"un code civil européen serait-il utile?"

Le Code Civil est un document qui rassemble les règles liées au droit civil en France. Il est surnommé le Code Napoléon et il régit les relations entre les personnes et les biens. Il fût édité le 21 Mars 1804.

L’Union Européenne est quant à elle une association volontaire d’Etats Européens, dans les domaines économiques et politiques, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe ainsi que les progrès dans les mêmes domaines cités ci-dessus.

Il n’existe un Code Civil commun à l’Europe. L’on peut donc se demander s’il est bénéfique d’avoir un code civil européen ? Cette question se pose par le parlement Européen depuis peu de temps. Il est vrai de dire que le parlement Européen soutient politiquement cette idée depuis 1989 et a réitéré son soutient en 1994. Or, cette possibilité en reste une, et, n’a jamais aboutie car ce Code Civil Européen aurait une valeur supérieur aux lois/ règles de droit de chaque pays.

I. Une perspective dangereuse :

1) L’appauvrissement du droit.

En effet le droit n’est pas l’instrument d’un marché commun en Europe mais le produit de culture propre à chaque peuple. C’est certes le résultat de mœurs et de coutumes que chaque pays, chaque citoyen, acquiert. Rendre ces coutumes commune reviendrait à en effacer, en oublier, et donc par ce biais à mettre de côtés les lois qui en découlent.

Comme dit précédemment ce Code Civil Européen dominerait les règles de droit de chaque pays et créerait donc un appauvrissement du droit, ce qui n’est le but.

En France, 20% des lois ont une origine Européenne. Ainsi, la France s’inspire de l’Europe afin de créer des lois propres à elle-même. Le but est donc de s’inspirer et non d’être enfouie sous ce Code Civil Européen bien que le droit de l’union européenne reste supérieur au lois Françaises.

2) L’Harmonisations des secteurs.

Le fait d’harmoniser certains secteurs est une bonne chose. Le secteur commercial en Europe est déjà chose plus ou moins harmonisée. Or le fait de tout harmoniser reviendrait encore une fois à faire disparaître certaines règles de certains pays.

Bien que l’Union Européenne soit une organisation commune à plusieurs pays Européens, il existe toujours néanmoins des nuances entre chaque, afin que chacun ait sa propre identité en tant que pays. Aussi, il existe déjà des coutumes ou habitudes dans le secteur commercial Européen.

II. Une Idée que peu utile.

1) Un marché commun.

En Europe il peut exister simplement un marché commun sans qu’un Code Civil Européen vienne en régir les règles. Il est vrai de dire qu’il peut exister sans réelles difficultés un marché commun bien que chaque états possèdent des législations différentes.

C’est ce qui se fait depuis maintenant des années en Europe. Car en effet s’il fallait attendre d’avoir une harmonisation sous forme de Code Civil Européen ou mondial, il n’y aurait d’échanges commerciaux entre les pays du monde entier.

2) L’exemple des Etats-Unis et de l’Afrique de l’Ouest.

Les Etats-Unis est un état fédéral. Un état fédéral est un ensemble

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