Droit de la famille, introduction

DROIT DE LA FAMILLE

Introduction :

Devant Juge= amène un litige 

Devant les tribunaux, prennent positions en biais du litige. Dans les arrêts, on voit la décision de la cour d’appel et on a souvent une mise en envoi de la décision lorsque la Cour de Cassation casse. Sinon elle renvoie le pourvoi.

On saisit la Haute Cour de Cassation, et rappelle les faits et donc s’accorde avec la première décision ou non. La Cour de Cassation ne regarde le droit que pour l’interpréter.

Pour aller en cassation, il faut poser une question de droit, sur une règle de droit.

Analyse de fiche d’arrêt :

• Valeur = prendre de la hauteur sur l’arrêt ( :conséquences pratiques, impacte…)= critiquer
• La compréhension de la fiche d’arrêt peut se faire sans savoir à lire l’arrêt en lui-même
• Portée = présence ou absence des cours d’appel rebelles

Cas pratique :

• Exercice qui amène aux professions de l’avocat : rappel des faits et qualifier juridiquement.
• Etudiants vont être amenés à chercher des informations
• 1er partie= les recherches sur l’arrêt concerné avec rappel des faits et questions (exposition des recherches)
• 2ème partie = application à l’espèce, poser une question sur la règle de droit qui est concerné

1 séance/9 = Gallop d’essai (analyse d’arrêt)

Adresse mail= adeline.morin.trudelle@gmail.com

Cours :

Famille :

Différentes formes de familles

1. La notion de la famille

Def sociologique qui propose de types de familles (Carbonnier) :

• Parents/enfants = lien d’affiliation
• Groupe solidaire d’appartenance = solidarité entre les membres de cette famille, spontanée, ou aussi avec les parents.

Def éco de l’INSEE : Une famille est la partie du ménage comprenant plusieurs membres

• Couple avec des enfants
• Adultes avec des enfants

La loi ne définis pas la notion de droit.

Cela permet de définir la matière du droit de la famille en fonction de l’évolution de la société.

Ces différentes formes de familles :

• Famille nucléaire = ce qui compte c’est qu’il y ai un couple, qui est définit comme un ensemble de deux personnes liés par une volonté de former une communauté matérielle et affective potentiellement concrétiser par une relation sexuelle conforme à la loi.
• Famille traditionnelle = parents : père, mère et enfants
• Famille recomposée =
• Famille monoparentale =

En droit, on va devoir édicter des règles communes de droit de la famille pour des familles = Diversité de règle pour prendre en compte la diversité des familles

Difficultés= englober ces formes de familles et édicter des règles pour l’ensemble des familles = difficultés à trouver un équilibre. Ex : 2021, loi de la PMA…

A partir du moment où des humains interagissent, il faut poser du droit, mettre un cadre.

1. Le droit de la famille

1. Notion

1. Règles fixant la manière dont s’établit ou se détruit un lien familial

Mariage : conditions de formation / le divorce : règles permettant de mettre fin au lien d’alliance

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