La France Est Elle Un état Unitaire

La Constitution de 1958 reconnait la forme de l’Etat français. Cependant, cette forme n’est pas figée. Elle doit donc, comme l’ensemble du droit, évoluer et s’adapter aux situations.

.L’Etat unitaire est une forme d’Etat qui s’oppose à l’Etat fédéral.

Pour revenir à la définition de l’Etat, il faut s'intéresser à la composition de l’Etat. Tout état comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique. Celle-ci exerce un pouvoir de nature spécifique : la souveraineté.

Le territoire est le support juridique de l'activité de l'État et le lieu d'établissement de sa population. Du point de vue strictement juridique, l'autorité de l'État s'exerce principalement sur le territoire.

La notion de souveraineté recouvre un aspect négatif et positif. D'un point de vue négatif, elle signifie que l'État ne peut être assujetti à aucune autorité extérieure. Mais a contrario et en usant de son droit souverain, l’état peut se soumettre à des règles de droit international qui lui sont supérieures, qu’elles soient contraignantes ou restrictives.

L’Etat peut prendre deux formes : il s’agit soit d’un état unitaire soit d’un état fédéral.

Le sujet étant, la France est elle un état unitaire, il faut chercher à savoir si la France est ou n’est pas un état unitaire.

Pour traiter de ce sujet, il faut d’abord savoir ce qu’est un état unitaire et un état fédéral (I) puis se pencher sur le cas de l’état Français (II).

I- Etat unitaire et Etat fédéral.

Il existe deux formes d’Etats, l’Etat unitaire (A) et l’Etat fédéral (B).

A- L’Etat unitaire.

L’état unitaire se caractérise par une unicité des pouvoirs étatiques et de l’ordonnancement juridique. Dans ce type d’état, il existe une seule structure constitutionnelle et un seul droit.

L’administration de l’état unitaire est susceptible d’être aménagée de différentes façons, l’état unitaire peut être plus ou moins centralisé voir totalement décentralisé.

L’état unitaire est centralisé lorsque les décisions politiques et administratives relèvent toutes du pouvoir central.

Néanmoins, ces états centralisés sont obligés d’admettre que les décisions locales doivent être prises par des pouvoirs locaux, on parle alors de déconcentration.

Le pouvoir central est toujours aussi important, comme le disait Odilon Barrot « dans le cadre de la déconcentration, c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ».

L’Etat unitaire décentralisé correspond a un état dans lequel les décisions administratives a prendre dans le cadre de l’exécution des lois sont prises par des autorités locales élues par les citoyens.

Elle peut être fonctionnelle ou territoriale. La décentralisation est dite fonctionnelle lorsque l’Etat reconnait à certains services publics une autonomie permettant de faire participer les administrés

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