La France est-elle toujours un Etat unitaire?

L’Etat unitaire est celui dont les citoyens sont soumis à un unique pouvoir. L’Etat unitaire est politiquement centralisé, c’est-à-dire qu’il ne comporte qu’un seul gouvernement ayant pleine compétence à l’égard de l’ensemble de la collectivité nationale. L’Etat unitaire ne possède qu’une seule Constitution, qu’un seul pouvoir législatif, qu’un seul pouvoir exécutif et qu’un seul pouvoir judiciaire. Il existe différents types d’Etats unitaires : les Etats unitaires décentralisés, ceux qui sont, au contraire, centralisés, les États unitaires régionalisés, les Etas unitaires concentré et enfin les déconcentrés.

La France était traditionnellement considérée comme un État unitaire centralisé, ce que la Constitution de 1958 consacre incontestablement. Mais, dans les années 1980 (1982) le processus de décentralisation commence à ce développé en France. Depuis 2003, la Constitution précise que l’organisation française est décentralisée. La France accorde des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie, et la Polynésie française entre-autre. Aujourd’hui, la France est un État unitaire, à la fois déconcentré et décentralisé, ce qui lui suppose un centre à partir duquel l’autorité politique décide d’amorcer une dynamique de délégation.

La question d’Etat unitaire de la France, est aujourd’hui intéressante en vue de l’actualité récente, par lequel le gouvernement Valls a poursuivi ce processus de décentralisation en proposant un nouveau découpage de la France en 13 régions. Au regard de son organisation et de son fonctionnement territorial, le titre « d'état unitaire » de la France n'est-il pas alors remis en cause ?

Depuis la création de notre République, et à l’instar des constitutions qui la précède, la Constitution de 1958 consacre le principe stricte de l’Etat unitaire (I), mais depuis 1982, la France s’investit de plus en plus dans la décentralisation (II).

I- Un Etat unitaire stricte à la conception de la Vème République

L’Etat unitaire est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France adopte le modèle du principe d’unicité et de centralisation, dans sa Constitution de 1958 (A) ; tout en utilisant un procédé de décongestion des compétences : la déconcentration (B).

a. Les principes de la Constitution de 1958, sur l’Etat Unitaire

 le préambule de la Constitution du 4 novembre 1848 disposait que la République est « une et indivisible ».

 un état est composé d’une nation, d’un territoire et d’une souveraineté

 Indivisibilité de la nation : préambule dispose l’unicité du peuple français

 Indivisibilité de la souveraineté : « aucune section du peuple ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté ». (article 3)

 Intégrité du territoire.

b. La déconcentration française

 Consiste à transférer le pouvoir de décision à des agents locaux agissant au nom de l’Etat, et pour son compte

 En

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