Une constitution non écrite est-elle moins contraignante qu’une constitution écrite ?

Ibrahim MOHAMMADI
Dissertation
Une constitution non écrite est-elle moins contraignante qu’une constitution écrite ?

« L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée ».  Cette citation du célébré orateur attique Isocrate, nous permet de comprendre l’importance de la constitution en Ve siècle avant Jésus-Christ.

Au fil du temps, le sens du mot a considérablement changé. Dans la Rome antique, la constitution (du latin, cum : ensemble ; statuo : fixer, établir) était le pouvoir de décision progressivement adopté par l’empereur. Ce n’est qu’au Moyen Age que la Constitution a commencé à désigner des textes qui restreignaient le pouvoir d’une autorité, même si l’autorité elle-même était en cours de création.
La Constitution française actuelle date de 1958 et constitue la base de la Ve République.
Il nous convient de faire un passage sur la loi du 3 juin 1958, il serait utile de rappeler que la constitution est un texte qui fixe les règles de fonctionnement et d’organisation en un seul texte. Le but de l’Etat c’est de protéger les droits et libertés des citoyens contre les abus potentiels de la part des détenteurs du pouvoir. Il est au sommet de la pyramide du système normatif.
En effet, depuis longtemps, la société s’est organisée autour des règles de base. Au début, la constitution n’était que le résultat d’habitudes simples, puis elle s’est retrouvée dans plusieurs chartes, notamment au Royaume-Uni qui a gardé la forme non écrite de la Constitution entre les pays occidentaux. Même de nos jours le Royaume-Uni a conservé une constitution non écrite, depuis le Moyen Age.
La constitution écrite apparait dans des versions plus modernes à la fin de XVIIIe siècle notamment aux Etats-Unis en 1787 et en France 1791.
Cependant quand on revient sur l’histoire de la France, sa constitution n’a pas toujours été écrite. Afin d’étudier l’histoire de la constitution, nous verrons le passage de l’habitude à l’écriture.
La concept de la constitution écrite est né à la Révolution française, les Etats-Unis ont été le premier pays à accepter les principes d’une constitution écrite, qui était solennellement en vigueur depuis 1787. Ils ont adopté la Constitution fédérale, qui est toujours en vigueur aujourd’hui et a été révisée par des amendements.
Il est important de faire une distinction entre une constitution écrite et non écrite. La Constitution écrite est théorisée dans un texte, tandis qu’une constitution non écrite peut être définie par l’ensemble des règles liées à l’organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous la forme écrite.

La Constitution est toujours considérée comme l’ensemble des règles fondamentales des états, mais une constitution non écrite est-elle moins contraignante qu’une constitution écrite ?

Les développements s’ordonneront autour de deux idées. D’une part les avantages que permettent les constitutions non écrites comme celles écrites (I) ; d’autre part, les limites de la constitution écrite et de la constitution non écrite (II).

I) Une efficacité différente
A) La Constitution non écrite : la plus malléable.

La constitution non écrite est un ensemble des règles relatives à l’organisation du pouvoir. Si certains documents peuvent servir de base, ces règles n’existent pas sous forme écrite. Ces règles, qui sont les principes juridiques non écrits, ont été considérés au fil du temps comme supérieurs, et sont également appelées convention constitutionnelle.

La constitution coutumière se crée au jour le jour et petit à petit, mais l’homme étant toujours en évolution, nous pouvons considérer que la constitution coutumière peut s’adapter à l’évolution de l’homme et son environnement. La constitution coutumière est plus simple à réviser, ses règles changent au fil du temps en fonctions des intérêts des citoyens et à ceux de l’Etat. Si par exemple un délit est commis dans un pays ayant une constitution non écrite, il sera plus simple d’adapter les nouvelle règles et de les appliquer pour répondre à un intérêt général.

Dans un pays qui est titulaire d’une constitution non écrite l’Etat est souverain. Cependant, il nous convient de faire un passage sur l’histoire du Royaume-Uni, qui est le seul pays occidental qui a été fidèle à la constitution non écrite, dite coutumière.
Le Royaume-Unis est essentiellement un pays stable depuis longtemps, sa constitution n’a jamais été contestée par ses citoyens. Ce n’est pas le cas pour ses voisins occidentaux, notamment dans le cas de la France et l’Allemagne. Leurs constitutions écrites ont plusieurs fois fait l’objet de révoltes populaires.

En effet, le Royaume-Uni a peut-être réussi à répondre aux besoins de ses citoyens en adoptant des règles fondamentales et en révisant la constitution au regard de la demande des citoyens. Au Royaume-Uni, le parlement joue un rôle assez important dans l’adoption des lois ou lorsqu’il s’agit de leur révision. Le parlement, et plus précisément la chambre commune, sont des représentants des citoyens en tant qu’ils sont élus par le peuple par referendum. Le Parlement vote les lois et les magistrats les appliquent : c’est -à-dire que le parlement est souverain. Le parlement du Royaume-Uni est titulaire du pouvoir qui est bien évidement séparé. Ce que nous pouvons retenir de la notion de constitution non écrite outre-manche, est que le peuple l’approuve. Le Gouvernement est arrivé à satisfaire les citoyens.

Historiquement la constitution non écrite précède l’apparition de la constitution écrite, qui elle a émergé à la fin de XVIIIe. Les Etats-Unis et la France ont été parmi les premiers pays qui ont adopté la constitution écrite.

