La France, un état unitaire

La France, Un état unitaire :

La constitution du 4 octobre 1958 dit « La France est une République indivisible ».

Un état unitaire est un état qui, sur son territoire, n’est constitué que d’une seule organisation juridique et politique et détenant des attributs de la souveraineté. La plupart des états, de nos jours, sont des états unitaires, cette notion s’oppose à l’état fédéral. Les collectivités territoriales n’ont pas de pouvoir au sein d’un état unitaire.

L’État est la forme moderne d’organisation politique. L’État est une personne morale, il est doté de pouvoir juridique au même titre qu’une personne physique. L’État est une grande institution. Il est composé d’un ensemble d’institutions plus petites.

La France n’a pas toujours été un état unitaire ; au fur et à mesure du temps, elle a centralisé et rassemblé la souveraineté dans les mains du souverain. Au Moyen âge, le pouvoir est éclaté entre les différents seigneurs. Les différents rois vont s’attacher à rassembler ce pouvoir et à la concentrer dans les mains d’un souverain. Ils vont finalement y parvenir, en rassemblant les pouvoirs détenus jusqu’alors par les seigneurs et l’Église. Mais le caractère unitaire de l’État français a tendance à s’effriter. En effet, il délègue de plus en plus de compétences aux collectivités régionales, ce qui affaiblit de plus en plus la souveraineté centrale.

On peut donc se demander si la France possède encore son caractère unitaire

De ce fait, la France est-elle encore réellement unitaire ?

La France est un modèle d’État unitaire, néanmoins elle délègue de plus en plus de compétences aux collectivités régionales, ce qui a tendance à affaiblir le pouvoir central.

I- L’État français, un modèle d’État unitaire :

La France ne forme qu’une seule entité, mais avec une nouvelle conception de l’État unitaire.

A- La France est une seule entité :

La France est une entité unique et forte mais elle est amenée à évoluer au cours du temps en fonction des contraintes qu’elle doit affronter.

« La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité. […] », Article 2 de la constitution de 1948. Cette article institue que la France ne forme qu’une seule entité. Le peuple français n’est pas seulement un ensemble de personnes, c’est aussi la nation française. Une nation, c’est un groupement humain lié par un lien communautaire. La nation française possède ce lien communautaire au travers de valeurs et de mœurs communes. Elle possède une devise et un hymne qui est commun à tous. La nation française a aussi une histoire qui lui est propre et elle a un héritage culturel avec des monuments, des œuvres artistiques et culturelles. La France a aussi une constitution unique qui s’est construit au fur et à mesure du temps et qui a été révisée de nombreuses fois. La langue est la même sur tout le territoire français. Les différentes langue régionales, dit patois comme l’occitan ou le basque par exemple ne sont pas reconnues. Les peuples annexes ne sont également pas reconnu à l’image du peuple corse par exemple. En effet, le conseil constitutionnel a décrété que la charte sur les langues régionales était contraire à la constitution française. De plus, il a également refusé de reconnaître les peuples régionaux, ici le « peuple corse ».

Au final, tous ces petits éléments culturels favorisent et forment une unité certaine de la France. Mais sur le plan politique et juridique, on observe également des éléments qui favorisent cette unité.

Jean Bodin dans, les six livres de la République nous parle de ce qu’il appelle « les vraies marques de la souveraineté ». Ce sont des marques de puissance. Elle sont au nombre de 4 : il y a le pouvoir de légiférer, cela inclut le pouvoir de battre monnaie. Ensuite, il y a le pouvoir de déclarer la guerre ou de faire la paix, le pouvoirs de nommer des agents et enfin le droit de grâce.

La souveraineté est indivisible ; c’est à dire qu’elle ne se partage pas. Elle n’est possédée que par l’État. Tous ces pouvoirs sont concentrés dans les mains de l’État. Ils sont certes distribués à plusieurs institutions différentes mais c’est l’ensemble de ces institutions qui forment l’État. De plus pour que l’État possède cette souveraineté et qu’il soit par conséquent souverain, il faut qu’il n’y ait pas d’autorité supérieure ou même égale à lui. En France, ce n’est pas le cas ; aucune juridiction et aucune entité n’a plus de droit que l’État. Or le fait que l’État soit le seul à posséder les pouvoirs est la définition même de l’État unitaire. Au final, l’État est le seul à prendre les décisions concernant le gouvernement de la France. La loi est votée par des représentants du peuple, les députés qui sont les députés de la nation. Quelque soit leur territoire, ils votent les lois au nom du peuple français. Le pouvoir normatif des députés est donc celui de la nation, nation incarnée par le peuple français.

Mais le fait de gouverner avec les compétences centralisées comporte des difficultés ; ainsi on observe une nouvelle forme d’état unitaire avec une décentralisation des compétences.

La centralisation du pouvoirs pose des problèmes ce qui crée l’émergence d’un nouveau concept, la déconcentration.

B- La déconcentration : un nouvel état unitaire :

La déconcentration est un concept innovant qui va permettre de juguler les problèmes liés aux problèmes régionaux.

Au début du XVIII° siècle, Napoléon Bonaparte avait compris que le fait de centraliser et de concentrer les pouvoirs au sein d’une seule entité présentait un problème conséquent ; cela causait une lenteur au niveau de l’application des décisions gouvernementales et un fonctionnement complexe.

Pour palier à ce problème, il a utilisé un procédé nommé la déconcentration. Cela consiste à déplacer le pouvoir dans plusieurs villes au sein des différentes régions du territoire. Napoléon crée les préfets grâce à la loi du 28 Pluviôse An VIII, soit le 17 février 1800. Les préfets sont des interlocuteurs entre l’État et les

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