Le Droit
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Une constitution, pourquoi faire?
« Il faut qu’une constitution soit courte est obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement » Napoléon Bonaparte. Dans un état de droit, la constitution est la règle la plus haute est importante de l’ordre juridique, située au somment de la hiérarchie des
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Une décision de la Cour de cassation
Une décision de la Cour de cassation est très courte. En général, son propos tient en 5 lignes (=rien). L’objet de cet exercice est d’expliquer ces 5 lignes : de reconstituer les raisonnements juridiques qui ont mené à cette solution. Rappel : Grille de lecture des arrêts de la Cour
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Une infirmière d’une résidence privée de soins spécialisés peut-elle recevoir un legs testamentaire d’un testateur qui a été pensionnaire de ladite résidence et dont elle a eu soin dans le passé?
Une infirmière d’une résidence privée de soins spécialisés peut-elle recevoir un legs testamentaire d’un testateur qui a été pensionnaire de ladite résidence et dont elle a eu soin dans le passé? Un legs fait à une infirmière par un pensionnaire de ladite résidence est sans effet selon l’article 761 C.c.Q,
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Une méthode d'organisation le SMED
________________________________________ 1. Définition 2 Les phases ou étapes de la méthodes 3. Durée et planification 4. Les tâches 5. Les données 6. Les opérations 7. Simplifier, minimiser 8. Optimiser, standardiser 9. Les pièges à éviter ________________________________________ 1. Définition Le SMED (Single Minute Exchange of Die) Le SMED est une méthode
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Une personne peut-elle éviter le travail
Si l’homme n’a pas d’instinct suffisant pour le guider sûrement, s’il est mortel et doit s’affirmer par la volonté, il semble nécessaire qu’il travaille, ce serait même sa liberté même que d’agir ainsi. Or on constate pourtant que l'homme cherche à échapper au travail et qu’il est aisément paresseux. Comment
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Une politique de recrutement ambitieuse
Sommaire : I - Une politique de recrutement ambitieuse page 3 1. D’importantes perspectives de recrutement 2. Des efforts importants pour l’emploi des jeunes II - L’emploi des personnes handicapées chez page 4 SUEZ ENVIRONNEMENT 1. L'accès à l'emploi et à l'insertion 2. Le recrutement et les carrières des séniors
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Une preuve obtenue sur un réseaux est-elle valable ?
Florian Bequet 10/02/2021 Une preuve obtenue sur un réseaux est-elle valable ? La question est déliquate, une preuve sur un réseaux n'est pas forcément toujours valable car elle peut s'introduire dans le domaine privée d'un individu ou alors on peut s'intterroger sur la fiabilité de la preuve. 1) Facebook, un
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Une salariée désavouée
L’ANTENNE DE LA DISCORDE Dossier 1 - La nature du risque encouru par M. et Mme Virale • Répondez, en argumentant, à l’interrogation de M. et Mme Virale Les faits : les époux Virale habitent à proximité du lieu d’installation de l’antenne-relais d’un opérateur de téléphonie mobile, ils sont inquiétés
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Une sûreté réelle est l'affectation d'un bien pour garantir le paiement de créances.
DROIT DES SÛRETÉS - LES GARANTIES RÉELLES Une sûreté réelle est l'affectation d'un bien pour garantir le paiement de créances. L'assiette de la sûreté réelle : meubles (corporels et incorporels, éventuellement des stocks), immeubles et inclusion d'immeubles particuliers (titres de créance, titres financiers : actions ou obligations ou parts sociales).
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Une tension fondamentale du constitutionnalisme moderne : la limitation du pouvoir dans un État qui se définit comme souverain.
Après avoir lu les documents de la fiche, vous essaierez de déterminer en quoi ils illustrent une tension fondamentale du constitutionnalisme moderne : celle d’une limitation du pouvoir dans un État qui se définit comme souverain. L’Etat peut être définis par Hobbs comme un « pacte de chaque homme avec
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UNE VIE DE BOY
SOMMAIRE I-INTRODUCTION II-CORPS DU DEVOIRE ETUDES DES PERSONNAGES Personnage principale Tundi Ondoua Personnages secondaires Père Gilbert Père vandermayer Gosier d’oiseau Suzy Sophie L’ingénieur agricole Mr Moreau Autres personnages Baklu Kalisia Obébé Mundin La sœur de Toundi Le beau frère de Toundi Le cuisinier et le garde.
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Union Européenne
THEME 22 : L’UNION EUROPEENNE Qu’est-ce que l’union européenne : C’est une union politique et économique de 28 membres qui vise à rassembler les citoyens des pays européens, notamment en harmonisant les législations. Ses différentes institutions : * Conseil européen : réunions des chefs d’etat qui gère d’un côté théorique[a]
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Unité et diversité des formes étatiques
« Unité et diversité des formes étatiques » « A partir de quel moment un État unitaire est tellement décentralisé qu'il en devient fédéral... ? » questionnait Georges Vedel en 1958 dans son ouvrage Le fédéralisme et l’état. Aujourd'hui encore nombreux sont ceux qui s'interroge sur la pertinence de la distinction entre l'unitarisme et
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Université paris descartes
Parenthèse sur le Droit des sociétés Société : * (Art.1832 Code civil) « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra
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Urbanisme
Urbanisme : Le R.N.U. (règlement national d'urbanisme) a pour objet d'encadrer l'acte de construire dans les communes ne disposant pas d'un P.L.U. (plan local d'urbanisme) ou d'un document en tenant compte. Le R.N.U. ne concerne pas seulement le permis de construire mais aussi les permis d'aménager (lotissement) et déclaration préalable (=doc
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