Droit famille

Fiche TD 2 Commentaire d’ arrêt :

Fiche d’ arrêt = introduction

Accroche : il s’agit d’ un arrêt rendue par le première chambre civile de la cour de cassation le 8 décembre 2016 qui a rendue une décision de rejet concernant la validité d’ un mariage incestueux par voie d’ alliance.

Faits : en l’ espèce , deux personnes se sont mariés le 28 janvier 1984 et on par la suite divorcés en décembre 2000. Peut d temps après , l’ ex époux a épousé la fille se son ex-épouse , c’ est à dire sa belle fille. En 2010 le mari est décédé , et ses enfants née d’ un précédant mariage ont demandé l’ annulation du mariage entre leur père et son ex-belle-fille.

La procédure : les demandeurs qui ont formé la demande ont demander l’ annulation du mariage. Ou le tribunal de grande instance a jugé en faveur des demandeurs et a prononcé la nullité du mariage. L’ épouse a ensuite interjeté l’ appel, la cour d’ appel d’ Aix en Provence a débouté l’ appelante de sa demande , l’ appelante a ensuite déposé un pourvoi en cassation.

Le pourvoie : les demandeurs se sont basé sur l’ article 161 du code civil par la suite la cour d’ appel a débouté l’ appelante pour le motif que le mariage entre l’ époux et son ex-belle-fille devenue son épouse n’ aurait pus etre prononcer que si la personne liant les époux par le sang était décédé ce qui n’ était pas le cas. L’ appelante a ensuite déposer un pourvoir en cassation que le moyen de l’ ART 12 de la CEDH qui garanti l’ accès au libre mariage. Elle a estimer que cela porter atteinte a la liberté du mariage et a aussi estimer qu’ en se fondant sur l’ article 8 CEDH que en annulant le mraige la cour d’ appel a violé le texte précité puisque leur union a était célébré sans opposition et que les époux ont vécue ensemble pendant plusieurs année.

Pb : cela conduit a se demander si dans le cas de la déclaration de nullité d’ un mariage incestueux il y a une atteinte à la vie privée et familial des époux ainsi qu’ au droit de mariage ?

Solution : la cour de cassation à rendue un arrêt de rejet estimant que la nullité du mariage estimer par la cour d’ appel ne porter pas atteinte au respect de la vie privée et familial. Et la nullité du mariage fut donc maintenue.

Plan :

Il conviendras alors de voir tout d’ abord

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