Droit pratique Tintin

Manon Langrand COM2

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LE DROIT EN PRATIOUE : Une histoire de Tintinophile

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1. Après avoir acheté à 800€ un livre rare de Tintin à un libraire espagnol, Thomas D constate à son retour de vacances, 15 jours après la réception du livre, que l’état du livre n’est pas neuf comme le libraire l’a mentionné. En effet, il manque 3 pages et les couleurs sont passées. Thomas envisage donc des poursuites judiciaires auxquelles le libraire prétend que ce litige sera réglé en Espagne et par application du droit Espagnol.

Nous allons donc répondre à la question suivante : « Lors d’un contrat d’adhésion, comment le cadre juridictionnel est déterminé ? »

Depuis le 1er avril 1991, la convention de Rome de 1980 est entrée en vigueur. Selon cette convention sur le principe de la loi d’autonomie, les parties sont libres de choisir la loi qui régit leur relation contractuelle et ce même si la loi qu’elles désignent n’a aucun lien avec le contrat. Cependant, ce principe n’est pas applicable dans le cadre des contrats de vente à distance car ce sont des contrats d’adhésion.

Ici, le litige est bien à l’origine d’un contrat d’adhésion (à distance) et non un contrat de gré à gré donc l’affirmation du libraire n’est pas à prendre en compte. Le contrat sera régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits, selon le principe de proximité (lieu de la résidence habituelle ou de l’administration centrale du prestataire, lieu du principal établissement ou de l’établissement qui assure la prestation).

1. Pour espérer gagner le procès Thomas D devra se munir de preuves. Tout d’abord, il faudra qu’il fasse des captures d’écrans des discussions entre lui et le libraire espagnol (preuve qu’il a mentionné que le livre était neuf avec dédicace de Hergé) mais aussi des captures d’écrans de l’annonce en ligne, s’il y en a une. Il pourra également prendre des photos du livre dès l’ouverture du colis (preuve qu’il manque 3 pages dont celle de la dédicace et que les couleurs sont passées) ou tout simplement apporter ce livre physiquement. Pour finir, Thomas devra apporter tout ce qui pourrait lui être favorable comme un bon de commande, un SMS, un témoignage (sa sœur, ses amis) ...

1. Pour que le libraire espagnol puisse se défendre il faudra lui aussi qu’il apporte des preuves allant à l’encontre de Thomas D. Il faudrait qu’il puisse prouver que lors de l’envoi le livre était tel qu’il l’a présenté à Thomas D et non dans l’état où il est arrivé. Pour y parvenir, il aurait fallu que le libraire fasse des photos du livre lors de son envoi en montrant plusieurs pages dont celle avec la dédicace d’Hergé. Ces preuves mettraient en cause la poste et elle serait poursuivie pour avoir mis la BD dans un mauvais état. Il pourrait également se défendre avec l'article L222-7 et suivants du Code de la consommation qui mentionne que tout acheteurs dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article ne convenant pas. En effet, ici Thomas D était en vacances donc il a dépassé le délai de rétractation prévu par la loi.

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