civil qui est totalement décentralisé. Ces registres sont nés d’une nécessité au Moyen-Age pour connaitre les paroissiens.

        Quels sont les éléments pour identifier les personnes ? Ils permettent d’individualiser les personnes par rapport aux autres : le nom, le prénom, le sexe, le domicile.

• Le nom de famille. Le nom qui est dévolue, transmis à la personne par le biais de la filiation (règle assez récente, pas plus de 3-400ans). Lorsque la mère accouche, elle déclare la naissance de l’enfant auquel on donne un nom de famille dans un délais de 5jours maximum et un prénom.

• Le prénom. Ce prénom peut être unique, multiple, on laisse place à des règles coutumières. Il peut en avoir plusieurs, il y a le principe de la liberté de choix. Mais les juges ont limité cette liberté de choix pour imposer certaines règles. Jusque dans les 90’s, les prénoms de l’enfant ne pouvait qu’être seulement ceux du calendrier. Puis le législateur a décidé d’arrêté. Mais il reste quelques règles, comme utiliser l’alphabet latin et certains accents sont interdis.

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