La participation du peuple à l’exercice du pouvoir dans le régime de la Cinquième République

« La participation du peuple à l’exercice du pouvoir dans le régime de la Cinquième République »

        « Le principe [de la République] est Gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. » Cette célèbre phrase prononcée par l’ancien Président américain Abraham Lincoln lors de son discours de Gettysburg le 19 novembre 1863 est devenue une définition canonique des formes démocratiques de gouvernement, réutilisée dans la Constitution de la Vème République dès l’article second du titre premier. Cet usage courant de la formule - y compris en France - effectue une mise en avant de la participation du peuple à l’exercice du pouvoir y compris dans le régime de la Vème République.

        La participation correspond au fait de participer à une action, une opération, une activité occasionnelle ou habituelle^[1]. Le peuple pourrait être défini comme l’ensemble des individus soumis à un Etat, la totalité des personnes formant la population d’un même Etat étant soumise ensemble à son autorité.^[2] Le régime est la forme de gouvernement d’un état déterminé et une certaine conception concernant la souveraineté et les principes dont doit s’inspirer le gouvernement^[3], se rattachant directement au terme politique, ou qui à trait au gouvernement ou à la cité, à l’exercice du pouvoir dans un Etat, à la participation qu’y prennent les citoyens, les organes institués et les partis.^[4] Bien qu’il existe plusieurs types de régimes, la République est celle un Etat dont le régime est républicain, c’est à dire électif et non héréditaire contrairement à une monarchie. ^[5] La Vème République est elle un régime parlementaire particulier qui a court en France depuis le 4 octobre 1958. Ce régime est marqué par la place donnée au Président de la République et la réduction du rôle du Parlement par rapport aux Républiques précédentes ayant eu court en France.

        Caractérisée par une grande efficacité économique mais un certain immobilisme politique dû - de l’aveu même des dirigeants - au régime parlementaire hérité de la IIIème République, la IVème République connaît vingt ministères en douze ans, reste 256 jours sans Gouvernement et est même restée une fois trente sept jours avec le pouvoir vacant. L’absence de parti de gouvernement et le mode d’élection empêchant de pouvoir garantir des majorités claires font que les coalitions se font et se défont au moindre désaccord entre membres du Gouvernement ou du Parlement. Pourtant, le 21 mars 1958 le Président du Conseil F. Gaillard dépose devant l’Assemblée nationale un projet de révision majeur de la Constitution afin de stabiliser la situation politique du pays. Mais son Gouvernement est censuré le 15 avril 1958, la réforme ne passe pas le Conseil de la République alors que le régime vacille. Le putsch d’Alger survenu le 13 mai 1958 pousse René Coty, alors Président de la République, à appeler C. De Gaulle à revenir au pouvoir afin de résoudre le conflit algérien enlisé ; et il menace même de démissionner si l’Assemblée nationale ne vote pas la confiance au Général. Le 1er juin 1958, Charles de Gaulle est investit et le projet de nouvelle Constitution est soumis au référendum le 28 septembre 1958, dérogeant par la même occasion à la procédure de révision de la Constitution. Elle est adoptée, puis promulguée par De Gaulle le 4 septembre 1958, place de la République à Paris, marquant le premier jour de la nouvelle République.

        La Nation étant la seule à posséder le pouvoir constituant, seul son suffrage est légitime par sa représentation de l’expression et de la volonté générale.

        Nous pouvons nous demander si la participation du peuple à l’exercice du pouvoir est aussi importante qu’elle n’apparaît dans la Constitution et la vie publique. Pour ce faire, nous étudierons tout d’abord la Constitution du 4 septembre 1958 et l’invocation du peuple comme « pouvoir suprême » (I) et dans un second temps, que le rôle de contrepouvoir du peuple est en fait altéré (II).

        I. La Constitution du 4 septembre 1958 et l’invocation du peuple comme         « Pouvoir suprême »

        Le peuple est instigateur de la République : sans lui, celle-ci ne trouverait ni la légitimité, ni la délégation de pouvoir que le peuple admet lui accorder. Ainsi et logiquement, la Constitution du 4 septembre 1958 place ce dernier à la fois comme l’intervenant et le créateur de cette même République (A), à la fois lors de sa création mais aussi par la suite (B).

                A. Le peuple, seul intervenant et créateur de la République

Le peuple délègue son pouvoir d’abord constituant, puis politique à des représentants : il leur donne mandat afin de conduire la politique de la Nation et d’assurer le fonctionnement de l’appareil d’Etat. Il reste cependant toujours en droit d’intervenir dans la vie politique du pays. L’article 2 de la Constitution affirme le principe de la République tandis que l’article 3 disposait dès l’origine que « la souveraineté nationale appartient au peuple […], il l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum »^[6] dans la continuité de ce qu’affirmait la Constitution de 1946. L’affirmation énoncée précédemment se trouve affirmée tout d’abord à l’article 11 concernant les référenda et leurs mode d’organisation ; puis à l’article 89 « La révision [de la Constitution] est définitive après avoir été approuvée par référendum. » En dépit du fait que la Constitution puise également être révisée par le Congrès sans la nécessité d’organisation d’un référendum, le Président de la République sur proposition du Gouvernement peut le contourner en appelant au vote de la révision par référendum. Dans l’article, l’appel aux urnes est d’ailleurs placé avant l’appel au Congrès ce qui place bien le suffrage universel direct et donc l’appel au peuple avant le vote d’une révision par le Congrès. Le peuple devient aussi par ailleurs arbitre des intérêts de la nation. De plus, l’article 53 soumet toute modification du territoire national à l’accord des différentes populations qui seraient en tout état de cause concernées. La Constitution de 1958 établit donc la décision du peuple comme élément fondamental de l’ordre législatif et constitutionnel, et la possibilité de recourir au peuple comme législateur ordinaire dans le cadre des référenda sur des projets de loi ordinaires ; et constitutionnel dans le cadre des référenda portant révision de la Constitution. L’article 12 de la Constitution - déterminant les conditions de dissolution de l’Assemblée Nationale - est dispensé dans sa mise en œuvre de tout contre-seing : c’est un des pouvoirs propres du Président de la République tels que définis à l’article 19. Cette possibilité de prise de décision directe et sans contreseing est permise par le mode l’élection du Président de la République qui tire sa légitimité directement du peuple qui l’a élu. Cet article rend de facto les électeurs arbitres de l’opposition qu’il peut y avoir entre le Gouvernement et le pouvoir législatif que représente la chambre basse du Parlement. Le peuple est aussi arbitre en cas d’absence d’accord entre les deux chambres concernant une révision constitutionnelle, comme ce fut le cas en 1962 et en 1969, où De Gaulle rendît le peuple maître de la décision ; pratique confirmée par le Conseil constitutionnel.^[7] Enfin, le peuple est également seul juge de la survie politique du chef de l’Etat selon la pratique gaullienne des institutions. Bien que l’article 68 alinéa 1 de la Constitution de la Vème République affirme que « Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. » Le manque de précision de l’énoncé rend difficile la destitution, les faits n’étant pas détaillés. C’est alors que le Président n’est finalement plus que responsable devant le peuple qui l’a porté à sa fonction ; en cas de désaveu de sa personne et de sa politique, l’issue alors la plus probable serait la démission. De Gaulle lui-même fut forcé de démissionner en 1969 suite à l’échec de son référendum sur la suppression du Sénat et la régionalisation.

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