La france est-elle toujours un état unitaire ?

« La France est-elle toujours un État unitaire ? »

      Le 25 mars 1852, Napoléon III adopte un décret qui dispose que l’on « peut gouverner de loin mais on n’administre bien que de près ». Selon lui, l’État va devoir exercer son autorité sur place. Cette action est possible seulement s’il délègue son pouvoir administratif à des administrations locales. Effectivement, Napoléon III souhaitait que l’État français devienne un État unitaire en centralisant son action gouvernementale de façon à décentraliser son action administrative. Cette ambition d’État unitaire s’est instaurée en France petit à petit par l’intermédiaire de la Constitution sous le contexte de l’ancien Régime puisque le pouvoir émanait à cette époque du roi. Cette influence politique, donnée par Versailles, était suivie par toutes les provinces du royaume de France. De ce fait, après la Révolution française de 1789, la Constitution a préservé l’État unitaire car le 24 septembre 1792, elle a proclamé que « la République française est une et indivisible ». La France présente donc bien toutes les caractéristiques et la capacité pour former une unité.

On peut alors se poser la question « La France est-elle toujours un État unitaire ? ».

Le mot qui dirige notre dissertation est l’État. On peut le définir comme une unité souveraine composée d’une population vivante sur un territoire délimité par des frontières et régit par des lois qui lui sont propres. Par extension, l’État unitaire est l’élément important de notre sujet puisqu’il précise comment l’État se structure. Il peut être défini comme l’existence d’un seul pouvoir politique et juridique qui a pour vocation à s’appliquer sur l’ensemble d’un territoire, il est délimité par notre sujet au pays de la France. Il est souvent mis en opposition à l’État fédéral qui est, lui composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement.

Il sera alors intéressant de voir si la France garde toujours son statut d’État unitaire.

Nous verrons d’abord que le la France est encore inscrite comme un État unitaire (I.). Puis nous aborderons le fait de la remise en cause de l’État unitaire (II.)

1. La France est inscrite comme un pays unitaire

Au fil des siècles, la France est devenue au fur et à mesure du temps un État unitaire dont la base est l’unité des citoyens. Cela est permis grâce au caractère indivisible de la République française (A) mais également par son maintien dans les différents territoires français (B).

1. L’État unitaire est acté indivisible dans la République française

Nous pouvons commencer notre raisonnement en disant qu’en principe, dans un État unitaire, il n’existe qu’un seul pouvoir politique détenu au niveau national et dont la décision s’applique sur l’ensemble des citoyens vivants sur ce territoire. Cette définition est rédigée dans plusieurs articles de la Constitution. En effet, nous pouvons commencer avec l’article1er de la Constitution du 4 octobre 1958 qui dispose que la « République est indivisible ». Ce principe est en vigueur depuis un certain temps puisqu’il était déjà inscrit dans la Constitution de 1791. Nous pouvons en déduire que la souveraineté est indivisible puisqu’elle réside dans la collectivité étatique, sans tenir compte des différentes cultures locales ni des collectivités. De même, cet article a été réaffirmé par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, ce qui a eu pour effet de fixer la forme unitaire dans la République française. Cet aspect d’indivisibilité et d’unité du territoire revient plusieurs fois dans des textes différents. Nous pouvons le voir dans la décision 2001- 454 DC du 17 janvier 2002 relative à la Corse.

Aura pour effet de prouver que la France statut toujours comme un État unitaire. Pour compléter notre première partie, nous aborderons maintenant le maintien de cet État unitaire dans les différents territoires français.

1. Le maintien de l’État unitaire dans les territoires français

Lorsque les citoyens d’un même territoire sont soumis à un unique pouvoir mis en place par le gouvernement, on nomme cela un État unitaire. C’est par ce procédé que l’État français exerce son influence sur sa population et assure une meilleure gestion des territoires. Le pouvoir central peut décider de déléguer certaines de ses compétences à des collectivités locales afin de transférer ses pouvoirs au plus près des citoyens. Ce fonctionnement est possible grâce à deux aménagements : la déconcentration. C’est deux correctifs fonctionnent ensemble puisqu’ils sont complémentaires. Effectivement, la déconcentration consiste à déléguer une partie des compétences de l’État français à des autorités locales qu’elle a nommé. Elle peut être résumée comme telle « C’est le même marteau qui frappe mais le manche est plus court » de Odilon Barrot. L’autonomie des collectivités locales est administrative, et non politique. Nous pouvons analyser que la présence de l’État français sur ses territoires se raréfie. Il y a deux explications à cela, la première est qu’au niveau du cadre budgétaire, il vaut mieux laisser ce pouvoir aux collectivités locales et deuxièmement la décentralisation permet aux entités territoriales d’acquérir une personnalité juridique.

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