La procédure de révision de la Constitution de 1958 est-elle satisfaisante?

La procédure de révision de la Constitution de 1958 vous parait-elle satisfaisante ?

Une Constitution ainsi que la définissait le général de Gaulle à l’occasion de sa conférence de presse du 30 janvier 1964, « c’est un esprit, des institutions, une pratique ». Plus précisément une Constitution fixe le statut général de l’Etat, l’organisation et la répartition des pouvoirs publics, ainsi que les rapports qui s’établissent entre ces derniers. La Constitution du 4 octobre 1958 fixant l’organisation des pouvoirs publics de la Ve République, a été modifiée plus d’une vingtaine de fois en plus de cinquante année et pourrait sur le long terme, devenir la plus longue Constitution connue jusque-là par la désormais tristement célébré IIIème République. Ce qui explique la longévité de cette Constitution et donc du régime de la Ve

République, c’est en effet, sa grande flexibilité permise due en partie à la procédure de révision constitutionnelle. En effet la Constitution de la Ve République est de façon apparente une Constitution dite « rigide » dans la mesure où elle obéit à des règles particulières de révision en ce qui concerne l’initiative et la procédure. Mais cette rigidité s’observe également dans le contenu et dans l’esprit qui lui n’a pas été modifiée. La procédure de révision constitutionnelle a permis d’adapter les institutions aux nouveaux enjeux de la République comme l’Union européenne ou la nécessité de garantir plus effectivement les droits et libertés des citoyens. En revanche, l’esprit de la Constitution parlementaire à présidence effective, reste lui au demeurant maintenue. La procédure de révision constitutionnelle prévue à l’article 89 de la Constitution, est donc pour le moins satisfaisante dans la mesure où elle permet d’adapter le Constitution au temps et donc de permettre sa longévité tout en réussissant habilement à conserver la quintessence institutionnelle voulue par les constituants originaires. Mais paradoxalement sa rigidité empêche une révision systématique et également de maintenir la volonté institutionnelle des constituants originaires. La rigidité est donc à la fois une protection de l’identité de la Constitution mais est également un moyen qui lui permet de ne pas céder à l’immobilisme juridique et donc d’envisager une éventuelle nouvelle république. La rigidité permet également en faisant intervenir différentes acteurs (Président et Parlement), par des moyens légitimes (referendum ou Congrès) de rendre les révisions plus légitimes dans la mesure où elles permettent de favoriser le consensus national comme étant le travail constitutionnel de la Nation souveraine et non de la volonté d’un homme ou d’un parti. Cependant la procédure de révision constitutionnelle connait de forte insatisfaction ayant servi les intérêts des détracteurs de la Ve République. Tout d’abord il s’agit d’une procédure dont la maitrise appartient totalement au chef de l’Etat, qui en a l’initiative comme le choix de la procédure nécessaire à la ratification. Par ailleurs, il s’agit d’une procédure qui ne peut être encadrée par le juge constitutionnel ce qui est d’ailleurs de nature à émettre des doutes sur la légalité de certaines procédures constitutionnelle de révision. Le Président de la République a également utilisé la procédure tirée de l’article 11 permettant le referendum, pour réviser le texte constitutionnel alors même que celui-ci n’était initialement conçu que pour assurer le vote de loi ordinaire et non constitutionnelle par le peuple. Par ailleurs dans la mesure où le Parlement est un acteur incontournable de la révision constitutionnelle, l’exécutif doit rechercher des projets de loi constitutionnelle qui fassent consensus au risque de ne pas être adoptés par l’une des chambres. Ainsi François Mitterrand n’a-il pu réviser la Constitution pour permettre le contrôle a posteriori des lois en 1990, de même que le Président Hollande risque de se heurter au refus du Sénat sur la question du droit de vote des étrangers aux élections locales. Par ailleurs une révision constitutionnelle s’inscrivant dans un cadre rassemblant la Nation au-delà des clivages politiques, peine à rassembler une majorité favorable du fait de la discipline des partis. Ainsi le parti socialiste à l’exception de deux députés, refusa de voter la loi constitutionnelle de 2008 alors que la plupart des parlementaires approuvaient les changements apportés. Les mécanismes constitutionnels du pouvoir constituant dérivé de la Ve République présentent ils donc les garanties nécessaires et appréciables à permettre l’adaptation du texte à ses défis futurs tout en satisfaisant les exigences de la rigidité constitutionnelle ?

La procédure de révision constitutionnelle présente sous de nombreux aspects les garanties satisfaisantes à concilier la rigidité constitutionnelle avec la nécessaire adaptation du texte évitant l’immobilisme de ses institutions (I). En revanche, la fréquence de révisions et son accaparation par exécutif ne permettent pas toujours un réel respect des exigences tenant à la rigidité constitutionnelle (II).

I. Les garanties manifestes des exigences constitutionnelles procédurales tenant au respect de la rigidité constitutionnelle sous la Ve république.

La Constitution de la Ve République semble remplir les conditions de la rigidité constitutionnelle ce qui demeure un gage satisfaisant dans une démocratie libérale. La procédure en elle-même reste particulièrement rigide (B), mais également quant aux changements apportés au contenu même du texte du fait de la procédure (A).

A. Les garanties quant à la révision matérielle de la Constitution.

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