« Droit de la famille »

Droit de la famille

13/9-16, Mme Ghelfi

Manuels :

2016, Malaurie Phillip et Laurent Aynes, « Droit de la famille » 43€, LGDJ

2014, Benabent Alain, « Droit de la famille », LGDJ

L’essentiel du droit de la famille, Gualino

Introduction

Le droit de la famille=Droit de la vie

• La naissance
• L’accouchement X (mères qui abandonnent leurs bébés)
• L’adoption
• La GPA (Gestion pour autrui) -> illégale en France
• Le droit des couples (avec enfants ou non, mariage, concubinage, pax, fiançailles, divorce)
• Des obligations (fidélité, la filiation (släktskap) -> les liens entre parents et enfants)

Quand tous se passent bien=pas de soucis, mais ! l’amour -> la haine

Le droit intervient quand c’est ingérable entre les personnes (conflits), plus compliqué avec le mariage mais ça existe aussi avec le concubinage ou le pax. Un juge qui aide/intervient

La famille est un élément/majon essentiel de la société, la famille est un instrument de cohésion (sammanhållning) social

La déclaration universel de droit de l’homme 10 dec 1948, article 16 : « La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société de l’état. »

Convention européenne, la France doit l’obéir

On doit protéger la famille, comment ?

Ce n’est pas pareil dans tous les états, le droit de la famille est le reflet de notre culture, de nos valeurs, nos mœurs. Par ex. qqch qui est interdit en France peut être légal dans un autre pays

• mariage avec une seule personne, en France -> prison
• interdit de l’inceste, mais ! on peut marier son cousin/cousine
• interdit de la répudiation (divorce par volonté unilatéral -> un seul qui décide)

1. Définitions du droit de la famille

Le droit de la famille donne une statue de la famille, le droit va régir et régler les relations qui existent entre les membres de la famille.

2 catégories de relations :

• relations extra-patrimoniales (en dehors de patrimoine, relations personnels entre les membres de la famille, obligation de vivre ensemble)
• relations patrimoniales  (d’ordre pécuniaire (ekonomiska villkor), charge de ménage/tous doivent participer)

Le droit familial est constitué par l’ensemble des règles d’ordre des relations extrapatrimoniales et patrimoniales, régissant (styrande) les rapports de la famille.

Concept de la famille

• problématique de définir (pas de définition légale de la famille, pas de loi)
• le mot famille vient de latin : familia (avant ça voulait dire le patrimoine -> l’ensemble des biens, des esclaves, qui se trouve chez au moins un homme)
• la famille a pris un autre sens, il y avait les biens mais ! aussi les personnes sous la puissance d’un homme (le pater familias, chef de famille), les autres n’avaient aucun droit
• Progressivement on a donné des biens aux d’autres membres (la femme), après aussi les enfants (plutôt l’aîné), aujourd’hui -> les mêmes droits/l’égalité (aussi chez les enfants)
• Le code civil il n’y a pas d’article qui définit la famille, mais ! il y a des termes (ex : dans l’intérêt de la famille…)

1. La proche sociologique : Il a eu un diversification des groupes familials, d’autres modèles se sont développés -> concubinage, pax, familles recomposées, familles monoparentales (un seul parent), familles homoparentales (parents de même sexe). Plusieurs modèles, la famille est toujours essentielle !

2 types/catégories  de familles :

• Sens large -> la famille regroupe les personnes liées par le sang, les alliés (la belle-famille)
• Sens étroit -> les personnes dans le même foyer/sous la même toit

1. La proche juridique : « La doctrine » (les universités, les professeurs -> donnent des définitions) (ex : le fétus (foster) n’est pas considéré comme une personne, seulement quand il est sorti du ventre)

Pour les juristes il y a 2 cercles :

• Sens large : Toutes les personnes unis par le mariage/pax… ou par la filiation (les liens juridiques entre les parents et les enfants), aussi par la parenté (le lien biologique/le sang) et l’alliance.
• Sens étroit : Les personnes vivant sous le même toit (père, mère, enfant -> le cercle conjugal)

2.  La composition de la famille

• Les liens de parenté (de sang)
• La parenté en ligne direct, la ligne verticale qui est formée par les personnes qui descendent des uns des autres (maternelle ou paternelle)
• La parenté collatérale, la ligne horizontale (frère, sœur, cousins) le lien qui uni les personnes qui ont un auteur commun (frère germain -> même mère et père, frère consanguin -> même père, frère utérin -> même mère
• Les liens familiaux en dehors du lien de sang : le lien conjugal, le lien d’alliance, l’adoption, le lien entre les partenaires (pax)

L’évolution du droit de la famille

1. Évolution jusqu’au code civil 1804 (l’origine de notre droit -> le droit romain)

• Siècles romains : L’homme a tout pouvoir sur la famille -> pouvoir de vie et de mort, de vendre les membres de la famille, les marier
• La femme n’avait aucun droit
• Moyen âge 5-16 siècle : Conception toujours patriarcal, mais ! maintenant un sens de protection plutôt que domination
• La transmission des droits, même avant le mort (avant le plus âgé=le chef)
• La femme n’a toujours pas aucun droit ( ! plan juridique, pas familial)
• La loi salique (règne de Clovis) 4/5e siècle : limiter la vengeance privée, les compositions légales  (des intérêts -> l’argents), interdit aux femmes d’hériter des terres
• L’ancien régime : Conflit entre la religion catholique et l’idéologie royale, le mariage était exclusivement religieux -> les rois voulaient faire un mariage civil,  à partir de 1579 il y a un registre de mariage (livret qui note tous les mariages mais ! tenu par le curé, avant les naissances et les décèdes)
• Publications des bands (proclamation d’un édit/jugement), on affiche les mariages pour tenir les personnes au courant -> contrôle de mariage : 4 témoins, pas entre catholique et protestant
• Sous la révolution : Le droit intermédiaire (révolutionnaire)

3 principes, décret 1792 :

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