Droit général, introduction au droit

Introduction au droit

Leçon n°1 : Introduire le droit

1. Le paradoxe du droit : la multiplicité et l’unité

Le droit est unitaire et multiple. On le dit unitaire car il matérialise la règle de droit, il la rend concrète. La règle permet la vie en société (des hommes = personnes privées, des entreprises ou collectivités locales = personnes morales, des Etats = sociétés internationales ou communautés). Enfin, on le dit multiple car la règle de droit est multiple ou plurielle. Il y a ainsi des corpus de règles (ensemble de règles) qui sont voués à régir chacun un certain nombre de sphères et à régir les rapports entre ces différents ensembles. Dans le cadre de ces corpus, il faut aussi savoir que certaines règles du droit vont être écrites et d’autres non écrites (pas de support matériel, on parle donc de coutumes) et des règles produites par le juge (national = sur le territoire de l’Etat, européen ou international), on parle de jurisprudence. On dit profane celui ne connait pas la matière.

La droite relève de la vie quotidienne de chacun : de la vie des hommes en sociétés, même si l’on ne s’en rend pas toujours compte, il est partout (ex : code de la route, droit de vote, impôts, l’heure...). Il ne faut pas oublier que le droit est aussi contraignant, c’est celui qui ordonne.

1. L’approche cognitive du droit : qu’est-ce que le droit ?

La question qui vise à s’interroger sur ce qu’est le droit pourrait occuper l’ensemble. Elle est partout, récurrente.

A côté de son aspect concret, le droit a aussi un aspect abstrait. Dans le langage courant, le terme « droit » est marqué par une forme d’ambiguïté : il va tantôt désigner la règle on parlera donc du droit pour faire référence à un domaine (droit pénal, administratif) et dans d’autres hypothèses le droit désignera le résultat de la règle, on dira ainsi qu’une loi n’est pas conforme au droit, c’est l’idée que la loi n’est que la mise en forme du droit.

On peut remonter loin à un juriste romain Paul, qui a résumé cette idée de la manière suivante : « ce n’est pas de la règle que découle le droit, mais c’est du droit que découle la règle ». Le droit a besoin de contenance.

Le droit vient du latin « directum » qui signifie direct sans détour, pourtant il n’est pas si direct car le mot a plusieurs significations. Ce mot est donc polysémique (plusieurs sens). Le mot droit va désigner deux ensembles que l’on distingue par l’intermédiaire de l’orthographe et pluriel : le Droit et les droits.

• Le Droit objectif : le Droit est un ensemble de règles de conduites qui dans une société donnée régissent les rapports entre les hommes. C’est le droit envisagé dans sa globalité quelques soient les contenus.

• Les droits subjectifs : ils correspondent aux prérogatives accordées par le Droit objectif, sont reconnus à chaque individu ou groupe d’individus. Ils peuvent être utilisés tant dans la vie que devant les tribunaux (l’opposabilité d’un droit : possibilité de se prévaloir d’un droit vis-à-vis de la société devant un tribunal pour le faire respecter). Ils sont susceptibles de varier en fonction de l’évolution de la société. Il y a ainsi des droits qui n’étaient pas reconnus avant et qui prennent désormais une orientation juridique (comme le mariage pour tous). Ces droits sont multiples et font l’objet de classifications qui ne constituent pas de fin en soi. On en distingue 3 grandes : classification des droits en fonction du patrimoine, classification qui oppose les droits réels aux droits personnels et classification qui distingue les droits mobiliers et immobiliers.

1. Les droits patrimoniaux et les droits extras patrimoniaux

Au départ, le droit n’a pas défini le terme de patrimoine. Des auteurs y ont alors réfléchis, par exemple Aubry et Rau qui ont donné une première définition : le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne envisagée comme formant une universalité de droit. L’idée de patrimoine se déduit directement de la notion de la personnalité de l’individu. Dans cette définition, le patrimoine présente 3 caractères essentiels :

• C’est une universalité juridique (il ne forme qu’un seul block avec un actif et un passif indissociables l’un de l’autre).
• Il est lié à la personne. Seules les personnes peuvent disposer d’un patrimoine. De plus, toute personne a nécessairement un patrimoine. C’est tout ce qui regroupe les droits et les obligations. Toute personne a nécessairement un patrimoine même si son contenu est nul. Si le passif est supérieur à l’actif, on considère quand même qu’il a un patrimoine.
• Il ne contient que des droits pécuniaires, c’est-à-dire qu’il ne comprend que des droits que l’on peut évaluer en argent.

On va donc distinguer les droits pécuniaires et non pécuniaires (comme le droit au nom de famille). Les droits sans valeur pécuniaire sont hors du patrimoine et insaisissable. On fait donc une distinction entre les droits patrimoniaux et extra patrimoniaux. Seuls les droits pécuniaires sont des droits patrimoniaux et les autres sont des droits extras patrimoniaux qui sont hors commerce et ont un certain nombre de caractéristiques : ils sont intransmissibles (ne sont pas transmis aux héritiers du patrimoine, ils s’éteignent avec la personne), ils sont insaisissables (les créanciers n’ont aucun droit quant à l’exercice de ces droits extras patrimoniaux), ils sont indisponibles (hors du commerce, même le titulaire ne peut pas en disposer), ils sont imprescriptibles (ce n’est pas parce qu’on ne les utilise pas qu’ils s’éteignent, ils peuvent donner lieu d’action en justice sans délai de prescription).

1. Les droits réels et personnels

Le droit réel est le droit qui porte directement sur une chose. C’est le pouvoir dont dispose une personne sur cette chose.

Les droits personnels vont s’exercer contre une personne. C’est le droit dont une personne appelée créancier est titulaire contre une autre personne appelée débiteur. Ce droit lui permet d’exercer un pouvoir de contrainte.

 Les droits personnels existent en nombre illimité. Les droits réels sont en nombre limité, c’est la loi qui est seule susceptible de créer les droits réels. Seule la loi peut préciser les pouvoirs d’une personne sur cette chose. Le droit réel est opposable à tous. Le droit personnel n’est opposable qu’au débiteur.

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