La règle de droit

CHAPITRE 1 : LA RÈGLE DE DROIT

La règle de droit est une règle de conduite en société, au même titre que la morale , la religion et que les mœurs. C’est une règle de conduite humaine, la société toute entière peut nous contraindre par une pression extérieure + ou – intense. Ex : si on passe au feu orange, on s’expose à se faire flasher équivaut à griller un feu rouge DONC amende + points.

Définition : La règle de droit est définie comme une règle de conduite dans les rapports sociaux, règle générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par l’autorité publique.

Les règles s’imposent par la même intensité pour tout le monde et la sanction est également assurée de la même façon.

La règle de droit a la même finalité sociale que les autres règles de vie en société. Le droit interdit le meurtre, au même titre que la morale ou la religion. Et pourtant, le domaine du droit est celui des autres règles, ne coïncident pas. Certes la finalité est la même mais elles ne coïncident pas.

Mais ce sont précisément les caractères de la règle de droit qui vont nous permettre de tracer les frontières parfois ténus avec les autres règles de la vie en société.

Enfin, nous étudierons les fondements de la règle de droit, qui permet de comprendre son caractère contraignant.

Section I- La finalité sociale de la règle de droit

➔ La règle de droit permet d’anticiper les actions humaines.

 Dans toute société, comme dans n’importe quel groupe, il faut un chef. Un chef qui donne des ordres, pour que la vie en commun se déroule le mieux possible mais surtout se déroule dans l’ordre. Le but étant d’éviter l’anarchie, « œil pour œil, dent pour dent ». En établissant au préalable une règle, le chef se dispense d’avoir à réitérer ses ordres, à chaque fois que le besoin se fait sentir.

➔ Ainsi, la règle de droit peut être perçue, comme un « précieux réservoir, accumulateur de commandements individuels visant à organiser la vie en société, et, in fine, assurer la paix sociale » -> ex : Code Civil

Idée : assurer la paix sociale mais aussi la sécurité

Dans cette optique, la règle de droit assurer 4 fonctions : Parce qu’elle organise la vie en société en imposant des règles, proposer des règles de conduite voir même, exprimer des valeurs de la société. Ex : vision de la famille sous Napoléon qui a évolué.

A) Organiser

 - - -

Imposer des règles

Proposer des règles de conduites

Voir même exprimer les valeurs de la société

Organiser la vie en société et ce grâce à un tissu de rapport juridique. Ces rapports sont très variés et vastes.

Les rapports juridiques entre des personnes

- Rapports entre les rapports du couple (conjugal, marié, pacsé) article 212, obligation de fidélité dans le mariage

- Rapports Parents/Enfants. « Tous les enfants doivent honneur et respect à leurs parents. » article 273

- Rapports Créancier/Débiteur : Source des obligations est diverse. Le rapport d’obligations peut naître d’un contrat ou d’un fait générateur de responsabilités.

- Rapports employeur/ Salarié. Le salarié doit exercer les tâches qui lui sont confiées, l’employeur doit verser le salaire

- Rapports consommateur/ professionnel

- Les rapports juridiques entre des actes

- Un débiteur qui craint que les quelques biens qu’il possède lui soit saisis. (ex : il a des tableaux de maître). Le débiteur peut donc vouloir simuler des ventes fictives, les faire sortir de son patrimoine. Il va donc les transporter et en faire dépôt chez des amis. Fraude au sens juridique du terme. MAIS si les créanciers parviennent à démasquer la fraude, il faudra qu’ils prouvent la fraude, mais s’ils arrivent les ventes fictives seront annulées et les créanciers pourront sans difficultés saisir les biens de leur débiteur.

 Les rapports juridiques entre les biens

- Un immeuble (maison ou appartement en langage juridique aussi petit soit-il) situ » dans le ressort d’un monument historique ne peut pas faire l’objet de n’importe quelle transformation, il faudra une autorisation préalable. il ne faut pas porter atteinte au dit monument historique.

➔ Les rapports entre un comportement et une sanction - La responsabilité pour faute

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige l’auteur du dommage, à leur réparer » article 1240 du Code Civil

Pour que la responsabilité soit engagée, la victime du dommage doit prouver qu’il y a eu faute, dommage et il faut qu’il y est une corrélation entre la faute et le dommage.

Ici la loi à déterminer un comportement fautif et prévoit la sanction (en l’occurrence ici, la réparation)

Ces règles de droit embrassent de très nombreuses relations sociales, et tendent à poursuivre les mêmes fins. La recherche, un juste équilibre entre des intérêts parfois antagonistes. (les intérêts de la victime ne sont pas les même que celles de celui qui a commis le déli).

Mais les règles de droit ne sont pas les seules à poursuivre cet objectif. Les règles morales et les règles religieuses le font aussi mais avec une nuance qui peut s’avérer subtile. En effet, le droit vise avant tout l’organisation de la société. Alors que la morale et la religion concerne, l’individu, la personne ;

La règle morale tend à la perfection de la personne et à l’épanouissement de sa conscience.

La règle religieuse veille au salut de l’être humain. Au Moyen-Âge, lorsqu’un mourant allait mal, le premier réflexe n’était pas d’aller chercher le médecin mais le prêtre pour assurer une place au paradis.

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