La France est-elle encore un Etat unitaire ?

LA FRANCE EST-ELLE ENCORE UN ETAT UNITAIRE ?

Il est affirmé à l’article premier de la Constitution que « La France est une République indivisible ». En effet, La France est considérée en Europe comme une représentation quasi parfaite d’Etat unitaire notamment du fait de ses cinq Constitutions qui se sont succédé et qui mettent chacune en avant ses caractères unitaires, particulièrement le principe d’indivisibilité dont il est question dans cet article.

La définition du sujet :

Un Etat unitaire peut se définir comme étant un Etat comportant un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique.

Les considérations d'ordre général ou historique qui doivent permettre de situer le sujet dans son contexte.

L’Etat français a enclenché un processus de décentralisation au XVIIIème siècle qui s’est vu cependant accroître au début des années 1980. Cette décentralisation toujours plus importante au sein de l’Etat français s’est, de plus, vue amplifié par la loi constitutionnel de 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. Il est donc légitime de s’interroger sur le caractère unitaire de la France.

La problématique :

Alors, peut-on toujours considérer la France comme un modèle d’Etat unitaire ?

L'annonce du plan :

Nous nous intéresserons dans un premier temps à la France, vue comme l’archétype de l’Etat unitaire (I) ; enfin, nous nous pencherons sur les formes intermédiaires d’Etat vers lesquelles la France tend (II).

I) La France, archétype de l’Etat unitaire

A) Le principe d’indivisibilité de l’Etat unitaire…

-Qu’une seule Constitution applicable uniformément à l’ensemble de la population sur la totalité du territoire. C’est un Etat dans lequel l’ensemble du pouvoir est exercé par un gouvernement central.

-On retrouve cette notion d’indivisibilité au niveau de la souveraineté -> si l’Etat est le seul à disposer du pouvoir législatif, il est impossible pour une autre entité présente au sein de l’Etat de s’en approprier la totalité ou bien même une partie -> article 3 de la constitution de la Ve République qui précise qu’aucune section de peuple ne peut exercer l’exercice de la souveraineté.

-Population française ne forme qu’une seule et unique population dans laquelle ne peut se constituer des groupe minoritaire.

B) Qui n’exclut cependant pas un processus de décentralisation et de déconcentration

-Etat unitaire français va connaître des évolutions : Napoléon III, « on peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de près » L’autorité va alors s’exercer sur place, par le biais d’une déconcentration des pouvoirs : l’Etat délègue de son pouvoir administratif aux administrations locales. Procédé de décongestion des compétences de l’Etat et il reste interne,

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