B) La Constitution écrite favorable à la souveraineté du peuple.

Une constitution écrite est un ensemble de textes juridiques utilisés pour définir et organiser les relations entre les différentes institutions qui composent le pays. Elle peut également inclure une charte des droits fondamentaux. La charte écrite est généralement divisée en plusieurs parties appelées Titres.
Une constitution écrite est une constitution formalisée dans un document unique qui est rédigé et considéré comme le texte fondamental d’un Etat, sa valeur juridique est ultra suprême.
De nos jour, la majorité du globe a adopté une Constitution dite écrite ; tandis que la majorité du monde jusqu’au XVIIIe siècle se basait sur une constitution coutumière.

En France a éclaté pour la première fois en 1789 une révolution, qui était plutôt politique, sociale et économique, mais en même temps constitutionnelle. Le 5 mai 1789 les états généraux se réunissent en trois assemblées : le clergé, la noblesse et le tiers état. Mais le 17 juin, Sieyès se déclare comme représentant de la nation. Cependant, le 27 juin, le roi accepte l’union des ordres et met fin à l’absolutisme. La Nation devint le titulaire du pouvoir, le roi n’est que l’un de ses représentant.
Le glissement vers un pouvoir partagé conduit à une nouvelle révolte mais cette fois, les raisons sont politiques et sociales le 14 juillet 1789.
L’Assemblée nationale décide donc de gratifier la France d’une Constitution écrite, base des droits fondamentaux qui incluent la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Finalement, la constitution a été votée le 3 septembre 1791, approuvée par le roi dont il lui jure fidélité. Le pouvoir constituant avait déjà limité le pouvoir de la monarchie si le roi ne se suivait les principes de la Constitution. Cette dernière établit la souveraineté de la nation dans l’article 1er du Titre III : « La souveraineté appartient à la nation » et le gouvernement représentatif dans l’article 2 « La constitution français est représentatif. Les représentant de la nation son le Corps législatif et le roi ».

Il est important de faire un passage sur la révision de la constitution de la Ve République. En 1958 sous l’impulsion du Général de Gaulle, la constitution s’inscrit comme l’ensemble des règles qui déterminent la forme de l’Etat, les rapports entre les pouvoirs, ains que les droits et les libertés.
Mitterrand n’a pas seulement utilisé des propos provocateurs pour souligner le pouvoir important du président de la République française. Selon lui, la Constitution de 1948 accorde au président les pouvoir nécessaires pour que le régime de la Ve République puisse se transformer en dictature.
La constitution est un texte qui énonce les grands principes qui guident le régime actuel. C’est le dénominateur commun qui assure la cohérence, c’est aussi un accord signé entre le gouverneur et les gouvernés. Il est donc logique que cette situation ne change pas continuellement, sinon le système ne sera plus cohérent. Cependant, il est prévisible que la Constitution puisse être modifiée et, dans certains cas, les procédures à suivre peuvent être considérablement réduites.
Selon l’Article 89 de la constitution, il existe de nombreuses façons de le modifier, selon l’origine de l’initiative : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Première Ministre et aux membres du Parlement. »
La révision peut être un projet, elle peut venir du gouvernement, elle peut être une proposition, et elle peut également venir du Parlement. Par conséquent, deux agences ont lancé l’amendement, ce qui signifie que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ont un impact sur la constitution. Il n’y a pas de monopole ni de pouvoir d’empêcher sa révision.

Historiquement, la constitution en France depuis son adoption a été modifiée plusieurs fois. Il convient de saisir que la constitution écrite, a donné le pouvoir aux citoyens et, de fait, a limité le pouvoir de la monarchie. Actuellement, nous sommes témoins de la souveraineté populaire, en France le peuple est le souverain grâce à la Vème République.

II) Les limites des constitutions.
A) La Constitution non écrite aux mains du pouvoir absolu.

La constitution non écrite a conduit le monde jusqu’au siècle des Lumières c’est-à-dire que tout qu’avant le XVIIIème, il n’y avait pas de constitution écrite comme à l’heure actuelle. Comme son nom l’indique, le siècle des Lumières tend à élaborer de nouvelles idées et à rendre la raison populaire, en limitent le pouvoir de la monarchie et en séparant les pouvoirs entre les représentants de la Nation et les citoyens. Cela ne veut pas dire que c’est le cas pour tous les pays. Le Royaume-Uni est toujours dans cette théorie de constitution coutumière.
Mais il est important de comprendre l’histoire contemporaine de Royaume-Uni pour mieux comprendre les résultats de la constitution coutumière.
Déjà, il est évident que le peuple n’est pas souverain. Par exemple, pour élaborer une loi, le peuple ne joue aucun rôle important. Le Parlement Britannique adopte la loi car il est souverain, tandis que le monarque la promulgue. C’est donc une démocratie parlementaire dans laquelle le peuple n’a pas sa place. Pour mieux illustrer la situation, prenons l’exemple du Brexit. Le Gouvernement Britannique a donné le choix au peuple, à travers un référendum, de décider pour son avenir. Finalement, le résultat du référendum a été contre de l’intérêt de l’Etat puisque la majorité du peuple a voté pour rester au sein de l’Union Européenne. Pourtant, le Parlement a considéré que le voté n’a qu’une valeur juridique, et non politique.
Cela montre que la Constitution coutumière du Royaume-Uni a pris son pouvoir au peuple qui ne peut pas s’exprimer lorsqu’il s’agit de prendre des décisions importantes pour le pays.

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