Le Droit
7 256 Monde du Travail dissertations gratuites 7 231 - 7 245
-
Cas pratique: Les effets du mariage
Cas pratique: Les effet du mariage Fait: Un homme désire épouser sa fiancée, mais suite à cette prévision de mariage il se pose de nombreuse question notamment sur les obligations liées au mariage. Majeure: L'article 212 du Code civil leur impose mutuellement un devoir de respect, de fidélité, de secours
838 Mots / 4 Pages -
Droit et éthique de la santé et des services sociaux
ADM 2210 Droit et éthique de la santé et des services sociaux Devoir 14 1. Feuille d’identité ( points) * Remplissez la section ci-dessous et joignez cette feuille à votre envoi. * N’oubliez pas de conserver une copie de ce travail. NOM LABELLE PRÉNOM EMILIE NUMÉRO D´ÉTUDIANT 11390555 TRIMESTRE hiver
711 Mots / 3 Pages -
la dissolution de la société pour réalisation de l’objet social
NOTE DE SYNTHÈSE DAFF « la dissolution de la société pour réalisation/extinction de l’objet social » INTRO : "La société peut être dissoute soit par une décision des associés, soit en application d'une disposition statutaire ou légale". En ces termes, la Direction générale des Finances publiques rappelle l'existence de causes
2 621 Mots / 11 Pages -
La participation du peuple à l’exercice du pouvoir dans le régime de la Cinquième République
« La participation du peuple à l’exercice du pouvoir dans le régime de la Cinquième République » « Le principe [de la République] est Gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. » Cette célèbre phrase prononcée par l’ancien Président américain Abraham Lincoln lors de son discours de Gettysburg
3 368 Mots / 14 Pages -
La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes
Dissertation « La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes » Conformément à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas déterminée, ni la séparation des pouvoirs assurée, n’a point de Constitution ». La Constitution
1 767 Mots / 8 Pages -
La place de la Cour suprême dans l'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis.
BERNAT Clarisse Licence 1-groupe A Madame Batista. Droit Constitutionnel Général Dissertation : La place de la Cour suprême dans l'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis. « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » -Montesquieu dans :
1 684 Mots / 7 Pages -
Les différents statuts juridiques d’entreprise
Les différents statuts juridiques d’entreprise Le buisness plan est la présentation d’une réflexion sur un modèle économique et va retracer : l’idée, le plan de financement, le Ca prévisionnel sur 2 ou 3 ans et le choix d’un statut juridique en adéquation avec le modèle économique. Lorsque l’on désire à
1 334 Mots / 6 Pages -
« Crédit bancaire »
« Crédit bancaire » a été fondé en 1981 par Joseph Khalife et Fouad Zoghby avec un capital de LBP 50 millions. Un professionnel, digne de confiance, une équipe étroitement reliée et dédiée a ensuite été formée pour gérer la Banque en ligne avec les tendances du marché, tout en
2 936 Mots / 12 Pages -
« Droit de la famille »
Droit de la famille 13/9-16, Mme Ghelfi Manuels : 2016, Malaurie Phillip et Laurent Aynes, « Droit de la famille » 43€, LGDJ 2014, Benabent Alain, « Droit de la famille », LGDJ L’essentiel du droit de la famille, Gualino Introduction Le droit de la famille=Droit de la vie *
4 918 Mots / 20 Pages -
« Initiation à la démarche de recherche » étude en anglais
Dans le cadre de l’unité d’enseignement 3.4 S6 « Initiation à la démarche de recherche » nous devions produire une note de recherche. Cette note de recherche est la première étape du mémoire de fin d’études. Elle nous permet de mener une réflexion à partir d’une situation vécue et ainsi
452 Mots / 2 Pages -
« Jean Bodin est-il d'actualité ? »
“La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint”. C’est ainsi au travers de son livre : Les Six Livres de la République, que Jean Bodin nous affirme le principe essentiel de la notion de souveraineté. Cette dernière est selon lui une et indivisible,
4 726 Mots / 19 Pages -
« La conception “Montesquieuse” de la séparation des pouvoirs est-elle encore d’actualité ? »
La séparation des pouvoirs et les régimes politiques Sujet : « La conception “Montesquieuse” de la séparation des pouvoirs est-elle encore d’actualité ? » Montesquieu, expose dans son ouvrage L’esprit des Lois que « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses,
2 094 Mots / 9 Pages -
« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu.
TD Procédure pénale : Numéro 4 « La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juin 2010 par la Cour de cassation dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité,
3 125 Mots / 13 Pages -
« La loi pénale est d’interprétation stricte », Article 111-4 du Code Pénal de 1992.
Commentaire de texte « La loi pénale est d’interprétation stricte », Article 111-4 du Code Pénal de 1992. Ainsi, la loi pénale est caractérisé par son interprétation comme l’indiquait également Portalis dans deux extraits de son discours, issu de l’ouvrage Le Discours et le Code publié en 2004. Plus précisément,
798 Mots / 4 Pages -
« Le capitulaire de Quierzy sur Oise, un élément dans la dépréciation du pouvoir royal »
« Le capitulaire de Quierzy sur Oise, un élément dans la dépréciation du pouvoir royal » Charles II dit Charles le chauve, petit fils de Charlemagne, né le 13 juin 823 a été désigné roi d’Aquitaine par son père, Louis le Pieux. À la mort de celui-ci Charles II devient
562 Mots / 3 Pages