La constitution du 4 octobre 1958 est-elle immortelle ?

TD n°6 droit constitutionnel

La constitution

Sujet (dissertation) : La constitution du 4 octobre 1958 est-elle « immortelle » ?

        « Une constitution est aussi vivante, elle reproduit avec exactitude le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt, son existence est rythmée par l’exercice du pouvoir constituant, appelé successivement originaire au moment de son élaboration et dérivé lors de sa révision ». Cette citation de Jean Gicquel et de Jean-Eric Gicquel, tiré de leur ouvrage Droit constitutionnel et institutions politiques paru en 2011, montre qu’une Constitution n’est pas un texte juridique fixe qui n’évolue pas mais qu’au contraire elle évolue au fil de son existence selon les évolutions de la société.

        Une Constitution qui a beaucoup évolué est celle du 4 octobre 1958 et il est alors possible de se demander si cette constitution aura une grande durée de vie.

        La Constitution du 4 octobre 1958 est la Constitution du régime de la Vème République et elle a été voulue entre autres par le général de Gaule pour succéder à la IVème République. Le terme « immortelle » peut être vue sous plusieurs prismes, en effet on peut se placer du point de vue de sa durée d’application dans le temps, ou alors de la durée du texte initial ou de l’idée initiale du régime voulue par les constituants originels.

        La constitution de la Vème République a été promulguée le 4 octobre 1958 mais elle a été approuvée par les français lors du référendum du 28 septembre 1958. Cette constitution fait suite à la IVème République et à l’incapacité de celle-ci à faire face aux différents événements en Algérie et dont le ‘’putsch d’Alger’’ fut le point de non-retour. La Vème République était censé pouvoir faire face à ce type d’événements grâce à un renforcement du pouvoir présidentiel.

        Ce sujet permet de voir l’évolution que peut prendre une constitution et également voir pourquoi une Constitution évolue.

        Dès lors, il s’agira de voir dans quelle mesure la constitution du 4 octobre 1958 a évolué et changé ses idées maîtresses originelles ?

        La Constitution de 1958 a subi de nombreuses évolutions qui ont changé la nature du régime, une des plus grandes évolutions est la révision constitutionnelle de 1962 (I). Également la Constitution peut être amenée à subir de futures révisions et qui pourraient encore modifier la nature du régime (II).

1. Une première modification majeure de la Constitution de 1958, la révision de 1962

        L’esprit de la constitution en 1958 est différent de celui qu’elle a aujourd’hui. En effet le mode de désignation du Président, gardien de la Constitution, a changé en 1962 (A) et la procédure utilisée pour cette modification changea profondément l’influence du pouvoir exécutif sur la révision de la constitution (B).

1. Une évolution majeure de la Constitution de 1958

        À l’origine le Président de la république était désigné par les Parlementaires, ces derniers étaient donc les seuls à posséder la légitimité démocratique car ils étaient les seuls à être élus directement par la population et on pouvait alors considérer que le régime institué par la constitution de 1958 était à l’origine un régime parlementaire. Cependant en 1962 le général de Gaule souhaita modifier le mode de désignation du Président de la république, en effet il entreprit de faire élire le chef de l’état directement auprès des français. Ce changement aurait donné la légitimité démocratique au Président de la République et donc les parlementaires n’auraient plus été les seuls à la posséder. Depuis on qualifie la Vème république de régime semi-présidentiel du fait de la prépondérance du Président et de son mode d’élection depuis 1962.

1. La révision de 1962, un bouleversement dans l’approche de la révision constitutionnelle

        L’esprit d’une constitution peut échapper à ses créateurs au fil du temps. En effet dans la Constitution du 4 octobre 1958 la procédure pour réviser la Constitution est inscrite au dernier article du texte. C’est une procédure stricte et qui, normalement, est la seule procédure possible. Elle prévoit tout d’abord que la révision doit être initiée par les parlementaires ou par le Président sur proposition du Premier ministre, ensuite un projet ou une proposition de loi constitutionnelle doit être adopté par les deux chambres du Parlement en des termes identiques. Enfin, la révision doit être ratifiée soit par référendum, soit par le Parlement réuni en Congrès par une majorité des 3/5ème des votes positifs. On voit dans cette procédure que toutes les autorités politiques participent. Le parlement a ici un rôle prédominant dans le processus de révision car il peut refuser la révision au gouvernement et donc stopper le Président dans sa volonté de faire une révision.

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